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DUER - Coggle Diagram
DUER
Article L4121-3 — Évaluation des risques par l'employeur
Évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (nature des activités, choix des procédés/équipements/substances)
Dans l'aménagement des lieux/installations et la définition des postes de travail
Organisation du travail : tient compte de l'impact différencié selon le sexe
8° Mesures de protection collective, priorité sur les mesures individuelles
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Article L4121-3-1 — Le Document Unique (DUER)
I. Répertorie l'ensemble des risques professionnels identifiés
II. L'employeur transcrit et met à jour les résultats dans le DUER
III. Débouche sur : programme annuel de prévention (≥50 salariés) OU liste d'actions de prévention (<50 salariés)
IV. Les organismes/instances de branche peuvent accompagner les entreprises
V-A. Conservation par l'employeur, tenu à disposition, durée ≥ 40 ans
V-B. Non applicable actuellement — dépôt dématérialisé sur portail numérique (pas encore en vigueur)
VI. Transmission du DUER au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour
Article R4121-1 — Contenu du DUER
Transcription et mise à jour des résultats de l'évaluation des risques
Inventaire des risques identifiés par unité de travail (y compris ambiances thermiques)
Annexe : données collectives sur l'exposition aux facteurs de risques (art. L4161-1)
Proportion de salariés exposés au-delà des seuils, actualisée à chaque mise à jour
Article R4121-2 — Fréquence de mise à jour
Au moins chaque année (entreprises ≥ 11 salariés)
Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé/sécurité/travail
Lorsqu'une information supplémentaire intéresse l'évaluation d'un risque
Mise à jour corrélée du programme annuel de prévention / liste des actions
Article R4121-4 — Accès et conservation du DUER
Conservation 40 ans à compter de l'élaboration
Accessible à : travailleurs/anciens travailleurs, CSE, service de prévention et santé au travail, inspection du travail, agents organismes sécurité sociale, organismes professionnels de santé/sécurité, inspecteurs radioprotection
Support papier ou dématérialisé (en attendant l'obligation de dépôt sur portail)
Avis d'accès affiché sur le lieu de travail (même emplacement que le règlement intérieur)