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Aménagement — territoire & urbain - Coggle Diagram
Aménagement — territoire & urbain
🏙️ ZAC — aménagement urbain
Zone où une collectivité / EP réalise l'aménagement & l'équipement de terrains (code de l'urbanisme)
Usages public & privé : loisirs, habitat, équipements sportifs, écoles, espaces verts
Projets d'ampleur
🏛️ Création par délibération (conseil municipal / EPCI compétent ; plus rarement le Préfet)
🛠️ Droit de préemption
Acquérir en priorité, dans l'intérêt général
Motifs : projet urbain, renouvellement urbain, habitat, activités éco, loisirs / tourisme, équipements
DPU
: communes dotées d'un POS publié ou d'un PLU approuvé, par délibération, sous conditions
📜 Deux notions à distinguer
🔑 Aménagement
du territoire
vs aménagement
urbain
Aménagement du territoire = actions de développement, grande échelle (nationale / régionale)
Aménagement urbain = échelle locale, occupation des sols (logements, locaux commerciaux…)
🔄 Évolution : de l'urbanisme (règles juridiques) vers l'intégration éco / social / environnemental
🏛️ ANCT — échelle nationale
📅 Créée par la loi du 22 juillet 2019
🔄 Issue de la fusion de 3 agences d'État
🤝 5 partenaires : ADEME, ANRU, CEREMA…
🎯 Missions : déployer les programmes d'aides
Action cœur de ville, Maisons France services…
Ingénierie : faciliter l'accès des collectivités
📌 Cour des comptes (fév. 2024) : co-construction contractuelle adoptée par les collectivités, améliorations à concrétiser
🗺️ SRADDET — échelle régionale
📅 Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015
🎯 Objectifs moyen / long terme
Équilibre & égalité des territoires, désenclavement rural
Infrastructures d'intérêt régional, habitat, transports / intermodalité, gestion économe de l'espace
Carte synthétique + documents graphiques
⚠️ « S'impose » aux documents locaux (SCoT, PLU…)