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DCEU - Coggle Diagram

- - - - Suspension ou cessation
        
        Si il y a non-respect des valeurs et principes de l'UE alors possiblité de suspension unilatérale (art. 7 TUE + 334 TFUE), jamais appliquée, nécessité unanimité.
        
        Possibilité de quitter l'UE de manière unilatérale (art. 50 TUE), Brexit unique cas.
    - - Copenhague, a) institutions stables, b) économie viable, c) capacité d'assumer les objectifs suite à l'adhésion.
        
        Si conditions non-respectées, coupure partielle du financement ou totale
      - Madrid, a) exigence d'intégration = révision des structures administratives. b) la juste application des normes européennes.
  - - - Supplétive, évolutive et confère des droits et des obligations concernant les citoyens européens, les membres de leurs familles, les étudiants. C'est une source de droit direct (Zambrano, Gibraltar).
      - Comprend : a) libre circulation, b) droit de vote et éléction au Parlement, c) droit protection diplomatique/consulaire au ressortissants, d) droit de pétition et contacte avec le médiateur européen.
        
        MOD art. 25 TFUE
  - - - Droits fondamenaux (art. 2 et 6 TUE), valeur contraignante de la Charte (since Lisbonne).
      - Egalité (art. 8 et 10 TFUE), non-discrimination
      - Démocratie (art. 10 TFUE), double valeur (étatique et OI).
      - Etat de droit (art. 2 TUE).
      - Justice sociale (art. 3 al. 3 TUE) "Defrenne".
      - Pluralisme culturel (art. 2 et 3 TUE)
      - Solidarité (art. 2 et 3 TUE, MOD 80 TFUE).
- - - - Parlement (art. 14 ss TUE et 223ss TFUE), organe législatif, pouvoir de codécision (avec le Conseil de l'union européenne ainsi que la Commission). Art. 10 par. 2 TUE, le Parlement est composé de représentant des EMs proportionnellement à leurs population (ranges from 6 to 96 seats), ils sont élus pour 5 ans par les citoyens européens par suffrage universel (art. 14 al. 3 TUE). Le Parlement est composé de 750 membres et 1 président. Ce dernier est composé de groupes politiques et s'autorégule dans le respect des autres insitutions (art. 232 TFUE).
        
        A. Pouvoir de délibération qui comprend établissement du budget (idem CH), la conclusion des accords internationaux (art. 218 al. 6 TFUE) ainsi que l'approbation des demandes d'adhésion (art. 49 TUE) + droit d'initiative (avec Commission) + approbation pour la révision des traités (art. 48 al. 2 TUE).
        
        B. Pouvoir législatif (art. 289 TFUE), révision des traités comprend :
        
        Avant cela = codécision (majorité absolue), mais augmentation importance; Procédure ordinaire, majorité relative (art. 289 al. 1 TFUE)
        
        Procédure spéciale (art. 289 al.2 TFUE).
        
        Initiative provient de la Commission (art. 17 al. 2 TUE) + peut être modifiée à tout moment par cette dernière (art. 293 par. 2 TFUE) le Parlement ne peut que requérir à l'initiative. Le peuple, lui peut pétitionner devant le Parlement (art. 227 TFUE) ou initiative cityoenne européenne (art. 11 al. 4 TUE).
      - Conseil de l'union européen (art. 16 TUE et 237ss TFUE), composition de ministres, relationnelle intergouvernemental (art. 10 par. 2 TUE). Il comprend 28 ministres président inclus et peut se présenter sous 10 formations différentes.
        
        Règlement interne
      - C. Nomination du Conseil et de son président (art. 14 al.1 et 17 al. 7 TUE), médiateur européen (228 al. 1 TFUE), membres de la Cour des comptes (art. 286 al. 2 TFUE).
      - D. Contrôle (surveillance) (art. 226 TFUE) sauf l'activité judiciaire.
  - - - A. Première lecture de la proposition de la Commission par le Parlement (al.3).
      - B. Première lecture Conseil, possibilité d'adoption si acceptation des amemdements du Parlement (al. 4 et 5).
      - C. Deuxième lecture (Parlement), possibilité adoption si approbation de la position du Conseil (délai, 3 mois).
      - D. Avis de la Commission
      - E. Deuxième lecture (Conseil), adoption si amendements Parlement accepté majorité qualifié ou unanimité si la Commission a émis un avis négatif dans les trois mois (al. 8 et 9).
      - F. Comité de conciliation, six semaines pour consensus (al. 10 et 12).
      - G. Troisième lecture Parlement + Conseil, adoption si F fructueux.
    - - Soumission du projet de la Commission par le Conseil envers le Parlement, nécessité d'effectivité "Roquette"
- - - - Nationnalité (art. 20ss TFUE).
      - Parlement (art. 14 TUE).
    - - A. Ordinaires (art. 48 TUE) requiert l'unanimité qui comprend quatre phases :
        
        Supranationale (al. 2), proposition activement légitimé des EMs, Commission ou Parlement envers le Conseil Européen. Il décide d'ouvrir ou non la procédure (al. 3).
        
        Conventionnelle (al. 3), facultative et dépend grandement de l'ampleur de la modification proposée. (Conseil Européen). Si cette phase est exécutée alors le président du CE émet une recommandation par consensus.
        
        Intergouvernementale (al. 3 et 4), correspond à une phase de négociation entre des membres représentant les EM (toujours lieu et se fait au moyen d'une CIG = conférence intergouvernementale).
        
        National, ratification par les EMs.
      - B. Simplifiées (al. 6) correspond au même principe sans la phase conventionnelle, ni la CIG. Si cette dernière porte sur la troisième partie du TFUE (politique et actions internes).
        Les clauses passerelles (art. 48 TUE) existent afin de pouvoir passer d'une procédure simplifiée à une ordinaire ou de passer de l'unanimité à la maj. qualifiée (suivant les besoins, afin d'assurer l'effectivité du droit de l'Union).
      - C. Alternative permet developpement du droit de l'UE sans changer le texte puis analyse également existence de la coopération renforcée (art. 20 ss TUE).
        Cela dit, les EMs ne peuvent se prévaloir du DIPU pour modifier les traités (art. 218 al. 11 TFUE).
    - - Personnalité juridique (art. 47 TUE + 337 TFUE)
        
        On est donc sur un fédéralisme coopératif sui generis, qui correspond à une étatisation de l'UE.
      - Autonomie juridique
      - Qualité de sujet directs dans l'UE.
      - Citoyenneté (art. 20ss TFUE)
      - Démocratie Parlementaire
      - Majorité du Conseil
      - Jurisprudence obligatoire de la CJUE
        
        A contrario, territoire qui fluctue (correspondant au EMs)