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Les clauses spécifiques du contrat de travail - Coggle Diagram
Les clauses spécifiques du contrat de travail
La période d'essai
:checkered_flag: Temps accordé à l'employeur pour évaluer les compétences du salarié dans son travail et permet au salarié d'apprécier les fonctions et les conditions de travail
:red_cross: Essai professionnel = épreuves ou séries d'épreuves ou examen qui permet à l'employeur de vérifier la qualification professionnelle (période courte, sans subordination et non rémunérée)
:red_cross: Période probatoire = pendant l'exécution du contrat à l'occasion d'un changement de fonction
Ne se présume pas
:recycle: Renouvellement
Ouvriers et employés : 2 mois renouvelable 2 mois
Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois renouvelable 3 mois
Cadres : 4 mois renouvelable 4 mois
Durées plus courtes possible
Si prévu dans contrat de travail, voie conventionnelle ou lettre d'engagement
1 seul renouvellement
Accord exprès du salarié
Suspension du contrat de travail = prolongation période d'essai
Rupture = délai de prévenance si période >= 1 semaine
Pendant l'exécution du contrat de travail
La clause d'objectifs (de résultats ou de quota)
:checkered_flag: Employeur détermine les objectifs chiffrés attendus sur une période donnée des salariés
:check: Conditions de validité :
Réalistes
Ne doivent pas dépendre uniquement de la volonté de l'employeur
Acceptés par le salarié
En français
La clause d'exclusivité
:checkered_flag: Le salarié s'engage, pendant le contrat de travail, à consacrer l'intégralité de son activité professionnelle au service de son employeur et s'interdit l'exercice d'une autre activité professionnelle pour le compte d'un autre employeur
:check: Conditions de validité :
Ne porte pas une atteinte à la liberté de travail du salarié
Justifiée par la nature de la tâche à accomplir
Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
Proportionnée au but recherché
La clause de mobilité géographique
:checkered_flag: Consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu d'exécution du travail
:check: Conditions de validités :
Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
Proportionnée au but recherché
Justifié par la nature de la tâche à accomplir
Claire et précise
Après la rupture du contrat de travail
Clause de non-concurrence
:checkered_flag: Interdiction pour le salarié d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur après la rupture du contrat de travail
:check: Conditions de validités :
Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
Limitée dans le temps
Limitée dans l'espace
Tient compte des spécificités de l'emploi
Contrepartie financière
Clause de dédit-formation
:checkered_flag: Obligation pour le salarié, en contrepartie d'une formation payée par l'employeur dépassant ses obligations légales et conventionnelles, de rester à son service pendant un certains temps
:check: Conditions de validités :
Contrepartie d'un engagement pris par l'employeur
Met à la charge du salarié un montant proportionné des frais de formation engagés
N'empêche pas le salarié de démissionner
Contrat écrit conclu avant la formation
:!: Clause mise en œuvre si rupture contrat est imputable au salarié