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RÉFORME TERRITORIALE SUR LA DÉCENTRALISATION - Coggle Diagram
RÉFORME TERRITORIALE SUR LA DÉCENTRALISATION
ENJEUX ACTUELS
HAUSSE DES COÛTS
CONCLUSION
- COÛTS ANNUELS DES NORMES + DE L'ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS.
ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE DÉCISION
CAUSES
ENCHEVÊTREMENT DE PRÉROGATIVES OU EMPILEMENT TERRITORIAL
- DIFFICULTÉS D'IDENTIFICATION DU RESPONSABLE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE.
"
MILLE-FEUILLE TERRITORIALE
" - LOI DEFFERRE 1982
- PLUSIEURS NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS COEXISTENT QUI SE PARTAGENT DES COMPÉTENCES.
MULTIPLICATION DES NORMES APPLICABLES
- TEXTES, LOIS, DIRECTIVES DE L'UE
PERTE D'AUTONOMIE FINANCIÈRE LIÉE À LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
INÉGALITÉS DE RESSOURCES ET DE CAPACITÉ D'ACTION ENTRE LES TERRITOIRES
RÉFORME EN COURS/ À VENIR
PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX CT - AVRIL 2026
RENFORCER LE RÔLE DU CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES (CNEN
) - POUR MIEUX CONTRÔLER LA PRODUCTION NORMATIVE EN AMONT + MESURES D'ORDRE TECHNIQUE POUR FLUIDIFIER LA GESTION QUOTIDIENNE DES CT.
PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTAT LOCAL - MAI 2026
MESURES DE DÉCONCENTRATION RÉAFFIRMANT ET RENFORÇANT LE RÔLE DES PRÉFETS
POUVOIR DE SUBSTITUTION GÉNÉRALE
- LEUR PERMETTANT D'AGIR À LA PLACE DES COLLECTIVITÉS EN CAS DE CARENCE DE LEUR PART.
PUBLICATION DES TEXTES DE SIMPLIFICATION DES NORMES POUR LES CT DANS LE JO - 2026
- CONTIENNENT 26 MESURES DESTINÉES À ALLÉGER LES NORMES PESANT SUR LES COLLECTIVITÉS.
ORGANISER CERTAINES RÉUNIONS ADMINISTRATIVES EN VISIO CONFÉRENCE
CRÉATION D'UN REGISTRE UNIQUE DÉMATÉRIALISÉ DES DÉLIBÉRATIONS LOCALES
SIMPLIFICATION DE PROCÉDURES EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE, D'URBANISME, OU DE GESTION DES RH
PISTES D'AMÉLIORATION PROPOSÉES
LOI NOTRe - 2015
- RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
LOI 3DS 2022
- MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE POUR ADAPTER LES POLITIQUES PUBLIQUES AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES.
LOI MAPTAM - 2014
- MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DE MÉTROPOLES