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Statuts particuliers & outre-mer - Coggle Diagram
Statuts particuliers & outre-mer
⚠️ Nouvelle-Calédonie — un outre-mer à part
Statut à part : gouvernement, Congrès… ; autonomie relative (plus que les COM)
Histoire récente complexe : accord de Nouméa, référendums, émeutes
Collectivités : provinces (assemblée délibérante, représentants au Congrès, citoyenneté calédonienne) + communes
🔑 Corse & Ville de Paris
Collectivité de Corse : loi NOTRe du 7 août 2015 → fusion CT de Corse + Haute-Corse + Corse-du-Sud
Corse : Assemblée de Corse (président + conseil exécutif) ; compétences département + région, étendues (langue corse)
Ville de Paris : loi du 28 février 2017 → collectivité unique (commune + département), arrondissements (comme Lyon, Marseille)
Paris : transfert de compétences préfecture de police → maire (stationnement payant, fourrières, salubrité des immeubles…)
🏙️ Métropole de Lyon & Alsace
Métropole de Lyon : loi MAPTAM du 27 janvier 2014
⚠️ Forme hybride : c'est une collectivité territoriale, PAS une métropole ni un EPCI (piège classique)
Lyon : communauté urbaine de Lyon + département du Rhône (sur le territoire métropolitain) ; compétences EPCI + département + suppléments (GEMAPI, prévention de la délinquance)
Collectivité européenne d'Alsace : loi du 2 août 2019 → fusion Bas-Rhin + Haut-Rhin ; conseil départemental (« conseillers d'Alsace »)
Alsace — compétences spécifiques : coopération transfrontalière, bilinguisme, routes et autoroutes non concédées, tourisme
🗺️ DOM-ROM
⚖️ Art. 73 : compétences des départements et régions métropolitains + adaptations possibles
Habilitation à fixer certaines règles sur leur territoire (sauf La Réunion)
Guadeloupe, La Réunion ; Mayotte = département (mais aussi compétences des régions)
Possibilité d'évoluer en collectivité unique
🏛️ Collectivités uniques
📅 Assemblée unique (révision constitutionnelle de 2003)
Guyane et Martinique : Collectivité territoriale de Guyane / de Martinique
🔑 Plus d'autonomie que les DROM et les collectivités uniques classiques
🗺️ COM — art. 74
Organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ; loi organique après avis de l'assemblée délibérante
Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
🔑 Plus d'autonomie que les DROM et les collectivités uniques