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2 le role specialisation et posture de l'expert judiciaire
“Quel esti le rôle exact d’un expert judiciaire dans un accident de chantier ?”
Le rôle de l’expert judiciaire dans un AT/MP consiste à
Eclairer le juge (éclairer la décision judiciaire.)
L’objectif est
de reconstituer de manière la plus objective possible la chronologie des faits
et d’identifier les mécanismes techniques, organisationnels et humains susceptibles d’avoir contribué à l'événement dommageable
l'expert expose des éléments techniques permettant d’éclairer la décision.
sans se prononcer sur les responsabilités juridiques de chacun (émettre un avis juridique, désigner un responsable) , sans trancher juridiquement le litige.(décider qui a juridiquement raison ou tort.)
L’expert ne se substitue pas au juge (il n'est pas le juge), il ne juge pas
sur les circonstances techniques , organisationnelles et humaines
ayant conduit à la survenance des faits litigieux,
Une fois que le fait s'est produit, l'expert judiciaire raisonne sur le réel et l'avéré.
Les termes employés dépendent alors de ce qu'il analyse.
un expert judiciaire spécialisé en santé sécurité au travail, qui parle d'AT ou de MP utilise souvent l'expression la plus universelle et la plus neutre
« l'événement dommageable » ou « le fait dommageable »,
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en prévention, on raisonne sur le possible :
événement dangereux ;
événement redouté ;
événement dommageable ;
Le terme « sinistre »est très utilisé en assurance et en expertise d'assurance.
Il désigne généralement :
l'événement ayant entraîné un préjudice ;
et parfois l'ensemble de ses conséquences
spécialisation de l'expert
exemple
expertise judiciaire appliquée à la coordination SPS, à la prévention des risques et à l'analyse causale des accidents.
dans mon domaine il faudra souvent travailler sur :
AT/MP
coordination SPS ;
prévention ;
organisation.
situation de travail
posture de l'expert
Lorsqu'il est désigné par un juge, l'expert est tenu à des obligations très fortes :
égalité de traitement des parties ;
Appliquer le principe d’égalité des parties
Aucune partie ne doit être avantagée :
exemple: même accès au dossier
respect du contradictoire ;
Appliquer le principe du contradictoire
Toute personne ou partie concernée par une décision ou une procédure doit pouvoir:
prendre connaissance des éléments,: arguments et pièces présentés par l’autre partie
concrètement
si l'expert reçoit un document.
Il ne peut pas :
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L'une des parties le produit.
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en matière civile les parties échangent leurs arguments et leurs pieces tout au long de la procedure
en procure pénale la personne mise en cause est informée de toutes les accusations et des preuves
touts le parties disposent du meme accès à l'information
Autrement dit : on ne juge pas sur ce qui n’a pas été communiqué
débattre , les discuter , y répondre
aucune partie ne doit découvrir après coup un élément sur lequel elle n'a pas pu s'exprimer.
Autrement dit : on ne juge pas sur ce qui n’a pas été débattu contradictoirement.
le juge ne peut fonder ses decisions que sur des elements qui ont été discutés par les parties
L'expert explique son raisonnement
il ne doit pas arriver en fin de mission avec une conclusion sortie de nulle part.
Les parties doivent comprendre :
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avant toute décision finale ( avant qu'une décision soit rendue)
il garantit l'égalité des armes, la transparence et donc la fiabilité des décisions de justice
L'expert doit accepter une réalité :
Le contradictoire n'est pas un obstacle à l'analyse.
Le contradictoire fait partie de l'analyse.
plus généralement, appliquer le droit processuel.
impartialité ;
pas de prise de parti
Parce que l'expert travaille pour le juge.
Il n'est l'expert de personne. Il est l'auxiliaire du juge.
indépendance ;
objectivité ;
neutralité dans l'analyse technique.
Posture de neutralité
pas de confusion des rôles
l'expert CSPS ne confond pas L'expérience du CSPS (homme de terrain).
avec La méthode de l'expert judiciaire (auxiliaire de justice)
l'expert ne peut pas remplacer les preuves absentes , ni compléter les éléments objectivement établis, par son intuition ou des appréciation issues de son expérience personnelle. (ces éléments n'ont pas de valeur expertale si elles ne sont pas étayées par des éléments objectifs.)
il doit motiver ses conclusions à partir des éléments démontrés. » (C'est un principe fondamental de l'expertise:L'expert n'est pas là pour croire, mais pour démontrer.)
et donc raisonner de la manière suivante :
« Mon expérience m'indique qu'une autre réalité a peut-être existé, mais même conscient des limites possibles d'une information je ne peux retenir que ce qui est démontré par les pièces du dossier ou les constatations objectivement établies. »
par ailleurs lorsqu'une faiblesse documentaire apparaît, (exemple ci-dessus du registre journal certaines parties cherchent à :
discréditer le CSPS ;
discréditer l'ensemble de la mission SPS ;
parfois même discréditer tous les autres documents du dossier.
discréditer le registre-journal ;
En principe,, l'expert judiciaire n'est pas désigné pour donner son « intime conviction » au sens où pourrait le faire un témoin ou un observateur. Il est désigné pour apporter au juge un avis technique motivé.
La notion d'« intime conviction » appartient davantage au juge (et, en matière pénale, aux jurés).
Le juge peut retenir ou écarter tout ou partie des conclusions de l'expert. Il apprécie librement la valeur du rapport d'expertise.
Ainsi, dans la chaîne de décision :
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mais il ne peux conclure qu'à partir de ce qu'il peux démontrer. »
"il sais peut-être davantage par son expérience professionnelle, "
Son expérience professionnelle lui permet de savoir par exemple
que le registre-journal n'est pas toujours le reflet fidèle de ce qui s'est réellement passé.
peut parfois être
et donner d'une opération une représentation partielle, voire erronée, de la réalité du chantier.
présenter par exemple une image excessivement dégradée ou excessivement favorable de la réalité du chantier.
rédigé de manière imprécise ;
alimenté de façon irrégulière ;
mal tenu ;
incomplet ;
Pas de confusuion de vocabulaire
Le vocabulaire bascule donc :
Prévention (avant)
Expertise (après)
Accident / MP
Événement survenu
Dommage constaté
Circonstances réelles
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Risque
Événement redouté
Dommage potentiel
Probabilité
Exposition au risque
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Le vocabulaire du futur expert
À privilégier
contribuer ;
participer ;
favoriser ;
permettre ;
rendre possible ;
ne pas empêcher ;
être compatible avec ;
être cohérent avec ;
apparaître comme ;
être susceptible de.
À À utiliser avec prudence
responsable ;
fautif ;
coupable ;
manquement caractérisé ;
violation ;
négligence.
À éviter sauf mission spécifique
engage la responsabilité ;
constitue une faute ;
est juridiquement responsable ;
doit être condamné.
pas de confusion de raisonnement
Le coordonnateur raisonne naturellement :
règle → écart → correction.
L'expert raisonne :
fait → mécanisme → contribution → appréciation juridique par le juge.
cas particulier de l'expert de partie /l'expert conseil
. L'expert judiciaire
Lorsque l'expert est désigné par un juge,
Il n'est l'expert de personne. Il est l'auxiliaire du juge.
et il est tenu à des obligations très fortes (voir ci-dessus posture)
L'expert de partie/l'expert conseil
Lorsqu'il est missionné directement par une entreprise, un maître d'ouvrage, un assureur ou un avocat, il n'est plus un expert judiciaire. Il devient un conseil technique d'une partie.
Cela ne signifie pas qu'il peut manquer d'honnêteté intellectuelle.
Son rôle n'est pas de construire artificiellement une défense, »
. Jusqu'où peut-il aller ?
C'est là que se situe la limite déontologique.
Un expert de partie ne devrait jamais :
occulter volontairement une pièce déterminante ;
soutenir une thèse qu'il sait techniquement fausse ;
rédiger un avis contraire à ses propres constatations.
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travestir les faits ;
« Bien que missionné par une partie, l'expert-conseil doit conserver son indépendance intellectuelle et son objectivité technique.
Sa crédibilité repose justement sur sa rigueur technique.
« Il devra continuer de respecter le principe de neutralité et ne défendre la partie qui fait appel à lui uniquement sur les failles du dossier. »
il n'est pas tenu à la même neutralité institutionnelle/ neutralité absolue que l'expert judiciaire puisqu'il intervient précisément pour assister les intérêts de son client/ assister une partie déterminée.
Son rôle consiste notamment à analyser le dossier afin
d'identifier les éléments techniques favorables à son client / son mandant
ainsi que les éventuelles insuffisances, incohérences ou lacunes des pièces et analyses adverses produites.
et les lacunes de l'expertise judiciaire éventuelle ;
Devant un juge ou un expert judiciaire, la formule :
« Cela n'est pas démontré »
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apporter des éléments techniques de défense.
comparatif des postures avocat et expert
l'avocat défend une personne ;
sa mission est de défendre les intérêts de son client dans le respect de la loi. Il n'est pas censé être juge de la cause qu'il défend. Le droit à la défense est un principe fondamental.
L'avocat peut plaider une interprétation juridique favorable même lorsqu'il sait que le dossier est difficile.
l'expert défend une analyse technique.
la situation est différente.
il est choisi précisément pour ses compétences techniques et sa crédibilité.
L'expert, lui, ne devrait pas soutenir une conclusion technique qu'il ne partage pas.
Dans la pratique, beaucoup d'experts expérimentés appliquent une règle proche de celle-ci :
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la valeur d'un expert repose largement sur sa réputation d'indépendance intellectuelle.
Un expert qui rédige systématiquement des rapports orientés pour satisfaire ses clients finit souvent par perdre sa crédibilité auprès des juges, des experts judiciaires, des assureurs et des avocats qui le connaissent.