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L'INFLUENCE DE LA PAC SUR L'EXPLOITATION (MP2) - Coggle Diagram
L'INFLUENCE DE LA PAC
SUR L'EXPLOITATION (MP2)
Impact Financier
& Économique
(Le Revenu)
Soutien direct au revenu
DPB
(Droits à Paiement de Base) : Aides surfaciques garantissant un fond de roulement stable face à la volatilité des prix du marché.
Aides redistributives & JA
(Jeunes Agriculteurs) : Majoration pour les premiers hectares et soutien à l'installation.
Aides couplées
: Soutien financier spécifique par tête de bétail (ex. prime aux vaches allaitantes/laitières) ou par hectare de culture ciblée (ex. légumineuses).
Compensation
des contraintes
territoriales
ICHN
(Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) : Soutien aux exploitations situées en zones de montagne ou défavorisées.
Financement
des investissements
Subventions de la PAC / FEADER
pour moderniser les bâtiments, financer du matériel d'élevage ou sécuriser la ressource en eau.
Orientation
des Choix
Techniques & Pratiques
Transition Agroécologique
Éco-régimes
: Primes financières accordées si l'agriculteur respecte des critères de diversification des cultures, de couverture des sols ou d'infrastructures agroécologiques (haies, mares).
MAEC
(Mesures Agroenvironnementales et Climatiques) : Contrats rémunérés sur 5 ans pour modifier les pratiques (ex. réduction des phytos, autonomie protéique, gestion du pâturage).
Conduite des cultures et du cheptel
Incitation à introduire des légumineuses
(autonomie en protéines) et à maintenir les prairies permanentes pour stocker du carbone.
Obligations de Terrain
(La Conditionnalité)
Respect
des règles
environnementales (BCAE)
BCAE 4
: Bandes tampons / enherbées obligatoires de 5 mètres au bord des cours d'eau (interdiction d'épandre engrais et phytos).
BCAE 8 : Maintien des éléments du paysage (haies, bosquets, mares) et interdiction de taille des haies du 16 mars au 15 août.
BCAE 6
: Couverture minimale des sols en période sensible (interculture).
Respect
des réglementations
sanitaires & bien-être (ERG)
Traçabilité stricte en élevage
(registre, identification EDE, carnets sanitaires) et en végétal (registre phytosanitaire).
Respect des règles d'épandage
en zone vulnérable (Directive Nitrates : PPF, cahier d'épandage, calendrier d'interdiction).
Démarches
Administratives & Sanctions
Déclaration
TéléPAC
Démarche annuelle obligatoire
au printemps (registre parcellaire graphique - RPG, déclaration des effectifs animaux).
Contrôles
administratifs
et sur place
Vérifications réalisées
par la DDT, l'OFB ou la DDPP.
Pénalités
financières
En cas de non-respect de la conditionnalit
é : réduction directe en pourcentage (1 %, 3 %, 5 % ou plus) prélevée sur l'ensemble des aides de la PAC.