Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

VENTE DC ' - Coggle Diagram

- - - - Moment = immédiat si pas de précision (exigibilité immédiate des oblis)
      - Lieu = lieu où était la chose (supplétive) Si genera : domicile du vendeur
      - Frais = à charge du vendeur (enlèvement = ach)
      - Sanctions : éxécution forcée (nature ou équivalent) OU résolution judiciaire (avec D&I) :!: Mise en demeure nécessaire OU exception d’inexécution OU résolution unilatérale extrajudiciaire (L5)
    - - Conception traditionnelle = défaut structurel de la chose, défaut intrinsèque
      - Conception fonctionnelle : caractéristique cachée qui la rend impropre à l’usage à laquelle l’acheteur la destinait
      - Doit être inconnu de l’acheteur, sérieux, exister au moment de la vente au plus tard
      - Sanctions : action rédhibitoire et estimatoire, réparation, remplacement et exception d’inexécution, D&I
      - Principe du bref délai pour la MEO des sanctions (départ lors de la date de découverte du vice)
    - - Du fait du vendeur
        
        Sanctions = si trouble de fait : résolution (+ D&I), exécution en nature, cessation (en référé). Si trouble de droit : exception de garantie (+D&I), résolution
      - Du fait des tiers
        
        Sanctions = garantie incidente (en nature) si impossible : résolution du contrat (+D&I) ou exécution par équivalent
  - - - Sanctions = offres réelles (sommation de s’exécuter) OU résolution judiciaire (+D&I)
    - - Sanctions = droit de rétention et exception d’inexécution OU exécution forcée OU résolution du contrat :!: mise en demeure requise sauf si anticipatory breach (5.90 al 2)
- - - - Pas applicable pour
        
        Promesse de vente (si proprio lors de la levée d’option
        
        Si vendeur a un DP conditionnel sur la chose
        
        Vente en se portant fort de faire ratifier la vente par le vendeur
        
        Quand le DP du vendeur est affecté d’une cond résolutoire
      - Sanction = nullité relative (doit être invoqué par l’acheteur
      - Délai
        
        5A apd la connaissance de l’acheteur
        
        20A dès la conclusion du contrat
      - D&I pour acheteur si BF (culpa in contrahendo) :!: preuve de dommage
      - Remise des choses dans leur pristin état + remboursement
      - Si mandataire ou notaire : peut être tenu in solidum pour D&I
      - Action en revendication du VD : si aboutit : acheteur de BF pourra se prévaloir de la théorie des impenses
    - - Principe = moment de la conclu du contrat
      - Exception = choses de genre = spécification chose future = moment où vient à existence
      - Opposabilité aux tiers = transcription (immo) ou possession
    - - Principe : au moment du transfert de propriété
      - Clause de réserve de propriété : vendeur supporte en principe et sauf CC, la charge des risques
      - Choses de genre = vendeur jusqu’a spécification
  - - - Sérieux
      - Symbolique
      - Réel (pas être simulé)
        
        Déguisement partiel = modifient l’étendue des obligations (simu = peut être illicite si mobiles déterminants des parties le sont)
    - - Prix déterminé ou déterminable
      - Détermination par un tiers
        
        Tiers désigné par la convention (prix s’impose aux parties et personne peut le modifier sauf erreur grossière, défaut d’indé ou dépassement des limites de son mandat
        
        Vente à dire d’expert non désigné par les parties
        
        Refus du tiers : pas de vente car caducité
      - Détermination du prix par une partie (partijblessing : principe de BF mais contrôle du juge possible