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preparation de chantier - Coggle Diagram

- - - - Le MOA est responsable de son dimensionnement ?
        
        La responsabilité repose entièrement sur le bénéficiaire.
        
        La loi impose que le panneau soit
        
        de forme rectangulaire
        
        avec des dimensions supérieures à 80 centimètres (le standard du bâtiment est généralement de 80 x 120 cm).
        
        la dimension du panneau est identique. Même panneau
      - Le MOA est responsable de son contenu ?
        
        La responsabilité du contenu et de son exactitude incombe au bénéficiaire
        
        Il doit veiller à ce que l'ensemble des mentions obligatoires y figurent de manière lisible (nom du bénéficiaire, raison sociale, date de délivrance, et numéro du dossierattribué par la mairie , nature du projet, superficie du terrain,surface du plancher, hauteurde la construction, droits et voies de recours des tiers, etc.).
        
        Tout oubli peut invalider le panneau et prolonger le délai de recours des voisins.
        
        l'affichage dupanneau est identique. Même lisibilité et mentions
      - Le MOA est responsable de son implantation
        
        L'implantation physique et matérielle: C'est le bénéficiaire (ou l'entreprise de travaux mandatée par lui) qui doit veiller à la presence et à l'installation effective du panneau
        
        Le panneau doit être installé de manière à être visible et lisible depuis la voie publique., et de façon continue pendant au moins 2 mois
        
        l'implantation du panneau est identique. Même visibilité
        
        et même durée d'implantation , 2 mois (Le délai de recours)
        
        Le panneau doit rester en place pendant au minimum pendant 2 mois consécutifs, même si les travaux ne durent que quelques jours). C'est cet affichage continu qui fait courir le délai de 2 mois durant lequel vos voisins peuvent légalement contester votre projet
      - Le MOA est responsable du contrôle
        
        Le contrôle de la mise en place et de la conformité : La charge de la preuve de l'affichage continu incombe exclusivement au bénéficiaire, afin de faire courir le délai de recours des tiers (2 mois).
        
        C'est pourquoi le Maître d'Ouvrage fait généralement appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) pour effectuer des constats (au début, au cours et à la fin des 2 mois) afin de se prémunir juridiquement.
        
        Les autorités locales (mairie) peuvent également contrôler sa mise en place.
      - Quel est le rôle du CSPS dans ce domaine ?
        
        Le CSPS n'a aucune responsabilité directe, ni pouvoir de contrôle réglementaire sur le panneau car ce document relève purement du Code de l'urbanisme. .
        
        Le rôle du CSPS s'exerce uniquement au titre du Code du travail
        
        Conseil et vigilance à ce niveau : Le CSPS vérifie que le panneau ne génère pas de risque pour la sécurité (par exemple, un panneau mal fixé qui risque de s'envoler ou qui masque la visibilité des conducteurs à la sortie du chantier).
      - le Maître d'Ouvrage ou son mandataire (le MOE) doit prendre l'initiative de faire fabriquer et poser le panneau dès la notification de l'arrêté de permis ou de la non-opposition à une déclaration préalable
        
        l'affichage d'un panneau est obligatoire
  - - - La notification de l'autorisation d'urbanisme est l'acte officiel par lequel la mairie informe le demandeur de sa décision, ( document signé par le maire ou le président de l'intercommunalité)
        
        qu'il s'agisse d'un arrêté de permis de construire ou d'une non-opposition à une déclaration préalable
        
        c'est le document accordant ou refusant un projet
        
        La notification fait partir les délais affichage sur le terrain ( elle rend la décision exécutoire)
        
        ainsi que pe délai de recours des tiers ( recours des voisins)
        
        Pression locale : Évaluer l'impact du projet sur les réseaux publics (eau, électricité, voirie) face à l'arrivée de nouveaux propriétaires et ouvrages
        
        Les deux autorisations doivent suivre au millimètre près le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cela inclut les distances minimales par rapport aux limites de propriété de vos voisins (souvent 3 mètres, ou règle de la moitié de la hauteur de la construction), la hauteur maximale autorisée, et l'emprise au sol globale.
  - - - permis de construire pour les grands projets, cad les projets de construction importants, de construction d'envergure, les projets d'extensions massives.
        
        qui modifient fortement le paysage urbain (impact majeur) ,
      - déclaration préalable pour les petits travaux visibles de l'extérieur (création d'une surface entre 5 m² et 20 m² ou 40 m² en zone urbaine dotée d'un PLU, ravalement de façade, changement de fenêtres, ou construction d'une clôture, d'un un abri de jardin, ou d'une piscine)
        
        Impact modéré
        
        Respect du PLU : S'assurer uniquement que le projet respecte le Plan Local d'Urbanisme (couleur de façade, hauteur d'un abri de jardin, alignement d'une clôture).
      - La déclaration préalable (DP) est le terme juridique officiel actuel. La déclaration de travaux (DT) est l'ancien nom de cette démarche, qui a disparu de la réglementation en octobre 2007 lors d'une grande réforme du code de l'urbanisme.
  - - - Délai d'instruction généralement de 2 à 3 mois (parfois plus en zone protégée).
        
        L’objectif est de est de contrôler la conformité architecturale, l'insertion dans l'environnement , le respect des règles d'accessibilité , le respect de sécurité incendie,, ....
    - - Délai d'instruction généralement de 1 mois (parfois plus ).
        
        l’objectif de la déclaration préalable est de vérifier que de petits travaux respectent les règles locales d’urbanisme (règles de voisinage du PLU) sans imposer une procédure lourde.
        
        régime simplifié d'autorisation d'urbanisme pour les projets de moindre importance.
        
        Instruction rapide : Alléger la charge administrative pour la mairie et le demandeur grâce à un délai d'examen réduit à un mois.
  - - - Construire un abri de jardin en déclaration préalable au mauvais endroit (ex: trop près du voisin ou sur une zone non constructible) est une infraction pénale, au même titre qu'un permis de construire non conforme.
        
        La mairie peut exiger la démolition.
- - - - L'implantation physique (ou celle du QR Code) doit obligatoirement se faire sur le chantier même,
        
        de manière à être parfaitement lisible depuis la voie publique ou les espaces ouverts au public.
        
        La responsabilité de l'emplacement revient au maitre d'oeuvre
    - - Contrôle interne : Le Maître d'œuvre (architecte/opc) et le Maître d'ouvrage contrôlent la présence du panneau au titre du respect du marché public ou privé.
      - Contrôle externe : L'Inspection du travail et les agents de contrôle de la sécurité sociale (URSSAF) contrôlent la conformité de l'affichage lors de leurs visites inopinées pour lutter contre le travail clandestin.
    - - Conseil et vigilance à ce niveau : Le CSPS vérifie que le panneau ne génère pas de risque pour la sécurité (par exemple, un panneau mal fixé qui risque de s'envoler ou qui masque la visibilité des conducteurs à la sortie du chantier).
      - Quel est le rôle du CSPS sur CE panneau ?
        
        Le Coordonnateur SPS (CSPS) est particulièrement pointilleux sur ce panneau :
        
        Vérification de la cohésion : Il va croiser la liste des entreprises affichées sur le panneau du maçon avec sa propre liste d'entreprises ayant remis un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé). Si une entreprise est sur le panneau mais n'a pas transmis son PPSPS, elle n'a pas le droit de travailler. [1]
        
        Contrôle des accès : Le CSPS s'assure que ce panneau rappelle bien les consignes de sécurité obligatoires (Port du casque, etc.) à l'entrée de la zone de travail.
      - Le CSPS n'est pas le responsable de l'affichage des entreprises et n'a pas à fabriquer ou à payer le panneau. Son rôle s'articule autour de la prévention et de la conformité réglementaire :
        
        Rôle d'alerte et de signalement : Lors de ses IC, s'il constate l'absence du panneau des entreprises, l'absence d'un sous-traitant sur l'affichage, ou un défaut de visibilité, le CSPS signale le manquement dans son Registre de Journal de Coordination (RJC) et demande formellement au coordonnateur des travaux ou au maître d'ouvrage d'exiger la régularisation auprès des entreprises concernées.
        
        Vérification de la concordance : Le CSPS s'assure que la liste des sous-traitants affichée (ou enregistrée sur la plateforme numérique du QR Code) correspond bien aux entreprises qu'il a recensées et qui ont transmis leur PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) avant d'intervenir.
        
        Gestion des affichages "Sécurité" distincts : Parallèlement aux panneaux d'identification des entreprises, le CSPS valide l'emplacement et la cohérence de la signalisation de sécurité globale du chantier (consignes d'urgence, localisation de l'infirmerie, contacts des secours, obligation du port des EPI) qui sont consignés dans son Plan Général de Coordination (PGC).
    - - l'obligation de porter les EPI (Casque, chaussures de sécurité) et l'interdiction d'accès au public
        
        ne doivent pas être intégrées dans le QR code ou le panneau d'identification des entreprises.
        
        Elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une signalisation physique distincte et immédiatement visible.
        
        des entreprises. Les obligations d'EPI et les interdictions d'accès relèvent de la sécurité physique : elles doivent être imprimées sur des panneaux rigides ou des bâches de clôture positionnés directement aux entrées du chantier.
        
        Un passant, un livreur ou un nouvel ouvrier arrivant à l'entrée du chantier doit connaître les dangers et les obligations instantanément. S'il faut sortir son smartphone, scanner un QR code et ouvrir un lien pour savoir qu'il faut un casque ou qu'il est interdit d'entrer, la fonction de prévention immédiate est totalement inefficace.
        
        cf Code du travail et aux normes de sécurité (normes ISO 7010)
        
        responsabilité financière
        
        La signalisation collective (Clôtures, accès principaux, interdiction au public)
        
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        La signalisation propre à chaque zone de travail (Obligation d'EPI, dangers spécifiques)
        
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        Finalité différente : Le QR code (ou le panneau d'affichage des sous-traitants) a pour unique but de lutter contre le travail dissimulé en permettant aux inspecteurs et au public de vérifier l'identité des entreprises présentes.
      - le responsable du chantier doit mettre en place une signalisation de santé et de sécurité claire aux accès du chantier :
      - Le rôle de garde-fou du Maître d'Ouvrage
        
        Si le marché de travaux est mal rédigé et qu'aucune entreprise n'a été clairement désignée pour payer et installer les panneaux de sécurité collectifs, c'est le Maître d'Ouvrage (le client) qui doit en assumer le coût financier final. En tant que donneur d'ordre, il ne peut pas laisser un chantier sans signalisation de sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident.
    - - obligation légale stricte depuis le décret du 9 juin 2023, pour un chantier soumis à l'obligation de permis de construire,
    - - Chaque entreprise est responsable du contenu la concernant
        
        Les mentions obligatoires imposées par la loi pour lutter contre le travail dissimulé sont :
        
        L'adresse de son siège social.
        
        Pour un sous-traitant, dès qu'il est validé pour intervenir. Il doit également mentionner le nom et l'adresse de l'entrepreneur principal qui lui a confié les travaux.
        
        Le nom ou la raison sociale de l'entreprise et le cas echeant son cotraitant
        
        le SIRET
        
        La Mise à jour :
        
        La mise à jour est de la responsabilité de chaque entreprise intervenante.
        
        Si une entreprise quitte le chantier ou si un nouveau sous-traitant arrive, le panneau (ou l'espace numérique lié au QR Code) doit être réactualisé immédiatement. .
        
        L'entreprise principale doit veiller à ce que ses sous-traitants s'exécutent
    - - cet affichage peut s'effectuer soit physiquement, soit de manière dématérialisée via un QR Code visible depuis la voie publique et renvoyant vers un espace numérique partagé.
        
        si physiquemnt
        
        Dimensionnement et structure
        
        Si l'option du panneau collectif es reteneu
        
        La responsabilité de la solidité et de la structure du panneau partagé repose sur l'entreprise chargée de son installation
        
        Le panneau en bois "fait maison" par l'entreprise chargée de le faire (généralement le maçon )sert précisément de support à l'obligation légale
        
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        Si l'option du panneau physique classique est retenue, il doit s'agir en principe d'un format rectangulaire d'une dimension supérieure à 80 centimètres.(le standard du bâtiment est généralement de 80 x 120 cm).
        
        La responsabilité de la solidité et de la structure du panneau partagé repose individuellement sur l'entrepreneur s'il pose son propre panneau.
        
        Initiative de la fabrication
        
        L'initiative incombe à chaque entrepreneur (entreprise principale comme sous-traitant) pour ce qui concerne sa propre identité.
        
        Toutefois, en pratique sur les chantiers d'envergure, le maître d'ouvrage (client) ou l'entreprise générale (titulaire du lot principal) prend souvent l'initiative via le compte prorata, de centraliser la fabrication d'un grand "panneau institutionnel" unique regroupant tout le monde
    - - Conséquences et Sanctions en cas de manquement
        
        Défaut ou retard d'affichage : Si le panneau ou le QR Code est totalement absent au démarrage de l'intervention, l'infraction est caractérisée. C'est une contravention de 5e classe. L'amende s'élève jusqu'à 1 500 € pour une personne physique (le dirigeant) et peut atteindre 9 000 € pour une personne morale (l'entreprise).
        
        Affichage illisible ou défaut de visibilité : La loi impose que les données soient lisibles gratuitement depuis l'espace public. Un panneau masqué par des engins, vandalisé, effacé par la pluie ou un QR Code cassé/illisible équivaut juridiquement à un défaut d'affichage et expose aux mêmes sanctions financières (amende de 5e classe).