Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 2 - le régime du commerçant et des actes de commerce - Coggle…
Chapitre 2 - le régime du commerçant et des actes de commerce
Grand 1 - Les obligation pro° du commerçant
Grand A – l’immatriculation et la publicité légalité
Petit 1- les registre
L’architecture actuelle des registres , résulte d’un profond remaniement ces dernières années , et on vas distinguer 2 instruments :
le registre du commerce et des société (RCS)
C’est le registre dans lequel sont immatriculé les commerçant et les sct° commercial
Il est tenue pas les gref des tribunaux de commerce.
Le registre national des entreprise (RNE) par l’ordonnance de 2021en vigueur depuis 2023.
ce superpose au RCS, il recense tout les entreprise qui exerce sur le territoire quelque soit la nature de l’entreprise.
Petit 2 – l’immatriculation
Aujourd’hui on a un guichet électronique vas être transmis les informations aux registre et administration concerné .
Le code de commerce impose aux commerçants de s’immatriculer, dans le mois qui précède le début de son activité ou dans les 15 jours après le début de son activité.
toute modification de élément déclaré doit faire l’objet de déclaration modificative
e commençant étant tenue de mettre a jour les informations que les tiers peuvent connaître.
Ça implique notamment que en cas de cessation d’activité le commerçant est tenue de la déclarée mais ça peut avoir du contentieux : aux yeux des tiers la personne est commerçant.
Quand on se matricule on a une numéro de immatriculation qui est donnée par l’INSE car il tient le répertoire SIREN et dans ce répertorie sont tiré 2 numéros :
En france chaque commerçant ou sct commercial on un numéro SIREN(commun)
ce numéro identifie l’entreprise elle-même que soit personne physique ou moral, elle est composé de 9 chiffre
Mentionné dans les factures et les papiers d’affaire de l’entreprise.
Le numéro SIRET (unique)
reprends les 9 chiffre et ajoute des chiffres a la fin, car il fait référence aux établissements de l’entreprise.
Une enrtreprise aura 1 siren mais si plusieurs établissement autant de siret que établissement.
Il identifie géographiquement chaque lieu physique où l'entreprise exerce son activité.
Petit 3 – les effet de l’immatriculation
Petit a – le présomption de commercialité
L’artilce L123-7 du code de commerce il pose que l’immatriculation d’une personne :
L’immatriculation ne crée pas la qualité de commerçant
la présomption est simple mais elle joue a sens unique
Au bénéfice des tiers
Ils peuvent renverser la présomption en prouvant que la personne immatriculé n’est pas commerçante.
Mais contre la personne immatriculée
Elle ne peut se dégager de sa présomption en établissant qu’en etablissant que le tiers savait qu’elle n’était pas commerçante (revoir)
La présomption cesse de jouer aux profit du tiers de mauvaise fois , çàd du tiers qui savait que la personne immatriculée n’était pas commerçante.
Volonté de renforcer la confiance dans le registre, ne pas protéger le tiers qui savait que le registre était erroné.
Contre la personne non immatriculé
Il ne vas bénéficié d’aucune présomption , mais on pourra lui opposer sa qualiter de commerçant entant que commerçant de fait et lui imposer toute les obligations qui en découle
Petit b – l’opposabilité des mentions aux registre
une personne immatriculé est tenue de faire publier les acte que le code de commerce ou d’autre texte lui impose pour pouvoir s’opposer aux tiers. (limitation pour les tiers)
le tiers qui connaissait personnellement le fait ou l’acte non publié ne peut se prévaloir du défaut de publicité , pour rendre ce fait ou cette acte innoposable .
Problème :
L’application la + fréquente est le commerçant qui cesse en pratique , mais n’a pas demander que la cessation d’activité soit publique, dans ce là :
Demeure tenue des engagement fait a celui qu’il a promis de céder son fond tant que la radiation n’est pas publié
(les créancier peuvent toujours réclamer l’obligation en gros ).
Petit c – les droit attaché a l’immatriculation
l’immatriculation elle confère plusieurs droits ou condition :
condition le droit au renouvellement du bail commercial
Que le commerçant immatriculé peut en bénéficier
L’insaisissabilité de droit de la résidence principal
Présomption du mandat du conjoint collaborateurs
L’extrait Kbis
on peut demander au greffier des tribunaux de commerce donner tout ce qui a été immatriculé .
Grand B – les obligation contable
Petit 1 – l’obligation de tenir une comptabilité
Tout commerçant doit tenir une comptabilité (L123-12 Code de commerce) , avec 3 éxigence principal :
L’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine
L’inventaire
L’établissement de compte annuelle , a la clôture -de l’exercice
ces comptes doivent donner une image fidèle du patrimoin
e, situation financiers, résultat de l’entreprise
Le CDC impose que ces documents
soit conservé pendant 10 et
que le document relatif a
l’enregistrement des opérations soient tenues sans blanc ni affectation
modulation :
Le cas de l’auto-entrepreneur, qui est un EI, dont le chiffre d’affaires ne dépasser par un seuil et qui relève d’un régime fiscal et social simplifi
pas a tenir de compte annuel il tiens juste un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine de ses recettes, lorsque son activités vendre des marchandises
il doit tenir un registre récapitulatif de ses achats d’autant plus il a des obligations allégées.
Petit 2 – l’obligation de publier ces compte
Le commerçant personne physique n’a pas a publier cs comptes sa comptabilité reste pv.
La micro-entreprise, peut déclarer que ces compte ne seront pas rendue publique .
Def de micro-entreprise : elle ne doit pas dépasser 400 mille euro de bilan , 900 000 euro de CA et 10 salariés.
La petite entreprise peut demander que son compte de résultat est confidentiel, juste le bilan est publique
Faute de demande tout EST PUBLIQUE
Il y a quand meme des obligation corrélaire a la l’obligation de la comptablilité :
obligation de faire des factureElle doit être conservé pendant 10 an, pour les contrôle fiscaux et d’autre.L’omission = amende
Identification des parte
date de la prstation
quantité
TVA
réduction consentie
la date de règlement
L’obligation de ouvrir un compte bancaire
Dédier a l’activité commercial (pour avoir un compte de dépôt réserver aux opération)
on n’a aucune obligation de créer un compte pro° demander a la banque
Petit 3 – la comptabilité comme preuve
Petit 4 – les sanction
Grand C – les obligation extérieur au statut commercial
Grand D ) obligation du conjoint
Grand II – le patrimoine professionnelle ( a connaître)
Grand B ) le régime de la séparation des patrimoine
Petit A )
Grand 3 – les régles commerciale dérogatoires au droit civil.