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Grand C - Les conditions relative a la durée des travaux juridictionnelle …
Grand C - Les conditions relative a la durée des travaux juridictionnelle
depuis le début des année 2000 le JA a consacré de manière express l’obligation de statur de manière raisonnable.
Petit1 – l’obligation de statuer dans un délais raisonnable
le principe :
Arrêt, CE,2002,Magiera
, qui figure dans l’artilce 3 de la CEDH, mais aussi est
rattaché au principe généraux qui gouverne le fonctionnement des juridiction adm°
Dans cette arrêt le CE consacré :
Un recours en responsabilité de l’etat
lorsque un délais déraisonnable a causé un préjudice du justiciable
la portée
Le recours ne peut pas remettre en cause l’autorité de chose jugé de la décision rendue
, il y aura juste des indemnité
modalité
Lorsque la procédure dont la longeur est contesté c’est déroulé intégralement devant les juridiction adm , c’est le CE qui est compétent pour statuer en premier et dernier ressort (R311 – 1 CJA)
posé grâce à l’arrêt Kudlac C.Pologne 2000,
il a dit que l’artilce 13 combiné a l’artilce 6§1 implique que c’est d’abord et avant tout aux état de assuré la réparation d’un préjudice posé a cause d’un délais de jugement
donc
obligation positive pour les état
Un montant suffisant : L'indemnisation accordée par le juge national ne doit pas être dérisoire par rapport à ce que la CEDH accorde habituellement dans des affaires similaires (sinon le requérant garde sa qualité de « victime » et peut toujours saisir Strasbourg).
Une procédure rapide : Le procès pour demander réparation du retard ne doit pas lui-même durer des années.
Un paiement rapide : L'État doit verser l'argent rapidement une fois condamné.
Petit 2 – La relativité des critère du délais raisonnable de jugement
on vas chercher a
calculé
la durée de la procédure dans un cas donnée, e
t le point de départ de cette duré est la date
a la quelle était entreprise la premier démarche en vue du règlement du litige , c’est divers :
La date d’un processus de médiation
référé
RAP
etc
1.1. e
t la date de fin
la date de la dernière décision juridictionnelle rendue
la date de l’exécution (si la décision nécessite des mesures d’exécution)
o
n vas comparer le duré obtenue avec la durée médiane des procédure suivie des hypothèse similaire
pour en déduire une présomption de délais raisonnable et déraisonnable
Dernier étape
, on vas vérifier la pertinence de la présomption au vue de tout la caractéristique de la procédure en espèce
la diligence du requérant
et diligence de l’autorité adm