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LES REGIMES MATRIMONIAUX - Coggle Diagram
LES REGIMES MATRIMONIAUX
RÉGIME COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE
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ENSEMBLE DES MEUBLES ET IMMEUBLES APPARTIENNENT À LA COMMUNAUTÉ. LES BIENS DÉCLARÉS PROPRES NE TOMBENT PAS DANS LA COMMUNAUTÉS
COMMUNAUTÉ LÉGALE
BIENS COMMUNS : biens acquis pendant le mariage, revenus des époux ou revenus tirés de biens propres
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BIENS PROPRES : biens meubles et immeubles détenus avant le mariage, reçus par donation ou succession pendant le mariage.
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