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Les élections locales - Coggle Diagram
Les élections locales
🗳️ Communes
Éligibilité : français ou ressortissant UE, ≥ 18 ans, à jour des obligations militaires, électeur ou lien avec la commune, une seule commune ; 7 à 69 conseillers
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≥ 1 000 hab : liste paritaire, 2 tours, proportionnel avec prime majoritaire (majorité absolue au T1 → moitié des sièges, reste à la proportionnelle au-delà de 5 % ; T2 pour les listes au-delà de 10 %, fusions possibles)
📅 Moins de 1 000 hab : plurinominal majoritaire avec panachage jusqu'en 2025 → loi du 21 mai 2025 étend la liste paritaire (parité) ; 1re application aux municipales de 2026 (validée : la parité a valeur constitutionnelle)
⚠️ Exception Paris / Lyon / Marseille (secteurs, arrondissements ; réforme discutée)
Maire et adjoints : élus à la 1re réunion, scrutin secret, majorité absolue (2 tours) puis relative (3e), doyen si égalité ; adjoints au maximum 30 % de l'effectif
🗳️ Régions
Éligibilité : français ou UE, ≥ 18 ans, obligations militaires, domicile ou lien, une seule région
Tous les 6 ans au SUD ; scrutin de liste paritaire, à 2 tours, proportionnel avec prime majoritaire
T1 majorité absolue → un quart des sièges + trois quarts à la proportionnelle (au-delà de 5 %) ; T2 pour les listes au-delà de 10 % (fusion possible avec listes au-delà de 5 %)
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Président et VP : 1re réunion, scrutin secret, majorité absolue puis relative, doyen ; VP au maximum 30 %
🗳️ Intercommunalités
Tous les 6 ans, en même temps que les municipales ; éligibilité : être conseiller municipal ou d'arrondissement
📅 Loi du 17 mai 2013 : suffrage universel direct (fin de la désignation par les conseils municipaux)
🔑 ≥ 1 000 hab : fléchage (même bulletin, liste distincte, même ordre, parité) ; moins de 1 000 hab : ordre du tableau
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Président et VP : élus par le conseil communautaire (mêmes règles que le maire) ; VP entre 4 et 15, au maximum 20 %
🗳️ Départements
Éligibilité : français ou UE, ≥ 18 ans, obligations militaires, domicile ou lien, un seul département
Tous les 6 ans au SUD ; scrutin binominal, paritaire, à 2 tours, majoritaire
📅 Loi du 17 mai 2013 : binôme homme/femme → cantons divisés par deux (≈ 4 000 → ≈ 2 000), meilleure homogénéité démographique
T1 : majorité absolue + au moins le quart des inscrits ; T2 : seuil de 12,5 % des inscrits
Président et VP : 1re réunion, scrutin secret, majorité absolue puis relative, doyen si égalité ; VP entre 4 et 15