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Chapitre 1: La commercialité et ses frontières: Grand 1 -L’acte de…
Chapitre 1: La commercialité et ses frontières: Grand 1 -L’acte de commerce :Le critère objectif (l'acte de commerce)
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- Le critère objectif (l'acte de commerce) : Un acte réputé commercial par la loi relève du droit commercial, même s'il est accompli par un simple particulier (ex. : signer une lettre de change).
- Le critère subjectif (la personne du commerçant) : Un acte civil par nature devient commercial dès lors qu'il est accompli par un commerçant pour les besoins de son commerce.
La subtilité (la circularité) : Bien qu'alternatifs, ces deux critères s'entrecroisent : le commerçant se définit par les actes de commerce qu'il accomplit, mais certains actes ne deviennent commerciaux que parce qu'ils sont passés par un commerçant.