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Sanctions code de la route - Coggle Diagram
Sanctions code de la route
1) ETAT DU CONDUCTEUR
Infraction
Amende
Classe
Suspension de permis
retrait points
Divers
Circuler sur l'autoroute à pied
11€
1ère classe
0
Défaut de prudence et manque de respect envers des usagers vulnérables
35€
2ème classe
0
Klaxon en agglomération sans danger immédiat
35€
2ème classe
0
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Passagers (-18 ans) non attachés
135€
4ème classe
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Transport d'un enfant (-10 ans) à l'avant
135€
4ème classe
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Non-port de ceinture de sécurité
135€
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Téléphone
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2) ALCOOL ET DROGUE
Infraction
Amende
Classe
Suspension de permis
Retrait points
Divers
Alcool : 0,50 à 0,79 g/l
135€
4eme classe
3 ans
6
Véhicule immobilisé
Alcool période probatoire: dès 0,20 g/l
135€
4eme classe
Invalidation du permis la 1ère année
6
Véhicule immobilisé
Alcool : 0,80 g/l et plus
Max 4500€, Stage de sensibilisation obligatoire
Délit
3 ans rétention immédiate du permis
6
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Drogues
Max 4500€
Délit
3 ans
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consommation drogues et alcool simultanée
9 000€, Stage de sensibilisation obligatoire
Délit
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Refus de se soumettre à un dépistage d'alcool ou de stupéfiants
Max 4500, stage de sensibilisation obligatoire
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3) AUTRES USAGERS
Infraction
Amende
Classe
Suspension de permis
Retrait de points
Piéton qui ne respecte pas les règle
4€
1ère classe
0
Dépassement d'un véhicule de déneigement
135€
4eme classe
0
Utilisation de feux réservés aux véhicules d'intérêt général
135€
4eme classe
0
Refus de priorité au piéton
135€
4eme classe
3 ans de suspension de permis
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