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LE DROIT
Définition: ensemble de règles régissant les rapports entre…
LE DROITDéfinition: ensemble de règles régissant les rapports entre les individus, entre l’Etat et les individus et entre les Etats.
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Sources du droit
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La coutume
Usage, façon de faire, devenus obligatoires
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Droit privé
Droit entre les personnes physiques et morales
Exemple : un contrat de travail entre une personne et une entreprise
Principaux textes légaux
Code Civil
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Code des obligations
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Droit public
Droit entre les personnes et l’Etat et fonctionnement de l’Etat
Exemple : un individu paye ses impôts à l’Etat
Principaux textes légaux
Constitution fédérale
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Code pénal
Définit les infractions (crimes, délits....) et leur répression
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