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hapitre 1 – l’exigence d’équité des jugement Grand 1 – les condition…

- - - - Petit A – les dimension subjective et objective de l’impartialité
        
        Dimension Subjective = personnelle
        
        c’est le principe selon laquelle le juge ne doit pas avoir un avis favorable ou préfavorable sur un préjugé d’une littige quelque soit sa source de préjugé
        
        ex : un lien caractéristique entre le juge et les partie , mais aussi un certain nombre de stéréotype
        
        Dimension objective = fonctionnelle
        
        Met en cause l’exercice d’autre fonction par le juge, cad l’exercice d’autre fonction adm° et juridictionnelle et cette exercer peut être passé concomitant et futur.
        
        → cette exigence est compliqué car il faut déterminer si dans son exercice des autre fonction a déjà nécessairement formé son idée et on peux distinguer dans la JP 3 cas :
        
        le cas où le juge est l’auteurs ou l’un des auteurs de la décision contesté devant la juridiction adm°, qu’il s’agissent d’une décision adm ou la décision d’une juridiction adm° inférieur .Ex : abandonne de sa fonction d’origine pour devenir jugeAinsi il ne peut pas participer .
        
        La question de cumul de fonction successive dans le cadre d’une même procédurela question se pose au sein des juridiction adm c’est la question de savoir si on peut cumuler des fonction d’instruction avec des fonction de jugement d’affaires,
        
        la réponse est oui en raison du fait qu’il s’agissent d’une seul et même procédure (CE, 1999, Didier)
        
        Des question ce sont poser, lors de la procédure contentieux intègre une fonction d’accusation (fonction équivalence du ministère publique) et dans ce cadre là on ne peut pas être accusateur et juge (arrêt didier
        
        Séparation absolue (Principe d'impartialité) : En vertu des principes généraux de la fonction de juger et du droit au procès équitable (art. 6 § 1 CEDH, arrêt CE, Ass., 1999, Didier), l'accusateur ne peut ni instruire à charge et à décharge pour le juge, ni participer à la formation de jugement
        
        → ainsi l’impartialité objective et fonction est l’interdiction de tout préjugement de l’affaire , donc eu égard de ces autre fonction , un juge ne dois pas avoir en avance connaissance du litige tel qu’on devrait considéré qu’il avait déjà trancher son litige , en d’autre therme l’opinion que le juge formera, elle se formera uniquement en cours et du fais du litige
  - - - Prévenir la naissance de certaine cause de partialité , en faisant des juge et juridiction , un corps hermétique aux éventuelles pression et intrusion .
      - Elle est une garantie de l’exécution des décision de justice.→ elle met en œuvre le PRLFR d’indépendance du tribunal adm°
        
        CE PRFLR A 3 interdiction au parlement et gouvernement :
        
        1. il interdit au parlement et gouv, d’adresser des injonctions aux JR adm.→ principe vaut même entre JR de niveau différent
        
        2. il interdit de se substituer au juridiction, adm,,dans le jugement des littige qui relève de leurs compétence.→ ce principe est tellement forte que entre juridiction de niveau différent il est écarté que dans stricte condition : juste admin en appelle dans le cas d’un appel
        
        Censurer les décision juridiction
        
        → les lois de validation peuvent quand même mais dans des manière stricte .→ ce qui justifie le système hiérarchique des JA. (c’est pour ça que on a des voie de recours)
    - - l’exigence d’indépendance qui commande un corps spécifique au CE, qui permet de éviter des de éviter pression extérieur notamment politique a l’occasion des procédure de recrutement , sanction etc. .
      - le principe du secret du délibéré des juridiction adm° : il est important, il a être ériger en PGD = CE 1922 Legillon. Promut dans le CJA avec l’article L 8 en 2001. Et il a était erigé comme une norme constitutitutionnelle par une Décision 2015-506 QPC.
        
        Son contenue : ce qui est couvert par le secret , tout ce qui est trait au délibéré, y compris les vote émis au sein de la formation de jugement. Cette interdiction ne peut y être déroger que par décision du PR de la juridiction a l’égard de fonctionnaire dont le statut est organisé autour d’un principe d’indépendance. Ces dérogation peuvent être accordé aux autre membre de la juridiction concerné, a tout autre juge, également les stagiaire , enseignent chercheur au sein des universités.
- - - - Le désistement a plusieurs forme
        
        Désistement volontaire
        
        définit par un arrêt du CE, 1932 , Dame VEUVE Janson : lorsque le requérant se désiste le juge ne doit pas statuer sur la requête mais doit se borner a constaté le désistement.Il faut faire attention :
        
        Le désistement peut être complet (tout conclusion)
        
        désistement peut être partielle (certaine des conclusion )
        
        ★ Son objet et effet : cet objet et ces effets peuvent varié on distingue deux type de désistement : le désistement d’action et d’instance.
        
        ☆ Le désistement d’action :
        
        c’est la renonciation du requérant de intenté a l’égard du défendeurs , tout recours dont l’objet sera identique au premier.→ dés lors qu’ un tel désistement est constaté par le jugement est devenue définitif, tout recours postérieur devrai être déclaré irrecevable
        
        ☆ Le désistement d’instance :
        
        c’est la renonciation du requérant a poursuivre a la procédure juridictionnelle qu’il a entamé. → mais ne prive pas le requérant de intenté un recours dont l’objet serait identique au premier.
        
        Le CE dit que le désistement d’instance a pour effet , de proroger a délais du constat le DRC.
        
        Mais Quid de la porté du désistement qu’on ne connaît pas sa portée ?
        
        → le juge a fait un arrêt de 2010 Rigat, le juge dit que si la porté du désistement n’a pas était précisé par la partie où le juge, il faut alors l’interprète qu’il s’agit d’un désistement d’instance , mais le défendeur pourra toujours prouver le contraire, il s’agit donc d’une présomption irréfragable.
        
        Désistement d’office
        
        ★ c’est un désistement par le juge adm, dont le manque de diligence, permet de désistez d’office, car elle compromet le bon déroulement de la procédure.
        
        4hypothèse :
        
        1. L'hypothèse historique : L'annonce d'un mémoire complémentaire non produit
        
        Cette hypothèse sanctionne l'inertie du requérant qui annonce formellement dans sa requête introductive d'instance l'envoi ultérieur d'un mémoire ampliatif/complémentaire, puis s'abstient de le fournir.
        
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        2. Le non-dépôt du mémoire récapitulatif
        
        Cette procédure de « cristallisation » ou de clarification du litige vise à purger les écritures multiples lors d'instructions longues.
        
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        3. Le doute sur le maintien de l'intérêt à agir
        
        Si le juge a un tel doute, le président de la formation de jugement ou d’instruction peut inviter que le requérant a confirmer ces conclusion dans un certain délais, et si il ne donne pas réponse = désistement complet d’instance.
        
        Le rejet du référé-suspension pour absence de doute sérieux
        
        Mécanisme :
        
        4 more items...
        
        ★ Ce désistement peut être fait que si un texte l’autorise.
    - - Condition
        
        évènement extérieur
        
        au requérant qui survient en cours d’instance
        
        implique qu’il est désormais inutile pour le juge de statuer.
      - 3 type de non lieu a statuer
        
        Non lieu législatif
        
        C’est l’hypothèse dans laquelle la décision L° contester acquiert une valeurs législative en cours d’instance il y a cas :
        
        La ratification L° sous l’ordonnance de l’artilce 38 de la constitution
        
        En cas de validation rétroactive par une loi des acte réglementaire et des effet qui sont produit ( a condition que le lois de validation soit pas inconstitutionnelle et inconvenitonnelle
        
        Le non lieu faute d’objet
        
        c’est l’hypothèse dans laquelle une décision adm° positive qui est contester disparaît en cours d’instance, il y 2 type de disparition :
        
        disparition rétroactive
        
        elle peuvent avoir 2 cause :
        
        un retrait ou d’une annulation de cette décision (revoir )→ le juge ne pourra constater le non lieu a statuer dans de cas , ,r.
        
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        La disparition pour l'avenir 2 cause :
        
        soit a l’aroginie de caducité ou d’abrogationI
        
        Mais il y a des exception :
        
        Le cas ou l’acte abrogatif reprend le même dispositif de l’acte abroger qui fait objet du recours → dans ce cas l’abrogation n’a aucun effet, et le juge ne pourra pas faire un non lieu a statuer ( CD, 2010, cartier )
        
        Lorsque la décision adm, abroger ou devenue caduc, a était prise pour exécuter décision de justice. (CE, Ministre de la santé c.tête, 1987)