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Phase demarrage des travaux - Coggle Diagram
Phase demarrage des travaux
La mention de l'obligation de port des EPI (Casque, chaussures de sécurité) et l'interdiction au public
le responsable du chantier doit mettre en place une signalisation de santé et de sécurité claire aux accès du chantier :
l'obligation de porter les EPI (Casque, chaussures de sécurité) et l'interdiction d'accès au public
ne doivent pas être intégrées dans le QR code ou le panneau d'identification des entreprises.
Elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une signalisation physique distincte et immédiatement visible.
cf Code du travail et aux normes de sécurité (norme internationale ISO 7010)
responsabilité financière
La signalisation collective (Clôtures, accès principaux, interdiction au public)
Tout ce qui concerne la sécurisation globale de la périphérie du chantier et des accès principaux est à la charge de l'entreprise désignée pour l'installation générale du chantier.
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La signalisation propre à chaque zone de travail (Obligation d'EPI, dangers spécifiques)
Chaque entreprise reste responsable de la sécurité de ses propres salariés et des zones qu'elle occupe privativement.
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Les Normes exactes des pictogrammes à faire installer
. Signalisation d'Interdiction (Accès au public)
Forme : Ronde.
Couleur : Couronne rouge et barre transversale rouge sur fond blanc, pictogramme noir au centre.
Pictogramme exact (ISO 7010-P001 ou P004) : Silhouette d’un piéton noir barré de rouge.
Texte recommandé en dessous : "Chantier interdit au public – Accès réglementé" ou "Défense d'entrer – Danger".
Signalisation d'Obligation (Port des EPI)
Forme : Ronde.
Couleur : Fond bleu uni, pictogramme blanc au centre (pas de texte obligatoire sur le pictogramme lui-même, mais un panneau de texte complémentaire bleu ou blanc peut y être associé).
Pictogrammes exacts :
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Dimensionnement et positionnement (Critique si le clos n'est pas parfait)
Répétition sur les clôtures : Les panneaux d'interdiction au public doivent être fixés solidement sur les grilles. Si le périmètre est mal clos ou très étendu, exigez un panneau tous les 20 à 30 mètres maximum pour éliminer tout argument de "non-visibilité" par un intrus.
Hauteur de pose : Entre 1,50 m et 1,80 m du sol, de manière à être à hauteur des yeux d'un adulte depuis l'espace public.
Taille minimale : Diamètre minimal de 200 mm à 300 mm pour être parfaitement lisible à distance.
des entreprises. Les obligations d'EPI et les interdictions d'accès relèvent de la sécurité physique : elles doivent être imprimées sur des panneaux rigides ou des bâches de clôture positionnés directement aux entrées du chantier.
Un passant, un livreur ou un nouvel ouvrier arrivant à l'entrée du chantier doit connaître les dangers et les obligations instantanément. S'il faut sortir son smartphone, scanner un QR code et ouvrir un lien pour savoir qu'il faut un casque ou qu'il est interdit d'entrer, la fonction de prévention immédiate est totalement inefficace.
Finalité différente : Le QR code (ou le panneau d'affichage des sous-traitants) a pour unique but de lutter contre le travail dissimulé en permettant aux inspecteurs et au public de vérifier l'identité des entreprises présentes.
Le rôle de garde-fou du Maître d'Ouvrage
Si le marché de travaux est mal rédigé et qu'aucune entreprise n'a été clairement désignée pour payer et installer les panneaux de sécurité collectifs, c'est le Maître d'Ouvrage (le client) qui doit en assumer le coût financier final. En tant que donneur d'ordre, il ne peut pas laisser un chantier sans signalisation de sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident.
Le rôle du csps
dans l'organisation du chantier et les travaux
La mission légale du CSPS s'arrête strictement à son devoir de veille, de conseil et d'alerte, consigné dans ses propres outils réglementaires,
notamment e Registre Journal de Coordination (RJC) : Le CSPS y inscrit ses constatations factuelles (ex: "Clôture ouverte au droit de la zone X, absence de signalisation EPI"). Il vise le manquement à la sécurité, pas le manquement commercial de l'entreprise.
Le rôle réglementaire du CSPS : S'arrêter au Registre-Journal
Le Maître d'Œuvre va utiliser/ s'appuyer surles écrits du CSPS comme élément de preuve pour motiver ses écrits
Le MOE détient la responsabilité de l'organisation du chantier et de la direction de l'exécution des travaux (mission DET).
C'est lui qui gère les manquements contractuels des entreprises aux pièces du marché (comme le non-respect du Plan d'Installation de Chantier ou du PGC).
la définition des conditions de clôture et de signalisation relève de l’organisation générale du chantier, placée sous la responsabilité opérationnelle du Maître d'Œuvre (MOE)
Si le MOE n'agit pas suite aux notes du RJC, le CSPS transmet un rapport écrit au Maître d'Ouvrage pour lui notifier le risque résiduel.
C'est au Maître d'Œuvre (et à lui seul) qu'incombe la responsabilité d'appliquer les outils juridiques (Ordre de Service, mise en demeure, PV de carence)
notamment de rédiger, de signer et de notifier le PV de carence à l'entreprise défaillante.
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situation de sécurité :
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Conformément à l’article R4532-11 du Code du travail,
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.