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Acte 3 — L'incertitude ② Acte manqué ? — MAP (Hollande)
🏛️ Loi du 27 janvier 2014 — MAPTAM
📜 Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
🔄 Rétablit la clause générale de compétence (régions + départements)
🤝 Chefs de file
Régions : aménagement / dév. durable, dév. éco., internationalisation, intermodalité
Départements : action sociale, précarité énergétique, autonomie, solidarité des territoires
Communes : mobilité durable, services publics de proximité
🏛️ Création de la CTAP (conférence territoriale de l'action publique) → pacte de gouvernance ; présidée par le président du Conseil régional, exécutifs locaux + préfet
🔄 Transferts : GEMAPI au bloc communal, gestion des fonds européens aux régions
🏙️ Affirmation des métropoles : 3 métropoles spécifiques (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence) + assouplissement des règles (agglos > 400 000 hab → Nantes, Bordeaux, Strasbourg…)
📜 Contexte — Modernisation de l'action publique
🏛️ F. Hollande, Président — plusieurs lois
🔑 À la fois renforcement ET rupture avec la loi RCT de 2010
🗳️ Loi du 17 mai 2013 — élections et calendrier
📜 Élection des conseillers départementaux / municipaux / communautaires + calendrier
⚠️ Suppression du conseiller territorial (jamais mis en place)
Scrutin départemental : termes rénovés (élections / conseillers départementaux), binôme paritaire (2 par canton)
🔄 Scrutin intercommunal : conseillers communautaires au SUD dès 1 000 hab (au lieu de 3 500)
🔄 Scrutin communal : scrutin de liste dès 1 000 hab (au lieu de 3 500)
📅 Départementales et régionales repoussées à 2015 (2014 déjà chargée : municipales, européennes, sénatoriales)