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Système de gouvernance tunisien - Coggle Diagram
Système de gouvernance tunisien
La gouvernance d’entreprise
Définition : La gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des règles et des mécanismes qui permettent de diriger, contrôler et surveiller une entreprise.
Objectifs
Assurer la transparence dans la gestion.
Protéger les intérêts des actionnaires.
Contrôler les décisions des dirigeants.
Garantir le respect des lois.
Responsabiliser les dirigeants.
Cadre législatif, réglementaire et juridique
Les sociétés anonymes (SA)
Constitution : 7 actionnaires minimum.
Capital : 5 000 DT (sans APE) / 50 000 DT (avec APE).
Action : minimum 1 DT.
Fonctionnement :
Conseil d’administration : 3 à 12 membres, 3 ans maximum.
Commissaire aux comptes : contrôle financier (art. 266).
Assemblée générale : annuelle, dans les 6 mois.
Dissolution :
Fin de durée, décision de l’AGE.
Moins de 7 actionnaires pendant un an.
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital (arts. 387–388).
Groupes de sociétés
Société mère + filiales.
Société mère : SA.
Filiale : participation supérieure à 50 %.
Contrôle direct, indirect ou de fait.
États financiers consolidés + rapport de gestion.
Action des minoritaires (art. 477).
Les mécanismes de la gouvernance
Les mécanismes externes
L’État et le cadre institutionnel
ntervention directe : législation, tribunaux, participation au capital.
Intervention indirecte : experts-comptables et commissaires aux comptes.
CMF : contrôle du marché financier (article 23, loi 94-117).
Intermédiaires en bourse : articles 55, 58 à 60 et 63.
Alaya (1999) : réglementation, subventions, incitations et fixation des prix.
Les banques
Financement des entreprises.
Collecte d’informations.
Surveillance des emprunteurs.
Garanties et clauses contractuelles.
Fixation des taux d’intérêt.
Possibilité de refuser les crédits.
Les fournisseurs
Crédits commerciaux.
Négociation des prix et de la qualité.
Conditions et délais de paiement.
Suspension des livraisons.
Rupture de la relation commerciale.
Clauses de sauvegarde.
Concurrence entre fournisseurs.
Les mécanismes internes
Le conseil d’administration
Structure de propriété
Entreprise familiale.
Entreprise managériale.
Entreprise contrôlée.
Composition
Administrateurs internes.
Administrateurs externes.
Administrateurs indépendants.
Missions
Validation de la stratégie.
Contrôle des dirigeants.
Transparence de l’information.
Suivi des résultats.
Information des actionnaires.
Conditions d’efficacité
Indépendance.
Compétences.
Motivation.
Disponibilité.
Bonne information.
Réunions fréquentes.
Étude Kharraz et Derbal (2004)
30 sociétés tunisiennes.
Moyenne de 9 administrateurs.
Dominance des actionnaires principaux.
Peu d’administrateurs indépendants.
Participation au capital : 36 % à 100 %.
Moyenne : 63 %.
20 % des cas : 100 % du capital.
Manque de transparence des rémunérations.