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LA DÉCENTRALISATION CONSTITUTIONNELLE - LE FÉDÉRALISME - Coggle Diagram
LA DÉCENTRALISATION CONSTITUTIONNELLE - LE FÉDÉRALISME
LA NOTION DE FÉDÉRALISMES
LE FUR,
ÉTAT FÉDÉRAL ET CONFÉDÉRATIONS D'ÉTATS
FÉDÉRATION
- ÉTAT ORGANISÉ PAR UNE SÉPARATION DES POUVOIRS, UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ETC.
CONFÉDÉRATION
- ALLIANCE D'ÉTATS QUI REPOSE SUR UN ACTE INTERNATIONAL, CE SONT DES ÉTATS QUI DÉCIDENT DE SE REGROUPER PAR INTÉRÊT.
PLUSIEURS PDV QUI VONT CARACTÉRISER LA FÉDÉRATION
UNE UNION INDISSOLUBLE
UNE UNION DÉFINITIVE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
UNE UNION DE PLUSIEURS PEUPLES DIFFÉRENTS
LA FICTION DES PEUPLES LOCAUX
- UNITÉ JURIDIQUE, UNE CONSTITUTION CAR UN PEUPLE NATIONAL
UNE COEXISTENCE D'ÉTATS
- UN ÉTAT SOUVERAIN ET DES ÉTATS LOCAUX QUI COEXISTENT ENTRE EUX AINSI QU'AVEC L'ÉTAT NATIONAL SOUVERAIN.
**CARRÉ DE MALBERG
- PROPOSE DE DÉFINIR UN ÉTAT PAR SES COMPÉTENCES, PAR UNE CERTAINE AUTONOMIE (
AUTONOMOS
< LA CAPACITÉ DE S'AUTO-ORGANISER).
L'ÉQUILIBRE ENTRE L'AUTONOMIE ET LE CONTRÔLE
LES PRINCIPES SCELLIENS DU FÉDÉRALISME
L'AUTONOMIE
- LA CAPACITÉ À PRENDRE SOI MÊME SES PROPRES RÈGLES AVEC PLUS OU MOINS DE LIBERTÉS
UNE AUTONOMIE LÉGISLATIVE
- LES ÉTATS FÉDÉRÉS ONT CRÉÉ UN PARLEMENT QUI POURRA ADOPTER DES LOIS FÉDÉRÉES, DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCES QUI LUI SONT CONFÉRÉES.
DÉTERMINATION DES COMPÉTENCES
COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES ÉTATS FÉDÉRÉS
-
COMPÉTENCES EXCLUSIVES DE L'ÉTAT FÉDÉRAL
- ARMÉE, RÈGLEMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNITÉ DE MESURE
COMPÉTENCES PARTAGÉES ET CONCURRENTES
COMPÉTENCES PARTAGÉES D'EXÉCUTION
- CAS OÙ UNE LÉGISLATION FÉDÉRALE VA ÊTRE DÉVELOPPÉE PAR DES LOIS FÉDÉRÉES QUI VIENDRONT PRÉCISER LE CADRE D'APPLICATION.
COMPÉTENCES PARTAGÉES COMPLÉMENTAIRES
- L'ÉTAT FÉDÉRAL PEUT ADOPTER DES AIDES SOCIALES FÉDÉRALES, AUXQUELLES L'ÉTAT FÉDÉRÉ VIENDRAIT EN AJOUTER D'AUTRES.
AUTONOMIE ADMINISTRATIVE
- CAPACITÉ D'UN ÉTAT FÉDÉRÉ À AVOIR SES PROPRES ADMINISTRATIONS ET DÉVELOPPER SES PROPRES AA POUR EXÉCUTER SES LOIS.
QUELQUES PARTICULARITÉ SELON UNE AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ÉTANCHE OU PERMÉABLE
ÉTANCHE
- AUX US A° FÉDÉRALE POUR APPLIQUER LES LOIS FÉDÉRALES + A° FÉDÉRÉES POUR LES LOIS FÉDÉRÉES.
PERMÉABLE
- EN AUTRICHE, CE SONT LES A° LOCALES QUI VONT EXÉCUTER LES LOIS FÉDÉRÉES MAIS AUSSI LES LOIS FÉDÉRALES.
UNE AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE
- AU NIVEAU LOCAL, ILS VONT ADOPTER LEUR PROPRE C°
CONTRAINTES ALL
- RESPECTER LES DFX NATIONAUX, RÉPONDRE AU PRINCIPE DE L'ÉTAT DE DROIT RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL. CELA N'EMPÊCHENT PAS LES ÉTATS FÉDÉRÉS D'AJOUTER DES DFX.
CONTRAINTES US
- IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE HIÉRARCHIE, LA C° US INTERDIT QU'UN ÉTAT FÉDÉRÉ SOIT UNE MONARCHIE MAIS LAISSE LE CHOIX ENTRE RÉGIME PARLEMENTAIRE OU RÉGIME PRÉSIDENTIEL.
LA SUPERPOSITION
- 2 ORDRES JURIDIQUES QUI SE SUPERPOSENT (L'ÉTAT FÉDÉRAL AINSI QUE LES ÉTATS FÉDÉRÉS)
SUPERPOSITION HORIZONTALE (BELGIQUE)
-
LOIS ÉQUIPOLLENTES
LA LOI LOCALE A LA MÊME VALEUR JURIDIQUE QUE LA LOI NATIONALE (2 NIVEAUX DE C°/ 2 NIVEAUX LÉGISLATIFS)
SUPERPOSITION VERTICALE (MODÈLE ALLEMAND/ AUTRICHIEN)
-
LES LOIS FÉDÉRALES NATIONALES PRIMENT SUR LES LOIS FÉDÉRÉES
(2 NIVEAUX DE C° UNE NATIONALE, PLS LOCALE/ 2 NIVEAUX LÉGISLATIFS DIFFÉRENTS (LOIS NATIONALES/ LOIS LOCALES)/ 2 ORDRES JURIDIQUES DISTINCTS (JUGES FÉDÉRAUX ET JUGES FÉDÉRÉS)
LA PARTICIPATION
- IDÉE SELON LAQUELLE LES ÉTATS FÉDÉRÉS ONT ACCEPTÉ DE S'ASSOCIER ENTRE EUX À CONDITION DE PARTICIPER À LA VIE POLITIQUE FÉDÉRALE.
PARTICIPATION À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
PARTICIPATION LÉGISLATIVE
- DANS TOUTES LES FÉDÉRATIONS ON A UNE 2ÈME CHAMBRE FÉDÉRALE QUI REPRÉSENTE LES ÉTATS F°.
US
- LES SÉNATEURS SONT 2/ ÉTAT PEU IMPORTE LA TAILLE DE L'ÉTAT F°.
ALL
-
MONOCAMÉRISME DÉGUISÉ
(INTERVENTION UNIQUEMENT LORSQUE LES LOIS CONCERNENT LES ÉTATS F°. CHAQUE LAND A ENTRE 3 ET 6 REPRÉSENTANTS À PROPORTIONNALITÉ.
PARTICIPATION À LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT
PARTICIPATION POUR CONTESTER LE PRÉSIDENT
PARTICIPATION À LA POLITIQUE INTERNATIONALE
LES VARIÉTÉS DES FÉDÉRALISMES
- DES PLUS AUTONOMISTES AUX PLUS RESTREINTS
DIVERS DEGRÈS DE FÉDÉRALISME
SELON LES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AUX EF
- EN ALL° ET AUX US, TOUT CE QUE LA C° N'ATTRIBUE PAS À L'ÉTAT FÉDÉRAL RELÈVE DES EF. DANS LA C° AUTRICHIENNE, LES EF N'ONT DE COMPÉTENCES QUE DANS LA LISTE ÉTABLIE PAR LA C° (AMÉNAGEMENT DU TERR°/ URBANISME/ PROTECT° DE LA NATURE/ TOURISME/...).
LES C° ALL ET AUTRICHIENNE PRÉVOIENT CLAIREMENT LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
COMPÉTENCE FÉDÉRALE AVEC EXÉCUTION PAR LES LÄNDER
- LA FÉDÉRATION LÉGIFÈRE ET LES AUTORITÉS RÉGIONALES APPLIQUENT LA LOI.
COMPÉTENCES FÉDÉRALES COMPLÈTES
- LA FÉDÉRATION ADOPTE LA LOI ET L'EXÉCUTE PAR ELLE-MÊME
COMPÉTENCE-CADRE
- LA FÉDÉRATION FIXE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LES LÄNDER ADOPTENT LES RÈGLES DÉTAILLÉES ==> SEULE INTERVENTION DES LÄNDER EN AUTRICHE
COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES LÄNDER
- LES LÂNDER LÉGIFÈRENT ET EXÉCUTENT EUX-MÊMES