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Commande publique - Coggle Diagram
Commande publique
đź“ś Notion & types
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Marchés publics : travaux, fournitures, services ; marchés de partenariat (PPP)
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🛠️ Procédures
Procédure négociée : marchés de faible montant (décret du 29 décembre 2025), domaines spécifiques, urgence impérieuse
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⚖️ Trois principes
Égalité de traitement : même niveau d'info, ni discrimination ni favoritisme
Liberté d'accès : toute entité peut candidater, publicité large
Transparence : règles claires et stables, traçabilité, choix justifiés