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Référentiel , les niveaux d'applications - Coggle Diagram

- - - - Nature / Rôle dans l'ILO-OSH 2001
        
        Force d'application
        
        Qui l'émet / À qui s'adresse-t-il ?
        
        Sanction en cas de refus / de non-application
      - Principes (le Socle immuable )
        
        Les fondements philosophiques, incontournables et universels de la démarche
        
        Application obligatoire.Ils ne se négocient pas
        
        L'OIT / À toute l'organisation.
        
        Invalidation totale du SGST . Il n'existe plus et perd toute crédibilité au sens du referentiel
        
        exigences (un besoin ou une attente formulée)
        
        Demande (expression d'un besoin ou d'une attente formulée de manière impérative par un texte ou une partie prenante)
        
        Orientations (Le "Où on va")
        
        Lignes Directrices (les moyens)
        
        Le cadre/guide méthodologique global , qui structure (le "Comment structurer")le système en 5 étapes du cycle PDCA (Politique, Organisation, Planification/Mise en œuvre, Évaluation, Action en vue de l'amélioration).pour se mettre en conformité avec les principes, exigences et demandes
        
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        Recommandations (Le "Ce qu'il est conseillé de faire") - Les propositions internationales ( La recommandation est un conseil général (souvent issu de l'OIT ou de guides) elle propose et présente : Elle ouvre des pistes générales, globales, mais ne dit pas concrètement quoi faire en situation precise de travail
        
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        moyens pour réaliser les objectifs
        
        La direction générale, les choix, axes stratégiques, grandes lignes politiques, objectifs à long terme , fixés par la direction pour donner une trajectoire générale à suivre pour aligner la SST avec l'activité globale et répondre aux principes, exigences et demandes
        
        Application sous forme de Directives: pour cadrer l'action, les choix. la trajectoire interne de l'entreprise
        
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        Objectifs pour atteindre les cibles
        
        Elle enclenche/déclenche une obligation d'action ou impose un résultat attendu. pour se mettre en conformité avec les principes ou les exigences
        
        la demande revêt plusieurs formes concrètes :
        
        La demande des travailleurs (Le dialogue social) : Les remontées de terrain, les alertes des salariés ou les requêtes du CSE (Comité Social et Économique)
        
        La demande d'action corrective : À la suite d'un audit de surveillance ou d'une revue de direction, le et pour combler un écart ou un dysfonctionnement.
        
        La demande normative/textuelle : C'est ce que le texte même de l'OIT impose pour que le système soit valide.
        
        Application requise: Doit être évaluée et traitée .Elle peut être négociée ou adaptée.
        
        Les Salariés, les Clients / À la Direction..)
        
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        Cible n°3
        
        Les conditions strictes (légales/règlementaires ou normatives) à remplir obligatoirement sous peine de non-conformité.
        
        Application Impérative sous peine de non conformité .Ellesne se négocient pas
        
        La Loi, les Normes / À l'entreprise.
        
        Sanction pénale ou administrative(Procès-verbal de l'Inspection du travail) avec amendes, fermeture de l'établissement ou refus de certification pour non conformité ,
        
        Cible n°2
        
        Cible n°1
- - - - Les principes directeurs concernant les SGSST
        
        en appuyant l 'effort
        
        des organisations
        
        contribueront
        
        également ( = de manière égale)
        
        tout en améliorant la productivité.
        
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        à
        
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        Les organisations doivent également être capables
        
        Ces principes directeurs devraient contribuer à
        
        Les organisations doivent ... être capables
        
        appuieront cet effort
        
        Les principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité
        et de la santé au travail
- - - - et qui
        
        apporte la force et la souplesse nécessaires à l’élaboration, au sein de l’entreprise, de cette culture durable de la sécurité
- - - - l’établissement,
        
        la mise en œuvre et l’amélioration des SGSST, .en vue ...
        
        de parvenir aux objectifs du referentiel
        
        d'ailleurs
        
        Désormais, pouvoirs publics, employeurs et travailleurs reconnaissent
        
        que l’introduction pour une organisation d’un SGSST
        
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      - la mise en place de politiques cohérentes
        
        pour protéger
        les travailleurs face aux risques professionnels tout en améliorant la productivité
        
        une politique cohérente en matière de sécurité et de santé au travail (SST) se définit par l'alignement strict de plusieurs piliers fondamentaux. Elle doit lier de manière indissociable la protection des travailleurs et la performance globale de l'entreprise
        
        À l'échelle de l'organisation, la cohérence d'une politique de SST repose sur les critères suivants :
        
        L'engagement de la direction : La sécurité ne doit pas être une simple procédure annexe, mais un objectif stratégique fixé au plus haut niveau de la direction.
        
        La participation des travailleurs : Les salariés et leurs représentants doivent être activement consultés et impliqués à toutes les étapes du système de gestion (conception, application et évaluation).
        
        L'application des principes généraux de prévention : Les actions doivent suivre une hiérarchie logique et scientifique des contrôles (éliminer le risque à la source, le réduire par des mesures techniques, réorganiser le travail, et n'utiliser les Équipements de Protection Individuelle qu'en dernier recours).
        
        La conformité légale et normative : La politique intègre obligatoirement les lois et réglementations nationales en vigueur en matière de SST.
        
        L'amélioration continue (la boucle PDCA) : Une politique cohérente n'est pas figée. Elle planifie, applique, évalue (via des audits et des indicateurs de performance) et ajuste ses actions en permanence pour réduire les accidents et maladies professionnelles.
        
        À l'échelle macroéconomique, la cohérence implique également un cadre national harmonisé établi par les institutions compétentes, assurant le dialogue social tripartite entre l'État, les organisations d'employeurs et les syndicats de travailleurs
    - - ni contraignantes,
      - ni destinées à remplacer les normes admises ou la législation et la réglementation nationales.