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4 etape 1 collecter - Coggle Diagram
4 etape 1 collecter
l'expert procède à la collecte des éléments utiles à la compréhension des faits
N'ayant assisté directement aux événements, il procède à la constitution d'une base de données collectée
Les constatations de terrain
lorsque cela est possible,
et en tenant compte de l’évolution du site.
traces de l'évènement ou autres
configuration du site.
l'expert va sur le terrain
importance du terrain
les éléments du dossier qui lui sont remis
concernant les faits
les documents relatifs a l'evenement domageable ,
les auditions des témoins.
on pars sur des témoignages
et notamment rapport police//gendarmerie
les photographies, rapports (notamment inspection travail)
les documents ,relatifs aux activités
les documents clés SPS / prévention
selon distinction décret 92 / 94
documents souvent rencontrés
En décret 94
6 more items...
En décret 92
3 more items...
Les documents techniques, photographies, rapports
issus du contradictoire
les auditions des parties , les échanges contradictoires avec les parties,
on pars sur des affirmations partiales
les documents contradictoires: dires, éléments contradictoires versés au dossier.
on pars sur des informations partiales
grace à son experience, l'expert peut orienter des investigations complémentaires
l'expert a l'obligation de prendre connaissance de l'ensemble des pièces régulièrement versées aux opérations d'expertise et de les examiner avec l'attention nécessaire à sa mission.
Il peut ensuite considérer que certaines pièces sont :
sans rapport avec l'objet de sa mission ;
redondantes par rapport à d'autres éléments déjà produits ;
dépourvues de valeur technique ou probatoire au regard des questions qui lui sont posées.
Dans ce cas, il peut les écarter de son raisonnement. Toutefois, plusieurs précautions s'imposent :
Il doit en principe prendre connaissance de la pièce avant de l'écarter.Il ne peut pas refuser a priori d'examiner une pièce au seul motif qu'elle lui paraît inutile sans en avoir apprécié le contenu.
Le respect du contradictoire est essentiel.Si une partie invoque expressément une pièce à l'appui d'une argumentation, l'expert a intérêt à mentionner dans son rapport qu'il en a pris connaissance et à expliquer, même brièvement, pourquoi elle ne modifie pas ses conclusions.
Il ne peut pas sélectionner arbitrairement les pièces.Si une pièce est susceptible d'influencer son appréciation ou de contredire ses conclusions, son omission pourrait constituer une faiblesse du rapport et alimenter une contestation ultérieure.
Le juge reste libre d'apprécier les pièces.L'expert n'a pas le pouvoir de déclarer une pièce irrecevable ou dénuée de force probante au sens juridique. Il peut seulement indiquer qu'elle n'apporte aucun élément technique utile à sa mission.
La jurisprudence sanctionne généralement moins le fait de ne pas discuter une pièce que le fait de ne pas avoir répondu à un élément déterminant soulevé par une partie.
Un rapport d'expertise peut ainsi être critiqué lorsqu'il apparaît que l'expert a ignoré un document ou une argumentation susceptible d'avoir une incidence sur ses conclusions.
En pratique, la formule la plus prudente pour un expert est de mentionner dans son rapport :
« J'ai pris connaissance de l'ensemble des pièces communiquées. Certaines, sans lien direct avec les questions techniques relevant de ma mission, n'ont pas été retenues dans l'analyse dès lors qu'elles n'étaient pas de nature à modifier les constatations ou conclusions exposées ci-après. »
Pour un expert, la question à se poser est :
Ce document peut il influencer mon analyse ?