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Les catégories d'EPCI à fiscalité propre - Coggle Diagram
Les catégories d'EPCI à fiscalité propre
🏙️ Communauté urbaine
📊 Plus grand échelon jusqu'en 2010 ; ≥ 250 000 hab
🔑 Uniquement des compétences obligatoires (ni supplémentaires ni facultatives) → plus intégrée
Blocs : développement éco/social/culturel ; aménagement de l'espace (SCOT, PLUi, mobilité) ; habitat ; politique de la ville ; services d'intérêt collectif (eau, énergie) ; environnement (déchets, pollution, GEMAPI) ; aires des gens du voyage
🏙️ Métropole
📅 La plus intégrée et la plus récente : loi RCT de 2010, renforcée par MAPTAM (2014) et NOTRe (2015)
📊 ≥ 400 000 hab dans une aire urbaine de plus de 650 000, ou chef-lieu de région, ou centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000
🔄 Transformation d'un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre existants (on ne part pas de zéro)
Obligatoires : socle de la communauté urbaine + ajouts (pôles de compétitivité, gares, réseaux de communication, plan climat-air-énergie)
🤝 Compétences par convention (État, région, département : ex. fonds de solidarité pour le logement, collèges)
🏙️ Communauté de communes
📊 Plus petit échelon à fiscalité propre ; ≥ 15 000 hab (sauf zones peu denses et montagneuses) ; plutôt rural
Obligatoires : aménagement de l'espace (PLUi), développement économique, déchets, GEMAPI, aires des gens du voyage
⚠️ Eau et assainissement : obligatoires 2015-2025 (loi NOTRe), report par la loi de 2018, suppression de l'obligation en 2025 pour les CC n'ayant pas transféré (pas de retour en arrière pour celles qui l'ont fait)
Supplémentaires : environnement, politique de la ville, logement, voirie, équipements, action sociale
Facultatives : intérêt communautaire et périmètre à définir (entretien d'un canal, restauration scolaire)
🏙️ Communauté d'agglomération
📊 Plus petit échelon urbain ; ≥ 50 000 hab avec commune-centre ≥ 15 000 (seuil abaissé à 30 000 si chef-lieu ou plus grande commune du département)
Obligatoires : socle des CC + eau et assainissement (non touchées par la suppression de 2025), politique de la ville, habitat, eaux pluviales
Supplémentaires : environnement, voirie, équipements, action sociale
Facultatives : intérêt communautaire à définir