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PERSONNALITÉ JURIDIQUE - Coggle Diagram
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
CARACTÉRISTIQUES
êtres humains : hommes, femmes, enfants
titulaires d'un nom, prénom, d'un sexe...
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DROIT PRIVÉ : groupements de personnes privées (sociétés, associations...)
DROIT PUBLIC : Etat, collectivités territoriales, établissements publics (hôpitaux, lycées...)
EXEMPLES DE DROITS : droit de se marier, de divorcer, liberté d'expression, droit de vote, respect de son corps...
EXEMPLES D'OBLIGATION : se présenter à une convocation de la justice, nourrir ses enfants, verser une pension alimentaire...
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EXEMPLES D'INCAPACITÉ
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retrait du droit de voter, d'exercer certaines professions...