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Chapitre II - Les frontière des contrat publique ., →ici on est dans un…
Chapitre II - Les frontière des contrat publique .
Section 1 – la délicate distinction entre contrats publics et actes administratifs unilatéraux
§ 1 – L’unilatéralité habite intrinsèquement le contrat administratif
A – L'empreinte unilatérale des premiers contrats administratifs
Petit 1 - la prévalence originel de l’unilatéralité dans le contrat adm
Les Pratiques Historiques de l'Administration
La Gestion Domaniale
La gestion du patrimoine publique
Domaine public : Disparition du contrat au profit des prérogatives de puissance publique (Occupation temporaire unilatérale).
Intérêt génaral/sert a tout le monde
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Domaine patrimonial (privé) : Géré par des baux civils (voie contractuelle privée).
l'essentielle du patrimoine de l'état relever de cela
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L'Adjudication
une forme de contrat d’adhésion qui adhère sans pouvoir négocier les clause du contrat → un bloc qui est déjà formé
(Etat monarchiste)
Perçues à l'origine comme des actes unilatéraux d'autorité.
Délégation de prérogatives de l'administration à un collaborateur (exécution d'ouvrage, gestion de SP, perception de taxe).
Les Concessions
Délégation de prérogatives de l'administration à un collaborateur (exécution d'ouvrage, gestion de SP, perception de taxe).
Perçues à l'origine comme des actes unilatéraux d'autorité.
Les Obstacles Dogmatiques (Le blocage de la Doctrine)
Le problème de la "volonté"
Incapacité de la doctrine à concevoir qu'une personne publique ait une volonté propre (psychologique).
Les Théories Doctrinales
(Tenter d'expliquer le contrat administratif)
Maurice Hauriou : Théorie de la déclaration unilatérale de volonté
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Léon Duguit : Théorie de l'acte-condition
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Georges Péquignot (1945) : L'acte d'association
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Gaston Jèze : La rupture épistémologique
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L'administration n'a qu'une compétence encadrée et attribuée par la loi.
L'opposition Souveraineté / Liberté
Reconnaître une volonté libre à l'État s'oppose au principe de souveraineté.
La souveraineté impose la poursuite stricte de l'intérêt général (l'État n'est pas "libre" de faire ce qu'il veut).
petit 2- La persistance de l’unilatéralité dans le contrat adm
Unilatéralité ne s’efface pas lors de la conclusion du contrat adm , elle contninue de l’habiter.
c'est une pré normativité des stipulation contractuelle
cette prédétermination du contenue du contra se manifeste par ce qu’on appelle les cahier décharge → devenue CCAG (cahier des clause adm° général)
Ces CCAG ne sont pas obligatoire.
si l’administration choisit de intégré le CCAG dans son contrat mais dérogé une clause elle devra le justifier , et il y aura un consentement a la dérogation
ex :
Fourniture courante et prestation de service
Travaux
CCAG : Déséquilibre intrasecte du contrat au profit de l'administration
Les clause règlementaire
21/12/1906 Quartier croix de Seguey – Tivoli
, certain clause d’un contrat amd , ne sont pas de nature contractuelle mais réglementaire , il peut y’avoir un REP par le tiers car il a un effet par le tiers
du coté de l’exorbitance :
➣
Les ordre de service , elle bénéficie du privilège du préalable , cad que l’ordre service s’impose sans recours au juge
( a la fin il peut allers voir juge)
➣
Le pouvoir de sanction unilatéral,
ça peut être une pénalité , une résiliation de sanction (en cas de faute) et nécessité par le passe par le juge selon ar
rêt du CE 31 MAI 1907 Deplanque ,
➣
La modification unilatéral CE Compagnie général des eaux 1907
➣
Pouvoir de résiliation unilatéral , CE 2 MAI 1958 Distillerie de magnac Laval
➣ Les procédé d’ajustement d’aléa du risque , qui vas permettre l’adaptabilité du contrat a des alée : le régime du fait des prince , le régime d’imprévision par
CE Compagnie général de bordeau 1916, et la force majeurs CE Compagnie des tramway de chamo 1932
Paradoxe
s curieusement le contrat adm , vas répondre au contrat d’accord de volonté. Un moment donné il vas se passer quelque chose.
L’arreêt blanco
B – La réception jurisprudentielle du modèle civiliste de l'accord de volontés
Petit 1 - la consécration du consentement dans la formation du contrat administratif .
Le CE vas rompre avec la doctrine ça se manifeste par :
le contrôle de l’existence d’un accord de volonté du contrat adm
le juge s’assure d’office de l’existence matérielle du consentement réciproque des partie par ex :
Ce 14 MARS 1902
compagnie nouvelle du gaz de doville , C
E Commune de Port Louis 1908
et au file des décennie ce contrôle vas être banal.
→
pour le CE lorsque il constate l’absence de l’accord de volonté il considère donc qu’il ny’a pas de contrat et qu’il n’a jamais exister
. Et considère alors que la réparation des dommage ne peut être résolue que sur la responsabilité casi contractuelle et delictuelle.
Le juge consacre le principe civiliste de
la libre révocabilité de l’offre tant qu’elle n’est pa
s accepter :
CE 1921 , commune de Grasse, CE 1928 époux de Sigalas
le juge admet ainsi la logique de précitaion et des pourparler , cad que le co contractant ne peut pas s’engager unilatéralement , il ne peut avoir d’engagement contractuelle que si il y a accord de volonté par ex
: la responsabilité pour rupture fautive des pourparler permet de sanctionner l’administration qui vas rompre brutalement des négociation et confirme ainsi la nature plus consensuel du contra → Ce , 1986, Mr castera, 1988 institution notre de dame de sacré coeur
.
Petit 2 - ) la primauté de la volonté volonté commune dans la validité et l’interprétation du contrat adm
l’encrage civiliste se montre aussi sur la protection du consentement et la recherche de l’intention partagé:
▪️ Vice du consentemenent
(Ainsi le juge adm° admet qu’il y a bien un accord de volonté subjectif a la base dans le contrat adm et donc rejette la théorie de auriou)
★ Dol :
Arrêt Collet CE 1806
☆ il distingue le Dol principal et dol incident :
CE , 1923, sct° des grand moulin de corbeille
★ Contrainte Moral :
CE, Bouviers 1810
★ La violence : S
coté anonyme des aéroplanes Voisin 1945
★ confirmé par un arrêt de section
HOPLM du CALVADOS 1972
qui rappelle que le consentement doit être libre et éclairé
▪️ la recherche de la commune intention des parties
pour interpréter des clause obscure , le juge apploqie la conception civiliste de la commune intention des partie (on fait primer la volonté des partie a partir de l'économie général du contrat , des documents précontractuelles)
★ Conseil d'État du 7 mars 1969, Société Établissements Lassailly et Bichebois
★ Sct anonyme des établissement Henry Basse, CE, 1983
▪️ Le mensonge
Au travers de ces instrument le CE peut imposer la primauté de l’interêt général avec une forme d’objectivation du contrat
, de l’accord de volotné
en réalité c'est la théorie subjective qui se trouve appliquer alors
section 2 – les frontières internes aux contrat publics , ordonnancés autour de la commande publique
Grand A – le noyau dur , la distinction entre marché publique et concession
Petit 1 - le noyau dur
La commande publique , repose sur des éléments :
★ C’est un besoin d’une n
ature économique
(c’est-à-dire activité économique)
→ le fait de produire des biens et service sur une marché concurrent.
★ Ce besoin est a titre
onéreux
★
une externalisation d’un besoin
(par la personne publique .
le même champ organique et materielle :
★
organique
: ce sont les même personne publique , ou personne sous influence.
☆
La difference
les mode rémunération du contractant.
Il faut que pour le concession il y a un risque d’exploitation
et pour le marché publique il ny’a point de risque d’exploitation.
★
Matérielle
: répond d’un besoin en travaux ou service , et historiquement l’objet n’était pas la même chose.
Petit 2 - une distinction fondé sur le transfert d’un risque d’exploitation
Le principe : Une distinction fondée sur le mode de rémunération
Le Marché Public : La logique du "Prix"
L'administration paie un prix (unitaire, forfaitaire) fixé dès la signature.
Conséquence : Le cocontractant ne supporte aucun risque lié à l'exploitation. (Attention : il peut faire faillite s'il gère mal son entreprise, mais ce n'est pas un risque d'exploitation du service).
La Concession : La logique du "Risque"
L'administration ne paie pas de prix fixe. Le concessionnaire se paie lui-même en exploitant le service ou l'ouvrage (ex: les péages d'autoroute, les factures d'eau payées par les usagers).
Conséquence : La rémunération n'est pas calculable à l'avance. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation.
L'évolution de la distinction (La bataille Jurisprudence / Législateur)
Historiquement, on distinguait par l'objet (Marché = travaux/fourniture
s ; Concession = service public). Mais l'apparition du "marché de service public" a tout brouillé. Il a fallu trancher via le critère financier pour savoir quand appliquer la Loi Sapin de 1993 (qui impose la mise en concurrence des DSP).
🏛️
CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône
: L'arrêt fondateur. Le Conseil d'État pose que pour être une Délégation de Service Public (DSP / Concession), la rémunération doit être « substantiellement liée aux résultats de l'exploitation ».
📜 Loi MURCEF (2001) : Le législateur intègre la formule de la jurisprudence de 1996 directement dans la loi.
🏛️ CE, 7 novembre 2008, Département de la Vendée : Le CE confirme et consolide le critère du transfert du risque d'exploitation.
→ici on est dans un conception de préserver l’économie du contrat et l’interêt général
Néanmoins il y a peu de vice de consentement dans un contrat adm° car il est très procédural