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référentiel sgsst comparatif - Coggle Diagram

- - - - Pourquoi l'ILO-OSH 2001 est un référentiel autonome
        
        Un contenu complet de A à Z. L'ILO-OSH 2001 couvre l'intégralité du cycle d'amélioration continue (Politique, Organisation, Planification et mise en œuvre, Évaluation, Action en vue de l'amélioration). Une entreprise dispose donc de toutes les briques méthodologiques sans avoir besoin d'un texte complémentaire.
        
        Une légitimité tripartite unique. Contrairement aux normes ISO (élaborées par des experts techniques et des organismes de normalisation nationaux), l'ILO-OSH 2001 est issu d'un consensus mondial tripartite réunissant les gouvernements, les employeurs et les syndicats de travailleurs. Cela lui confère une très forte légitimité sociale et institutionnelle.
        
        La gratuité totale. Le document de l'OIT est accessible librement et gratuitement, contrairement aux normes ISO qui sont protégées par le droit d'auteur et payantes.
    - - Critère
        
        ILO-OSH 2001 (OIT)
        
        Norme ISO 45001
        
        Organisme privé de normalisation internationale (ISO).
        
        Payant (achat de la norme auprès de l'AFNOR ou de l'ISO).
        
        Répondre aux exigences des marchés internationaux et des donneurs d'ordres.
        
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        Consensus tripartite (États, employeurs, syndicats) sous l'égide de l'ONU.
        
        Gratuit (téléchargeable librement).
        
        Structurer la prévention en interne et favoriser le dialogue social.
        
        Structure propre à l'OIT.
        
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        Origine
        
        Coût du référentiel
        
        Objectif principal
        
        Intégration QSE
        
        Certification
    - - Pour protéger efficacement les salariés et dialoguer avec les représentants du personnel, l'ILO-OSH 2001 est amplement suffisant et souvent préféré par les acteurs institutionnels (comme l'INRS en France) car il place la participation des travailleurs au cœur du système.
      - Pour décrocher des contrats internationaux ou fusionner la sécurité avec un système Qualité (ISO 9001) et Environnement (ISO 14001), les entreprises se tournent vers l'ISO 45001, qui a d'ailleurs largement repris la philosophie et les exigences de l'ILO-OSH 2001 lors de sa création en 2018.
  - - - Les points de convergence entre ILO-OSH 2001 et ISO 45001
        
        En 2013, l'OIT et l'ISO ont signé un accord de coopération pour élaborer la norme ISO 45001 (publiée en 2018) afin d'éviter la multiplication de référentiels contradictoires. L'ISO 45001 a ainsi directement absorbé plusieurs piliers majeurs de l'ILO-OSH 2001 : [1, 2, 3, 4]
        
        La roue de Deming (PDCA). Les deux textes reposent sur la même logique d'amélioration continue en quatre étapes (Planifier, Déployer, Vérifier, Agir). [1, 2]
        
        La place centrale des travailleurs. L'ISO 45001 a repris l'exigence forte de l'ILO-OSH 2001 concernant la consultation et la participation des travailleurs à tous les niveaux du système (un point qui était très faible dans l'ancien référentiel OHSAS 18001). [1, 2]
        
        L'engagement de la direction. Les deux référentiels exigent une politique claire portée par la haute direction, l'identification systématique des dangers et l'évaluation continue des risques. [1, 2, 3]
        
        La compatibilité avec le droit national. Les deux documents rappellent que le système de gestion doit d'abord garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires du pays.
      - La position officielle de la France et de l'INRS
        En France, l'institution de prévention (INRS, Assurance Maladie - Risques Professionnels), le ministère du Travail et les partenaires sociaux ont adopté une position commune très ferme : la France a voté contre la norme ISO 45001 et refuse d'en faire une norme française homologuée (elle reste uniquement une norme internationale volontaire).
        
        Voici les quatre arguments majeurs avancés par l'INRS et les acteurs français :
        
        La défense du modèle gratuit ILO-OSH 2001. L'INRS considère que les principes directeurs de l'OIT (gratuits, publics et issus d'un consensus tripartite) sont largement suffisants et plus légitimes pour piloter la santé au travail que des normes privées et payantes.
        
        La critique de la « logique de certification ». L'INRS met en garde contre le risque de dérive bureaucratique : les entreprises cherchent parfois à obtenir le « tampon » (le certificat) pour des raisons commerciales, en accumulant de la paperasse au détriment de la prévention réelle sur le terrain.
        
        L'inadaptation aux TPE et PME. Selon l'analyse française, le formalisme de l'ISO 45001 est trop lourd et coûteux pour les petites structures, alors que l'ILO-OSH 2001 offre une souplesse bien plus adaptée à la taille de chaque entreprise.
        
        La primauté du Code du travail. Les acteurs français estiment que la santé et la sécurité au travail relèvent de l'ordre public social (loi et dialogue social) et ne doivent pas être régulées par le marché de la normalisation privée. [1, 2, 3]
    - - Acteur
        
        Référentiel privilégié
        
        Position officielle
        
        Le considère comme la référence universelle, sociale et gratuite pour tous les États et entreprises.
        
        Rejette la certification privée (ISO 45001) et promeut une approche de prévention intégrée, gratuite et adaptée aux PME.
        
        L'adoptent massivement car c'est le seul standard reconnu par les clients internationaux et aligné avec l'ISO 9001 (Qualité).
        
        ILO-OSH 2001
        
        Code du travail + ILO-OSH 2001
        
        ISO 45001
        
        OIT (Niveau mondial)
        
        INRS / État français
        
        Grands groupes internationaux
  - - - Pourquoi est-ce autorisé ?
        
        L'absence de hiérarchie juridique. L'ILO-OSH 2001 n'est ni une loi, ni un traité international contraignant. Il n'existe donc aucune règle de droit interdisant à un organisme privé (comme l'ISO ou l'AFNOR) de rédiger un référentiel différent, voire opposé.
        
        Des organismes indépendants. L'OIT (agence de l'ONU) et l'ISO (fédération privée d'organismes de normalisation) sont deux entités totalement indépendantes. Aucune des deux n'a d'autorité hiérarchique sur l'autre.
      - Comment cela peut-il arriver ? (Volontairement ou non)
        
        Divergence philosophique (Volontaire). Une norme privée peut privilégier une approche managériale, commerciale ou technique (axée sur la performance et les processus), alors que l'ILO-OSH 2001 privilégie une approche sociale et paritaire (axée sur les droits des travailleurs et le dialogue social).
        
        Compromis de rédaction (Involontaire ou politique). Lorsqu'une norme internationale est rédigée, les votes des différents pays membres peuvent diluer ou modifier un principe de l'OIT pour aboutir à un compromis acceptable par tous.
      - L'exemple concret : la rupture entre l'OIT et l'ISO sur l'ISO 45001
        
        Ce cas de figure s'est réellement produit lors de l'élaboration de la norme ISO 45001 entre 2013 et 2018. Bien que l'ISO et l'OIT aient signé un accord pour s'aligner sur l'ILO-OSH 2001, l'OIT a dénoncé cet accord juste avant la publication finale en estimant que la norme ISO contredisait certains de ses principes fondamentaux :
        
        La définition des « travailleurs » et de leur représentation. L'ILO-OSH 2001 insiste sur le rôle des représentants des travailleurs (syndicats, élus du personnel). L'ISO 45001 a introduit une formulation plus large permettant de consulter directement les travailleurs « lorsqu'il n'existe pas de représentants », ce que l'OIT a jugé risqué pour le dialogue social et le droit syndical.
        
        La hiérarchie des mesures de prévention. L'ILO-OSH 2001 place l'élimination du risque à la source et les protections collectives comme des priorités absolues. L'OIT a estimé que certaines formulations de l'ISO 45001 assouplissaient cette hiérarchie en laissant trop de place aux équipements de protection individuelle (EPI) ou aux procédures administratives.
        
        La place de la loi nationale. L'ILO-OSH 2001 est conçu pour aider à appliquer la loi nationale (qui prime sur tout). L'ISO 45001 place les « exigences légales » au même niveau que « d'autres exigences » (comme les demandes d'un client), ce qui met sur un pied d'égalité la loi d'ordre public et un simple contrat commercial.
        
        Que se passe-t-il en cas de contradiction pour une entreprise ?
        
        Si une entreprise applique une norme qui contredit l'ILO-OSH 2001 sur un point précis, deux règles simples s'appliquent :
        
        La loi nationale gagne toujours. Si la contradiction touche un point prévu par le Code du travail du pays (par exemple, la consultation obligatoire du CSE en France), l'entreprise doit appliquer la loi nationale, peu importe ce que dit la norme ISO ou le guide de l'OIT.
        
        Le choix du référentiel.
        
        Pour les points qui ne sont pas réglés par la loi, l'entreprise choisit librement quel référentiel elle souhaite suivre. En revanche, elle ne pourra pas revendiquer la conformité à l'ILO-OSH 2001 si elle applique une règle qui la contredit.
  - - - Peut-on être certifié à la fois ILO-OSH 2001 et ISO 45001 ?
        
        La réponse est oui. Des organismes certificateurs (comme AFNOR Certification ou Bureau Veritas) proposent d'ailleurs des audits combinés permettant d'obtenir les deux attestations simultanément.
        
        Pourquoi les contradictions ne bloquent pas la double certification ? Les divergences entre l'OIT et l'ISO ne sont pas des incompatibilités frontales (l'une n'interdit pas ce que l'autre exige). L'ILO-OSH 2001 est simplement plus exigeant sur le volet social (rôle des syndicats/élus), tandis que l'ISO 45001 est plus exigeante sur le volet managérial (analyse du contexte de l'entreprise, gestion des prestataires, leadership).
        
        La règle du « plus exigeant ». Pour décrocher les deux certifications, l'entreprise aligne son système sur le niveau d'exigence le plus élevé de chacun des deux textes. En satisfaisant le critère le plus strict, elle valide automatiquement le critère le plus souple.
      - Comment une entreprise gère la cohabitation lors d'un audit ?
        
        Pour éviter de créer deux systèmes parallèles (ce qui serait ingérable), l'entreprise construit un Système de Management Unique structuré comme une pyramide à trois étages.
        
        Étage 1 : Le socle obligatoire (Les exigences légales nationales)
        
        Ce qui est audité. L'auditeur vérifie d'abord que l'entreprise respecte la loi du pays (en France, le Code du travail : présence du DUERP à jour, consultations obligatoires du CSE, vérifications périodiques des machines).
        
        Comment l'entreprise gère. La loi prime sur tout. Si l'ISO 45001 permet de consulter les salariés directement en l'absence d'élus, le droit français impose d'avoir un CSE dès 11 salariés. L'entreprise applique donc la loi française, ce qui satisfait de fait l'exigence de l'OIT.
        
        Étage 2 : Le tronc commun (Les 80 % identiques entre OIT et ISO)
        
        Ce qui est audité. L'auditeur évalue le fonctionnement global du système : politique de sécurité signée, identification des dangers, plans d'actions, formation du personnel, gestion des urgences, enquêtes après accident et audits internes.
        
        Comment l'entreprise gère. Une seule et même procédure interne sert de preuve pour les deux référentiels. L'auditeur vérifie le document une seule fois et coche les cases correspondantes sur ses deux grilles d'évaluation.
        
        Étage 3 : Les briques spécifiques (Les 20 % propres à chaque texte)
        
        Pour valider l'ILO-OSH 2001. L'entreprise montre à l'auditeur des preuves renforcées de dialogue social (procès-verbaux de réunions avec les élus du personnel, implication des représentants dans les enquêtes d'accidents, priorité absolue donnée aux protections collectives).
        
        Pour valider l'ISO 45001. L'entreprise présente des outils de pilotage stratégique propres aux normes ISO (cartographie des enjeux internes/externes, attentes des parties intéressées comme les clients ou assureurs, maîtrise renforcée des sous-traitants et des achats).
        
        Tableau récapitulatif : Le déroulé concret face à l'auditeur
        
        Sujet audité
        
        Référentiel qui impose la règle
        
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        Évaluation des risques
        
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  - - - La différence de vocabulaire entre l'ILO-OSH 2001 et l'ISO 45001 ne constitue pas un obstacle réel, car ces termes désignent les mêmes réalités de terrain. Lors d'un audit, la performance d'un SGSST n'est pas jugée sur la terminologie employée, mais sur des preuves tangibles et équilibrées mêlant des indicateurs de résultats (passés) et des indicateurs de moyens (préventifs).
        
        La différence de vocabulaire est-elle un obstacle ?
        
        Non, les concepts sont identiques. L'ILO-OSH 2001 utilise un vocabulaire issu du dialogue social (ex. : organisation, employeur, travailleurs, examen par la direction), tandis que l'ISO 45001 emploie un langage managérial standardisé (ex. : organisme, direction, parties intéressées, revue de direction). Sur le terrain, il s'agit exactement des mêmes acteurs et des mêmes réunions.
        
        L'entreprise garde son propre vocabulaire. Aucun des deux textes n'oblige une entreprise à recopier les mots du référentiel dans ses procédures internes. Une PME peut parfaitement appeler son document « Bilan annuel sécurité » : l'auditeur vérifiera simplement que le contenu correspond à ce que l'OIT appelle « examen par la direction » et l'ISO « revue de direction ».
        
        Les tables de correspondance. Les organismes certificateurs et les préventeurs disposent de grilles de correspondance officielles. L'auditeur maîtrise les deux lexiques et fait lui-même la traduction pendant l'audit.
        
        Concept réel dans l'entreprise
        
        Vocabulaire ILO-OSH 2001 (OIT)
        
        Vocabulaire ISO 45001 (ISO)
        
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        Organisation
        
        L'entreprise
        
        La réunion bilan annuelle
        
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      - . Comment mesure-t-on la performance d'un SGSST lors d'un audit ?
        
        Un auditeur ne se contente jamais de compter le nombre d'accidents du travail (car l'absence d'accident peut être due à la simple chance). Pour valider la performance du système selon l'ILO-OSH 2001 et l'ISO 45001, il exige une double mesure combinant deux familles d'indicateurs.
        
        A. Les indicateurs réactifs (Mesurer les échecs passés)
        
        Ils photographient ce qui n'a pas fonctionné et permettent de vérifier si les problèmes diminuent dans le temps :
        
        Les statistiques d'accidents. Taux de fréquence (nombre d'accidents avec arrêt par million d'heures travaillées) et taux de gravité (nombre de jours perdus).
        
        Les maladies professionnelles. Nombre de déclarations et d'atteintes à la santé liées au travail.
        
        Les incidents matériels et quasi-accidents. Analyse des événements qui auraient pu blesser quelqu'un sans y parvenir.
        
        B. Les indicateurs proactifs (Mesurer l'efficacité de la prévention)
        
        C'est le cœur de l'audit. L'auditeur vérifie si l'entreprise agit avant que l'accident n'arrive :
        
        L'avancement du plan d'actions. Pourcentage d'actions de prévention réalisées dans les délais par rapport à ce qui était prévu dans le Document Unique (DUERP).
        
        Le respect des contrôles et formations. Taux de réalisation des vérifications périodiques obligatoires (machines, électricité) et pourcentage de salariés formés à la sécurité.
        
        La dynamique du terrain. Nombre de visites sécurité réalisées par l'encadrement, nombre de remontées de situations dangereuses par les salariés et taux de participation des élus du personnel (CSE) aux réunions et enquêtes.
        
        C. La vérification concrète par l'auditeur (La preuve par le terrain)
        
        Pour s'assurer que ces chiffres ne sont pas uniquement sur le papier, l'auditeur croise trois sources de preuves :
        
        L'examen documentaire. Vérification des tableaux de bord, des comptes-rendus de réunions et des registres de contrôles.
        
        La visite des ateliers ou bureaux. Observation directe des postes de travail (port des protections, état des machines, affichage, propreté).
        
        Les entretiens avec les salariés. Questions posées directement aux opérateurs et aux élus du personnel pour vérifier s'ils connaissent les risques de leur poste et s'ils se sentent réellement écoutés lorsqu'ils signalent un danger.
  - - - 1. Conformité réglementaire et risque juridique : ILO-OSH 2001 est-il meilleur ?
        
        L'ILO-OSH 2001 est conçu spécifiquement pour aider l'employeur à respecter le droit du travail et à protéger les travailleurs. En France, il est parfaitement aligné avec les attentes des juges, de l'inspection du travail et de la CARSAT.
        
        il sécurise mieux le risque juridique :
        
        Primauté absolue de la loi. Contrairement à l'ISO 45001 (qui met les lois au même niveau que les exigences clients), l'ILO-OSH 2001 place le respect de la législation nationale au sommet du système.
        
        Preuve de dialogue social. En cas d'accident grave ou de faute inexcusable, montrer au juge que l'on a associé les représentants du personnel (CSE) aux enquêtes et à l'évaluation des risques (exigence forte de l'ILO-OSH 2001) constitue une preuve solide de prévention active.
        
        L'ISO 45001 exige aussi le respect strict de la réglementation (chapitre 6.1.3) et un audit de conformité légale (chapitre 9.1.2). Elle ne néglige pas le risque juridique, mais son approche reste plus procédurale.
      - 2. Performance, rentabilité et productivité : ISO 45001 est-elle meilleure ?
        
        sur le plan commercial (rentabilité commerciale) et managérial, l'ISO 45001 est nettement plus adaptée,Si la « performance » et la « rentabilité » passent
        
        par l'accès à des marchés internationaux, la réponse à des appels d'offres de grands donneurs d'ordres
        
        Un certificat ISO 45001 est un Passeport commercial. reconnu mondialement et exigé par de nombreux clients industriels pour référencer un fournisseur.
        
        par la fusion avec des systèmes Qualité (ISO 9001) et Environnement (ISO 14001), l'ISO 45001 est nettement plus adaptée.
        
        Structure universelle (HLS). Elle permet de piloter la qualité, l'environnement et la sécurité dans un seul système intégré, réduisant ainsi les coûts d'audit et de gestion administrative.
        
        Sur la productivité interne et le plan opérationnel pur, l'ILO-OSH 2001 vise aussi directement la productivité (c'est écrit dès l'introduction du texte : « protéger les travailleurs tout en améliorant la productivité »).
        
        Un climat social apaisé, moins d'arrêts maladie et moins d'accidents génèrent autant de gains de productivité avec l'ILO-OSH 2001 qu'avec l'ISO 45001, sans le coût d'achat de la norme ni les frais d'une certification privée.
      - Synthèse : Comment trancher selon la stratégie de l'entreprise ?
        
        Objectif prioritaire de l'organisation
        
        Référentiel le plus pertinent
        
        Raison principale
        
        Gratuit, aligné avec les institutions (INRS/CARSAT) et centré sur la prévention réelle et les élus du personnel.
        
        Standard mondial exigé par les clients et aligné sur les normes ISO 9001 (Qualité) et ISO 14001 (Environnement).
        
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        ILO-OSH 2001
        
        ISO 45001
        
        Les deux (Système combiné)
        
        Maîtrise du risque juridique, conformité au Code du travail et dialogue social
        
        Accès aux marchés internationaux, appels d'offres et intégration QSE
        
        Entreprise exposée à la fois à des risques lourds et à des clients exigeants
        
        cas pratique d'arbitrage
        
        Cas pratique n° 1 : Une PME régionale du BTP (45 salariés)
        
        Le contexte et les enjeux
        
        Activité. Entreprise de gros œuvre travaillant principalement pour des collectivités locales, des bailleurs sociaux
        
        Problématiques. Taux d'accidents élevé (chutes de hauteur, manutentions), risque juridique fort en cas d'accident grave (faute inexcusable), présence d'un CSE actif mais budget administratif limité.
        
        Exigences des clients. Les marchés publics locaux exigent le respect strict du Code du travail et des plans de prévention, mais n'imposent pas de certification ISO 45001.
        
        L'arbitrage retenu : Le choix de l'ILO-OSH 2001 (sans certification payante)
        
        Pourquoi l'ISO 45001 est écartée. Payer l'achat de la norme, recruter un consultant QSE et financer des audits de certification annuels (plusieurs milliers d'euros) n'apporterait aucun chiffre d'affaires supplémentaire à cette PME locale.
        
        Pourquoi l'ILO-OSH 2001 est choisi.
        
        Coût zéro. Le dirigeant et le référent sécurité téléchargent gratuitement le guide de l'OIT et s'appuient sur les outils gratuits de l'OPPBTP et de la CARSAT.
        
        Efficacité terrain. L'entreprise applique les 5 étapes de l'ILO-OSH 2001 en associant directement les chefs de chantier et les élus du CSE à la mise à jour du DUERP et aux visites de chantiers.
        
        Le résultat. Les accidents baissent de 40 % en deux ans, les cotisations AT/MP (taux de sinistralité) diminuent, et l'entreprise dispose d'un dossier solide en cas de contrôle de l'inspection du travail, sans surcoût bureaucratique.
        
        Cas pratique n° 2 : Une ETI industrielle sous-traitante (250 salariés)
        
        Le contexte et les enjeux
        
        Activité. Fabrication de pièces mécaniques de précision pour des grands groupes internationaux (aéronautique, énergie, automobile). L'entreprise est déjà certifiée ISO 9001 (Qualité) et ISO 14001 (Environnement).
        
        Problématiques. Ses grands donneurs d'ordres internationaux exigent désormais une certification sécurité reconnue pour renouveler les contrats cadres et répondre aux nouveaux appels d'offres.
        
        Exigences légales. L'entreprise est soumise à une réglementation stricte sur les machines, le bruit et les produits chimiques en France.
        
        L'arbitrage retenu : Le choix de l'ISO 45001 (enrichie des principes ILO-OSH 2001)
        
        Pourquoi l'ILO-OSH 2001 seule ne suffit pas. Bien que techniquement suffisante pour protéger les salariés, une simple démarche interne ILO-OSH 2001 n'est pas reconnue par les acheteurs internationaux des grands groupes clients.
        
        Pourquoi l'ISO 45001 est choisie.
        
        Le passeport commercial. La certification ISO 45001 permet de conserver les clients existants et de gagner de nouveaux marchés à l'export.
        
        L'intégration QSE. Comme l'ISO 45001 partage exactement la même structure que l'ISO 9001 et l'ISO 14001 déjà en place, le responsable QSE fusionne les trois systèmes (un seul manuel, une seule revue de direction, un audit combiné moins coûteux).
        
        La touche ILO-OSH 2001 pour sécuriser le social. Pour éviter les critiques syndicales ou de l'INRS sur le côté trop procédural de l'ISO, la direction intègre explicitement les exigences de l'ILO-OSH 2001 concernant la participation active des élus du CSE aux enquêtes d'accidents.
        
        Le résultat. L'entreprise sécurise son chiffre d'affaires à l'international tout en maintenant un haut niveau de dialogue social et de conformité au Code du travail français.
        
        Grille de décision rapide en 3 questions
        
        Si une entreprise hésite entre les deux référentiels, il lui suffit de répondre à ces trois questions :
        
        Question stratégique
        
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        Existe-t-il des équivalents publics ou onusiens pour l'ISO 9001 et l'ISO 14001 comme pour iso 45001 ?
        
        Non, il n'existe pas d'équivalent onusien ou étatique comparable à l'ILO-OSH 2001 pour les normes ISO 9001 et ISO 14001
        
        Pourquoi l'ILO-OSH 2001 est une exception mondiale. La santé et la sécurité au travail touchent directement aux droits humains fondamentaux et à l'ordre public social. C'est pourquoi une agence de l'ONU (l'OIT) a rédigé un référentiel public et gratuit en 2001, avant même que l'ISO ne crée l'ISO 45001.
        
        Pour l'ISO 9001 (Qualité) : aucun équivalent public. La qualité relève de la relation commerciale privée entre un fournisseur et son client. L'État ou l'ONU n'ont pas de guide public universel équivalent à l'ISO 9001 (sauf dans des secteurs très réglementés comme la santé ou l'aéronautique, où l'État impose des normes techniques spécifiques).
        
        Pour l'ISO 14001 (Environnement) : un équivalent européen (EMAS), mais pas onusien.
        
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        Norme privée (ISO)
        
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        L'audit est-il obligatoire pour obtenir la certification officielle ISO 45001 ?
        
        oui, l'audit externe par un organisme accrédité est strictement obligatoire pour obtenir une certification officielle ISO 45001.
        
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        une organisation qui déclarer qu'elle « applique les principes de l'ISO 45001 », mais qui n'est pas certifiée certifiée. et qui éventuellement rajoute qu'elle se soumet à tout contrôle demandé, a t'elle une chance de se placer sur son marché.
        
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