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Territorialité - Coggle Diagram
Territorialité
Territoire fiscal français
Métropole
Corse
Monaco
Considérés comme territoire d'exportation
Guadeloupe
Martinique
Réunion
TVA non applicable
Mayotte
Guyane
Achat à l'étranger
Dans l'UE : Acquisition intracommunautaire
Auto-liquidation de la TVA
TVA déductible
sur acquisition intracommunautaire
TVA due intracommunautaire
Hors UE : Importation
Auto-liquidation de la TVA
TVA déductible
sur acquisition intracommunautaire
TVA due sur importation
Vente à l'étranger
Dans l'UE : Livraison intracommunautaire
Exonérée de TVA
Hors UE : Exportation
Exonérée de TVA