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8 etape 5 eclairer le juge - Coggle Diagram
8 etape 5 eclairer le juge
Éclairer le juge
C'est répondre à :
Que doit comprendre le juge qui n'est pas technicien ?
Le juge ne connaît généralement pas :
le SPS ;
le PGC ;
le PPSPS ;
les contraintes chantier.
L'expert traduit le langage technique.
proposer des conclusions techniques motivées.
Le juge utilisera ensuite ce rapport pour apprécier les responsabilités juridiques.
le rôle de l'expert.est de décrire des mécanismes causaux plausibles.(pas, "certain": L'expert n'était pas présent)
L'expert décrit
Le juge apprécie
ne pas utiliser un langage prescriptif
Ex :
“il devra…”
En expertise, on préfère :
“l’expert procède à…”
“il est procédé à…”
“l’analyse porte sur…”
eviter rop de “check-list exhaustive”
si beaucoup de documents sont listés
Risque expert :
dispersion
absence de hiérarchisation
Un expert ne “collecte pas tout”, il collecte ce qui est utile à la compréhension causale.
cad formuler des hypothèses
attention erreur = Présenter un mécanisme plausible comme une certitude.
exemple
Approche expert
On cherche la chaîne des événements.
Par exemple :
chute.
perte d'équilibre ;
déplacement latéral d'un échafaudage roulant
accès difficile ;
absence de protection collective ;
intervention en hauteur ;
L'expert décrit un mécanisme compatible avec les éléments observés.
reconstituer des scénarios possibles sans certitude
2 more items...
Mauvaise formulation
Meilleure formulation
Encore meilleure formulation
Plusieurs mécanismes apparaissent compatibles avec les éléments recueillis. Parmi eux, l'hypothèse d'une perte d'équilibre semble davantage cohérente avec les constatations disponibles.
Les éléments recueillis apparaissent compatibles avec l'hypothèse d'une perte d'équilibre.
La victime est tombée parce qu'elle a perdu l'équilibre.
C'est une conclusion.
L'expert judiciaire ne recherche pas une vérité absolue ; il identifie, à partir des faits disponibles et dans le respect du contradictoire, les mécanismes les plus compatibles avec les éléments recueillis afin d'éclairer le juge.