Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Main courante - Coggle Diagram
Main courante
Main courante public
-
-
- indiquer les informations
- copie de la main courante
- conservation 5 ans après le dépôt
Poursuites judiciaires : non présentation d'un enfant (horaires), tapage nocturnes ou troubles du voisinages, menaces et harcèlement
Main courante privée
Date, l’heure, le lieu, les faits constatés et les actions réalisées par l’agent.
-
-
-
-
-
-