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les textes spécifiques à certaines denrées ou à l'ajout de substance -…
les textes spécifiques à certaines denrées ou à l'ajout de substance
les spécificités apportées par ces textes sont représentées dans les modules des produits concernés
additifs alimentaires
autres aliments
fruits et légumes
boissons ect
ovoproduits
le règlement ( CE) n° 1925/ 2006
concerne l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
autres textes réglementaires et de référence
la loi climat et résilience
la loi n° 2021- 1104 du 22 aout 2021 porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. climat et résilience fait suite au rapport de la convention citoyenne pour le climat de juin 2020
le titre VI est intitulé se nourrir ce chapitre ajoute de nouvelle obligation et complète certaine disposition de la loi Egalim
adopté en 2021 la loi climat et résilience vise à renforcer les mesures de luttes contre le changement climatique. elle a des implications directes pour le secteur alimentaire notamment en matière d'étiquetage et d'emballage
principale disposition
étiquetage environnemental
affichage environnemental sur les produits alimentaires, destinés à informer les consommateurs sur l'impact écologique de leurs choix alimentaires et une des mesures phares de cette loi
réduction des emballages plastiques
la loi encourage l'utilisation d'emballage réutilisable ou recyclables, en renforçant les exigences sur la réduction des plastiques à usage unique dans les emballages alimentaires
la loi Egalim
loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable loi Egalim à été promulguée le 1 er novembre 2018
elle est issue des états généraux de l'alimentation et poursuit plusieurs objectifs
renforcer le bien être animal
favoriser une alimentation saine, sure et durable pour tous
renforcer la qualité sanitaire environnementale et nutritionnelle des produits
réduire l'utilisation du plastique dans les domaines alimentaire
pays le juste prix au producteurs, pour leurs permettre de vivre dignement de leurs travail
les mesures phares de la loi Egalim en restauration collective
principales dispositions
produits durable: janvier 2022: les restaurants collectifs doivent inclure au moins 50% de produit durables, dont 20% de produits biologiques, dans les repas qu'il proposent . Janvier 2024 au moins 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et les poissons
réduction des plastiques
janvier 2024, l'a loi impose une réduction progressive de l'utilisation des plastiques à usage unique, exigeant leur substitution par des matériaux durables et respectueux de l'environnement