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LES GRANDS TEXTES - Coggle Diagram
LES GRANDS TEXTES
🇫🇷 1. DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) — 1789
26 août 1789
→
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
, pendant la Révolution française.
OBJECTIFS
: Affirmer les droits naturels et imprescriptibles de l’homme et du citoyen et limiter les abus du pouvoir.
PRINCIPES
Liberté
Égalité
Sûreté
Résistance à l’oppression
Droit à la propriété
Dignité et respect de la personne humaine
Les
droits civils et politiques
sont principalement concernés avec : liberté, égalité devant la loi, participation à la souveraineté.
⚖️ Valeur juridique
La DDHC fait partie du
bloc de constitutionnalité français.
➡️ Elle a donc une
valeur constitutionnelle
et est intégrée au préambule de la Constitution de 1958.
🌍 2. DUDH (Déclaration universelle des droits de l’homme) — 1948
10 décembre 1948
→ Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par
l'ONU
, après la Seconde Guerre mondiale.
OBJECTIFS
: Garantir des droits fondamentaux universels et promouvoir : paix, dignité, justice
➡️ Elle concerne tous les êtres humains, sans distinction.
⚖️ Droits reconnus
droits civils
droits politiques
droits économiques
droits sociaux
droits culturels
⚠️ Valeur juridique :
La DUDH est un texte de référence internationale, mais elle n'a pas de valeur contraignante directe.
👧 3. CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant) — 1990
20 novembre 1989
→ adoption par l'Assemblée générale de l'ONU.
1990
→ entrée en vigueur + ratification par la France.
➡️ 20 novembre
= Journée mondiale des droits de l'enfant.
OBJECTIFS
: Garantir à tous les enfants des droits fondamentaux : droit à la vie ; droit à l'éducation ; protection contre les violences ; droit d'exprimer son opinion
⭐4 PRINICPES
1. Non-discrimination
— article 2
→ Tous les enfants ont les mêmes droits.
2. Intérêt supérieur de l'enfant
— article 3
→ L'intérêt de l'enfant doit être une considération primordiale dans les décisions.
3. Droit à la vie, à la survie et au développement
— article 6
4. Respect de l'opinion de l'enfant
— article 12
→ L'enfant peut exprimer ses idées et doit être écouté.
📚 Droits garantis
identité et nationalité ;
liberté d'expression ;
protection contre les violences ;
santé ;
éducation ;
loisirs ;
protection sociale ;
droit à une famille.
Le
Comité des droits de l'enfant de l'ONU vérifie l'application de la Convention.
Les États signataires doivent régulièrement rendre compte de son application.
🌱 4. CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT — 2004
1er mars 2005
→ adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
OBJECTIFS
: Reconnaître le droit à un environnement sain comme un droit fondamental.
⭐PRINCIPES ESSENTIELS
Article 1 →
Droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2 →
Devoir de chacun de contribuer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 4 —
principe pollueur-payeur
→ Celui qui cause un dommage à l'environnement doit contribuer à sa réparation.
Article 5 —
principe de précaution
→ Prévenir les dommages graves ou irréversibles, même lorsqu'il existe une incertitude scientifique.
Article 7 → Droit d'
accès à l'information
environnementale.
Article 8 → Importance de l'
éducation à l'environnement.
➡️ Elle est intégrée au
bloc de constitutionnalité en 2005
.
DDHC → France → 1789 → Révolution → droits de l'homme et du citoyen
DUDH → Monde → 1948 → ONU → droits universels