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Chapitre I borner l’emprise des pouvoir publique sur les personne :…

- - - - cad une pratique du gouvernement conforme a ce que la DDHC appelle le but de toute institution politique.
    - - c’est le fait que les membre du corps social ne savent pas , ne savent plus , ou s’en fout. LA notion de droit naturelle renvoie a des droit qui sont inouïe pour l’homme rationnellement et implicitement si l’homme ne connait pas ces droit c’est dégradant
    - - 1 - la DDHC vas permettre d’avoir en permanence d’avoir ces droit présent dans leurs memeoir (le corps social)
      - 2- La DDHC est connue pour faire en sorte que les membre de la sct , ont constamment conscience que le but de toute institution préserve les droit naturel des citoyens c’est de faire en sorte que les … peuvent faire un jugement les acte legislteif et exécutif et qu’il respecte ces acte dans la mesure que ces acte respecté les DF.
        
        on respecte leurs droit innalinéable en somme
      - 3- LE droit des citoyens de formuler des relcammation dans les acte exécutif et législatif quand ils ne respecte pas les droit de l’homme .
  - - - certain disposition on une référence de l'égalit qui est une garantie de ces droit
        
        article 1er et 2 de la DDHC
        
        les 2 principes commune de la moral commune que la DDHC entend poser :
        
        liberté , la propriété , la sureté , la résitance à a l'oprresion
        
        Il est préciser que la naissance est le fait générateur du fait que tout homme est titulaire de liberté et égalité en droit ("naissent")
        
        précision: la distinction social ne servent qu'utilité commune
        
        car justement des atteinte a la l'égalité , ne servent que si ça accroit l'égalité en droit, ainsi seulement dans cette hypothèse on accepte
        
        la DDHC définit les condition général de la conservation de la liberté et elle faite a 2 titre
        
        - Dans les article 4 et 5
        
        Art 4 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi "
        
        → ces article disent que le législateur est appeler a établir un certain ordre sociétal et cette ordre ne peut être que celui nécéssaire a la garantie de l’égalité en droit qui est fondateurs du principe de non nuisance
        
        art 5 : " La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas "
        
        - Dans l’article 8
        
        la loi pénal est exceptionnel
        
        une conservation de la liberté
        
        - Dans l’article 7 et 9
        
        Elle précise les condition de conservation de sûreté pour les auteurs c’est le droit de chacun aux respecter de l’ordre établit par la loi, ces condition sont avant tout précisé en matières pénal
        
        - Dans l’artilce 17
        
        par ailleurs la DDHC spécifie les condition de conservation de la propriété
        
        , il faut remarquer la notion de nécessité publique
        
        le paraoxe qu'une atteinte a l'égalité n'atteint pas la l'égalité
        
        mais celle ci a un statut suppéireur → une compensation
        
        car une atteinte a l’égalité des autres droit il n’y aura pas de l’égalité (enfaite on brise le paradoxe ) et aussi pck il a un caractère inviolable et sacré.
    - - Petit 1 - le fondement de conception de loi , de souveraineté et d’autorité
        
        L'art 3 nous dit : LA souverainté réside qu'a la nation
        
        Notion de Nation : l’association politique constituer en vue des droit de la conservation des droit naturel et imprescriptible de l’homme  
        
        L'art 6
        
        on dit que la loi est enfaite la voix de nation car la loi c’est la nation de par la volonté politique. Et pour la l’artilce 6 c’est plus précis il dits que la loi doit être l’expression de la volonté général.
        
        2 Condition s'y ajoute :
        
        - Le droit des citoyens de concourir a sa formation( de la loi ) il est assurée de deux   garantie :
        
        La liberté d'opinion
        
        la liberté d'expression
        
        - Le contenue de la loi doit être le meme pour toute circonstance
        
        conséquence de situation :
        
        la premier dans l’artilce 3 « toute autorité ne peut être exercer que si elle émane expressément de nation donc d’une loi qui remplie les condition général
        
        Dans l’artilce 6 a partir du moment ou une autorité est exercé par l’expression de la nation il y a un devoir d’autorité qui s’exerce
        
        Dans l’artilce 15 on retrouve que la société a le droit demander compte a tout agent public de son administration.
      - Petit 2 - Le principe d’égalité fondement l’exercice de la puissance publique
        
        Article 12 → parle de force publique→ tout les membre charger d'une mission de souverainté ou d'autorité→ cette force force publique doit être a instiué a l'égalité
        
        mais ça suppose qui?
        
        Séparer les pouvoir (artilce 16) → concue pour une égalité des droit
        
        Avoir une constitution (art 16)
        
        le contrôle des finance (art 13 et 14)
  - - - Petit 1 - la reconnaissance de la nécessité intellectuelle de la DDHC : condition de son application politique
        
        Les auteurs de la DDHC, toute leurs pensée se résume a 2 idée fondamental cad
        
        l’homme peut se penser comme titulaire des droit naturel qui sont dans la déclaration
        
        le principe d’égalité est nécéssairement la ganratie parfaite des droit naturel
        
        les droit on beau être naturel mais il faut un mécanisme de garantie (il insiste le prof) donc la DDHC avec tout ces principe
      - Petit 2 - la nécessité intellectuel de la ddhc : une condition insuffisante de sa mise en oeuvre politique.
        
        1. La Critique Pragmatiste (Jeremy Bentham)
        
        L'idée clé : La DDHC est un texte illusoire ("sophismes anarchiques").
        
        Le paradoxe : Le législateur donne des droits naturels d'une main, mais s'autorise à les limiter ou les reprendre de l'autre (ex: "sauf dans les cas déterminés par la loi").
        
        Conséquence : Les droits ne sont pas de vrais remparts, ils dépendent totalement du bon vouloir du pouvoir politique.
        
        2. La Critique Libérale (John Locke / Benjamin Constant)
        
        L'idée clé : La défense absolue de la sphère individuelle contre l'État.
        
        Le concept : La "propriété de soi" (l'individu s'appartient, l'État ne peut pas violer cette sphère).
        
        Hiérarchie : Droits de l'Homme (privé/naturel) > Droits du citoyen (public/politique).
        
        La faille : Il est très difficile de définir la frontière exacte entre la liberté de l'individu et l'intervention de l'État.
        
        3. La Critique Marxiste (Karl Marx - La Question Juive)
        
        L'idée clé : La DDHC est une utopie bourgeoise et égoïste.
        
        Le concept : L'homme n'est pas un être isolé qui doit se protéger des autres (comme le pensent les libéraux), c'est un être social.
        
        Hiérarchie : Droits du Citoyen (le collectif/la société) > Droits de l'Homme (l'individu reclus).
        
        4. La Vision Jacobine (La Raison d'État)
        
        L'idée clé : L'existence de l'État et l'unité de la nation priment sur tout le reste.
        
        Le concept : Justification de la raison d'État (et de l'arbitraire politique).
        
        Conséquence : L'État a le droit de contraindre les individus et de suspendre le droit commun si c'est nécessaire pour garantir l'unité sociale. L'État est une fin en soi.
    - - petit 1 - ?
        
        une quete a la chose publique
        
        La D° cherhce c'est quoi la chose publique → elle vas devenir la chose publique de manière naturelle ex
        
        empire Bonaparte sous la premier rep "gouv de la rep" dnas l'artilce 1
        
        2 monarchie constituionnelle dont le gouvernement etait sur l'odre du roi qui concédé ou non les droit publique
        
        Premier empire aussi
        → ça a arranger les rep
        
        Au XIX la DDHC est un texte stricteiment utilisé par le partie republiquain pour justifier sa politique
      - Petit 2 - LA DDHC sous la 3eme république : une mise en oeuvre légal contrarié par des réflexes jacobin puis des révolutions national
        
        1884 il y a eu une victoire pour les républicain,mettre en oeuvre les grands principe de la DDHC e voir 2 serie de loi :
        
        Les loi de 1875 et 1880 sur l’enseignement suppéireuse
        
        La loi en 1881 loi ferry Sur l’enseignement publique et sa gratuité
        
        Loi sur l’obligation sociale et laïcité en 1882
        
        Loi 1905 laïcité
        
        Liberté de réunion 1881 +1807
        
        Liberté de la presse 1881
        
        Liberté syndical
        
        ça a eu 2 conséquence
        
        ⚠︎ JP ARRET BALDY 1917
        
        pour le CE lz DDHC est un source d’inspiration éthique moral (mes si non juridique) → en utilisant comme source la DDHC du coup
        
        tout ces serie de loi vas voir appariatre une systematisation de la façon de garantir les droit
        
        a travers la distinciotion , répressive et préventive
        
        Repressive
        
        un regime ou toute atteinte des DL , peuvent faire objet de repression pénal
        
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        préventive
        
        Ce sont des régime dans laquelle la dose de liberté est moins important tant qu’elle est pas autorisé
        
        Non idealisation de la 3 REP
        
        , les tendance Jacobine on biaisé sa lecture de la DDHC et l’on conduit a vouloir garantir l’unité de la sct et l’existence de l’etat en excluant dans la sct des franche entière de la population dans le seul but de préserver l’unité de la sct. :
        
        des lois qui définissent les statut d’indigène dans les nouvelle colonie , traité comme des personne inférieur au citoyens français
        
        Et c’est pour cela qu’on a compris qu’il fallait installer des perspective d’hetero limitation des pouvoir publique extérieur
- - - - Car on parle de « certain régime qui ont tenté de dégrader la personne humaine » qui sont des machine administratif/institutionnelle, la personne est un être humain auquel il est substantielle la liberté et un degré élevé de dignité.
      - L’alinea 1 parle de peuple libre qui ont vaincue des régime dictatorial .→ les régimes traduisait la volonté de chaque peuple = peuple libre qui régisse sur le prince de la liberté et de la dignité de la personne humaine.
        
        QUID que vient faire la dignité.
  - - - Grand A - La construction d’une tradition juridique et politique en mettant la garantie des droit.
        
        Petit 1 -une garantie des droit a la porté étendue
        
        Il y a une exténuation d’une recherche déffectivite pour les recherche pour le champ d’application person → voir alinéa 3. :yellow_heart:
        
        Il faut quand souligner des parituclaiirité : l’alinéa exclu toute possibilité de justifié une quelconque distinction sur la base de critère qui se rattacher a la base de considération sexuel.
        
        ELLE INSITE SUR LE ROLE DE LA LOI → devoir du Législateur
        
        L a le devoir de réformer la sct
        
        Petit 2 - la porté spatial
        
        Al 16 et 18 :yellow_heart:
        
        Les aliéna ont pour objet de poser les principe de l’abolition du système colonial, il reposé sur tout une série d’inégalité structurel en matière de liberté et de dignité des personnes
        
        Donc le statut du principe d’égalité est en train de évoluer
        
        Al 17 et 18 :yellow_heart:
        
        → ça montre que il y a une volonté de l’auteur du texte constitutionnelle de étendre la ganraite spatial (décolonisation effective)
        
        Petit 3 - une garantie des droit assortit d’effet matrietienne?? en vue de son effectivité.
        
        Les PR46 définit tout une série de nouveau droit, a caractere eco ,social et culturelle.
        
        Car les auteurs de la DDHC ont conscience de la nécessité de ces nouveau pour assurer une égalité et la dignité des personnes qui soit réel
        
        Ces principe sont adopté sous forme de poupée russe.
        
        Le bloc "Travail" (Alinéas 5 à 8)
        
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        Petit 4 - Une garantie des droit a consolider vie une org°
        
        3 principe qui vise a garantie l’égal liberté et digité des peuples, sans spécifier de droit particulier pour ces peuple mais en insistant sur la manière où le peuple contribuera a un ordre juridique international contribuera pour la paix :
        
        Al 4 Le droit a l'asile
        
        Al 14 principe que les traité oblige a ceux qui les ont souscrit.
        
        Al 15 le principe de limitation de souveraineté.
        
        → il avait une vision fédéraliste et la notion de limitation de souveraineté c’est le formule que employé G.SELLE lorsque les etat conclue un trait
      - Grand B - l’objectif d’une effectivité optimal de la garantie des droit tenant au principe d’égalité de la personne
        
        Et c’est dans ces 3 disposition que ce situe la principal perspective d’hétéro limitation car ces alinéa 14 et 15 montre que la préambule de 46 doit être compris dans son contexte de l’époque et son contexte est marqué par des chose : la promotion du rôle de juridiction en vue de la garantie des droits et la promotion du rôle du droit intenraiontal.
  - - - Petit 1 - positionnement du juge administratif face au limite des garantie légal
        
        arret Aramu 1945 : Droit a la défense (PGD)
        
        Commissaire démissioné par le gouv de gaule , néanmions aucune connaissance et observation préalable
        
        CE Ass , 1947 d'aillère (PGD)
        
        recours en cassation possible sans aucune précision L°
        
        Dame Lamote CE, ass, 1950( PGD)
        
        PGD→ La L° interdisait tout recours contre tout act adm , lae CE dit RAF
      - Petit 2 - l’invention de la justice international pour punir les coupable de crime de guerre , crime contre la paix et l’humanité.
        
        accord de Londre de 45
        
        Tribunal miliaitre de Nuremberg crée pour les crime qui ne peuvent pas être localiser 3 chose :
        
        création du tribunal international composer de 4 juge
        
        Trois nouvelle infraction pensa dans le statu de l’artilce 6
        
        crime contre la paix
        
        Crime de guerre
        
        Crime contre l’humanité
        
        Il créer de toute pièce des obligations international qui sont imputable au personne qui exerce des fonctions de souveraineté et d’autorité « ne pas faire les trois infraction »
        
        Respo° pour les etat(innovation) , gouvernement , fonctionnaire
    - - Grand 1 - Consécration par la DUDH
        
        le droit au juge Cela a était mit en place par le DUDH et une consactration comme une norme juridique par la CEUDH
        
        dans la charte des nation U° dans son PR
        
        → les peuple re affrime leurs foix au DLF(PR)
        
        concrétiser par le des nation U, qui précise que l'un des but est la coop° inter° en applicait les D'L° sans distinction de sexe dt race :yellow_heart:
        
        premiere fois qu'on parle de DF
        
        conception entre perosnne et les peuple
        
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      - Grand II - consécration comme norme juridique: le statut du conseil de l’Europe et la CvEDH .