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Grand
Grand III – les autres acteurs de la voies des affaires .
Grand A – les profesoinnelle indépedant non commerçant.
Certain ont une activité économique propre :
L’artisan
l’agriculteurs
Les profession libérale
Elle se définissent comme les personnes exerçant a titre habituelle , de manière indépendante et sous leurs responsabilité une activité de nautre civil ,ayant pour objet d’assurer dans l’intérêt du client ou du publique , des prestation principalement intellectuelle, technique.
L’agent commercial
Qui travaille pour le commerçant sans être commerçant c’est un mandataire, qui a titre de profession indépendant sans être lié de louage ou de service de négocier et de conclure des contrat au nom et pour le compte de autrui. (≠ commissionnaire)
Il y a des activité qui ne sont pas des act° commerciale ce qui fait que des pro° exerce des activité économique a but lucratif qui ne sont pas des activité commerciale.
Tout ce qui est en rapport avec le droit immobilier spécialement en matière de louage, promotion, construction immobilière.Si des personne exerce individuellement ces activité et bien ces activité ne sont pas exercer par des commerçant, ce qui implique que un prometteur immobilier qui agit sous le nom d’une sct commercial il est commerçant mais agis des activité civil.
Grand B – les professionnelle
ces professionnelle sont souvent des professionnelle du droit ou du chifre :
Avocat
Expert comptableIl
pour mission de tenir et de réviser la comptabilité du commerce
Commissaire au compte
Il n’est pas le conseil de l’entreprise mais vient la contrôler, et il a pour mission permanent , a l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et document comptable afin de certifier les comptes.
Lorsque l’entreprise est en difficulté on a 2 intervenant possible :
L’administrateur judiciaire
Il a pour mission de administré les bien d’autrui ou d’exercer une mission de assistance ou de surveillance dans la gestion de ces bien .
Le mendataire judiciare
Il représente les créancier il vas recevoir l’intégration des procédure de créance en procédure collective, reçois la délcaration de créance + classer la créance, il vas faire en sorte que les créancier sont payer .
Grand C – les institution et autorité de régulation
les entreprise elles sont tout d’abord représenté , :
il y a des chcmapre de commerce et de d’industrie . Ces chambre ont une fonction de représentation des intérêt de l’industrie , du commerce et des service au pres des pouvoir publique . Et donc cette chmabre de commerce , vien favoriser les intérêt les commericant
Syndicat profesionnelleCe sont des relais au près des autorité
Association et lobys
On a des sct° qui sont là pour le contrôle de certaine activité :
autorité de régulation
Pouvoir de controle et de sanction
ex (trouver la def ): autorité de la concurrence , l’autorité des marché financier, l’autorité de contrôle prudencielle et d’évolution qui est le régulateurs de la banque et l’assurance en france et vielle a la préservation du système financier , la protectin des client et assurer soumis a son contrôle elle vas sanctionner les banque
Grand II - Le commmerce
Grand A - les condition de la qualité de commerçant
Il faut des acte de commerce
Le commerçant est celui qui accomplie des acte de commerce et ce sont des acte de commerce par nature qui vont venir conférer a la personne sa qualité de commerçant
Il faut que la personne exerce sa profession de manière habituelle
ar, le salarié ou le dirigeant social(mandataire social) qui agis au nom d’autrui et passe des acte de commerce au nom d’autrui ne sont pas commerçant.
L’indépendance de la personne
l’habitude suppose la répétition, c’est-à-dire qu’il faut que la personne exerce régulièrement des acte de commerce par nature.
une source de revenue régulière pour le commerçant
Grand B – l’accès a la profession commercial
Petit 1 – la capacité
Le commerce expose a des risques important notamment financier que le droit civil juge trop lour dpour ceux qu’on entend protégé certaine personne :check:
le mineurs non émancipé
Le mineurs ne peut être commerçant, la qualité impose des obligation impossible a faire subir a un mineur et notamment le faite en cas de défaut il sera exposé a une procédure collective .
Néanmoins le mineurs non émancipé peut accomplir les acte de la vie courante et son rpz° légal peut accomplir pour lui des acte de commerce isolé
il est interdit quand même : de passer des acte de manière habituelNéanmoins c’est la nullité relative qui s’applique (que lui pourra demander )
Le mineur émancipé
Depuis une loi de 2010 il est possible a un mineur émancipé de devenir commerçant sous l’autorisation du juge.
Le majeur portégé
Sous tutelle, il ne peut être commerçant.
Sous curatelle, il ne peut être commerçant.
Pour Autant un majeurs sous curatelle, peut être associé a une sct° où il ne peut pas prendre des décision de gestions , car dans ce cas il n’a pas à quotidiennement prendre des décision pour gérer son commerce
La sauvegarde de justice, n’emporte aucune incapacité d’exercice
les sanction ?
En principe l’incapacité est pour protéger la perosnne concerné ,nullité relative
seul l’incapacble ou son rpz° peut soulever.
ça veut dire que le co contractant ne pourrait s’en prévaloir pour s’en tiré d’un contrat défavorable, l’idée est venue de protéger au maximum la personne incapable
Petit 2 – les incompatibilité
L’idée est de protéger une profession/eviter que la clientèle acquise soit détourner
On ne peut être commerçant en même que un autre profession et on a de nombreuse incompatibilité qui sont très souvent assez connue :
les officiers publique(notaire, commissaire de justice) et ministérielle
greffier des tribunaux de commerce.
commissaire en compte
ces incompatibilité ne sont pas aboslue dans certain cas :
L’avocat, peut être a titre accessoire, exercer une activité, commerciales
dés lors qu’il s’agit de bien ou service qui sont conne a l’exercice de ces fonctions.
Sanction :
L’interdiction est en générale sanctionner pénalement , la violation d’une R° d’accès a une activité déterminer implique une sanction qui peut être prononcer par ex :
Agent immobilier non titulaire d’une carte pro° d’agent immobilier de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euro d’amende (Loi 2 janvier 1970 dite Hoguet)
L’incompatibilité elle est une sanction disciplinaire :
Prononcer par l’ordre professionnelle auquel est affilié le métier de la personne.Cette ordre est le garant d’une activité commerciale fait illégalement
Les sanction ne sont que déontologique qui prononcer par les ordres.
Ce qui implique que les acte passer en violation d’une incompatibilité est parfaitement valable,
celui qui exacte un commercial, est valable, et doit être traiter comme commerçant à l’égard du tiers (co contractant ) il supporte donc les obligations des commerçant , il relève des juridiction commercial et peut être objet d’une procédure collective , on l’appelle le commerçant de fait.
→ Néanmoins si le tiers doit regarder le commerçant comme étant le commerçant de fait,
ce commerçant de fait ne peut pas se prévaloir des règle commercial (droit) qui peut lui être favorable en qualité de commerçant , comme le renouvellement du bail commercial.
Petit 3 – les déchéance et interdiction.
La troisième de série de restriction ne protège ni la personne ni la profession, ell
e sanctionne un comportement avec des mesure qui ont un double objectif :
Mesure préventive : Elles ont pour finalité d’écarté la vie des affaires la personne qui n’en est plus digne
Mesure répressif : Pour sanctionner une comportement fautif.
définition de la déchéance :
Ces déchéance et interdictions d’exercer recouvre les interdiction qui résulte d’une
interdiction pénal , mais également la faillite personnelle et l’interdiction de gérer qui sont a l’issue d’une procédure collective.
(contre les dirigeant)
La faillite personnelle est la sanction a qui a les effet les plus parge :
interdit de :
gerer
admnistrer
contoler directe ou indirectement
→ tout entreprise commerciale ou artisanal , tout entreprise ayant une autre activité indépendante, toute exploitation , agricole ou toute personne moral. Cette sanction est plafonné de 15 an et l’intéresser peut demander de relevé cette sanction en tout ou partie si cette personne a attribuer un paiement suffisant de ces dette, et qu’il a encore sa capacité de gérer.
C’est sanctionner pénalement, c’est-à-dire que un avocat peut être sanctionner de son ordre professionnelle, la faillite personnelle implique que celui qui viole cet interdiction commet une infraction.
l’interdiction personnelle
le juge vas préciser et limiter , l’entreprise et sté ou le et la sté qui ne peut exercer, et c’est le greffier des tribunaux de commerce qui est chargé de établir le registre
principe de nécssité des peine
cela implique que le principe de la nécessité des peines dont découle le principe de la loi pénal plus douce
lorsque le juge civil prononce une sanction ayant le caractère d’une punissions, tel que l’interdiction de géré et bien la loi nouvelle moins sévère doit être appliquer jugement en cours.
Autrement le droit pénal est appliquer par le juge civil dans ces matière(interdiction personnelle et faillite personnelle) illustration : arrêt 24 Mais 2018 17.19.918.
Mais ça implique aussi que du coup :
la nécessité et la proportionnalité des peine
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l’application des peines de la loi pénal la plus douce,