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Contrats Administratifs - Coggle Diagram

- - - - Presence d'une personne publique
        
        TC, 1969, sté Interlait
      - Exception : 2 personnes privées
        
        Mandat excplicite, CE,1936,
        
        Mandat implicite
    - - Objet du contrat = SP
        
        CE, 1956, époux Bertin
      - Contenu du contrat : Clause exorbitante
        
        CE, 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges
        
        CE, 2014, Sté AXA France pour def de clause exorbitante
- - - - Admin supporte les risques
  - - - Personne privée supporte les risques et gains
- - - - Résiliation pour faute
    - - Motif d'intérêt général
- - - - CE, Ass, Cne de Béziers I, 2009
    - - CE, Sect, Cne de Béziers II, 2011