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Droit du travail - Coggle Diagram
Droit du travail
Introduction
Def
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Regroupement des règles relatives aux rapports entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'un contrat de travail. (= règlementation des conditions d'exercice d'une activité pro)
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Pour salariés : droit du travail = droit social, permet de le protéger
DEF PRÉCISE : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Ne concerne pas travailleurs soumis au droit public (fonctionnaires), travailleurs indépendants, bénévoles, dirigeants d'entreprises
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Sources du droit
Sources internationales
OIT (organisation internationales du travail de l'ONU) pour ratifier conventions sur conditions taff. Trois organes :
- Conférence Internationale du Travail = adopte textes
- Conseil d'admin : fixe ordre du jour, désigne membres
- BIT : secretariat
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Sources européennes
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Droit de l'UE
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Droit dérivé (Règlements / directives UE) --> seules les directives peuvent être adopté par droit du travail
Pour harmoniser + marché unique
Influence droit français : immédiate, primauté, effet direct du droit européen.
Sources internes
Sources étatiques
Bloc de constitutionnalité (constitution de 1958 + préambule, DDHC, préambule 1946, charte environnement 2004)
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Sources professionnelles
Conventions et accords collectifs de travail (convention = ensemble des sujets --> accords = sur un ou plusieurs sujets de la convention) ---> plus favorable aux salariés que les lois et règlement EN PRINCIPE
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Le règlement intérieur
Obligatoire pour entreprise de 50 salariés et plus pendant au moins 12 mois consécutifs (avant 2020 c'était 20) = règles hygiènes, sécurité, discipline
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