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CHAPITRE IV. LA PRISE DE CONSCIENCE SOCIALE (1886-1918), la seconde…
CHAPITRE IV. LA PRISE DE CONSCIENCE SOCIALE (1886-1918)
Section 1. L’incroyable prospérité de la Belgique
- Progrès techniques et industriels
Importance mondiale dans l’exploitation et le commerce de charbon et d’acier
; monopole mondial dans l’industrie du verre ; développement de l’industrie textile en Flandre.
• Développement des infrastructures par l’État :
chemins
de
fer
(
vicinaux
) ;
canaux
;
port
de Zeebrugge (1895)
- Deuxième révolution industrielle
1870 – 1914 :
électricité, chimie, débuts de l’automobile (
appuyés par les ressources nouvelles du Congo, notamment le caoutchouc).
→ les consequence est que cette roque est marqué par une croissance du niveau de vie de la cales moyenne , ont a une population de plus en plus urbaine , mieux équipé
- Conjonctures économiques et démographiques
- « Belle Époque », marquée par une forte croissance, constante jusqu’à la Première Guerre mondiale.
• Population active désormais majoritairement industrielle (secteur secondaire), ayant dépassé les métiers agricoles (secteur primaire).
• Population également de plus en plus urbaine, et dont les conditions de vie (salaires, hygiène, salubrité, taux de mortalité) sont en progrès lents mais constants.
Section 2. L’essor du mouvement ouvrier
Les émeutes de 1886
→
il y a eu cette grève car on était dans un crise économique international tendue , ou la croissance eco belge diminue surtout dans certain secteur comme dans le charbons et aciers (premier industrialisation)
ce sont des anarchiste qui ont fait cette greve
Ainsi on est dans une époque ou :
La structuration du mouvement ouvrier et la réaction catholique Création du P
arti ouvrier belge (1885)
et développement du catholicisme social.
Internationale ouvrière (1889) - Commission syndicale (1898).
→ il vont forcer le gouvernement a mettre en neuve une législation sociale , sur le travail .
- La réaction patronale
Comité central (du Travail) industriel (CCI - 1895) - Vlaams Handelsverbond (1909)
Section 3. L’émergence de la législation sociale (1886-1914)
Contexte de départ
Crise sociale et grèves de 1886.
Fort malaise ouvrier dans un contexte de crise économique.
Pression du mouvement ouvrier et prise de conscience politique.
Commission du travail
1886
Créée après les troubles sociaux de 1886.
Voulue par Léopold II.
Discours du Trône du 9 novembre 1886 : la loi doit protéger les faibles et les malheureux.
Composée surtout d’industriels, de professeurs et d’experts, avec peu ou pas d’ouvriers.
Elle recueille des témoignages, prépare des rapports et propose des projets de loi.
Premier train de lois (1887-1889)
Ces lois restent encore marquées par le droit civil et ne rompent pas totalement avec l’ordre libéral.
Loi du 16 août 1887 sur les Conseils de l’industrie et du travail
Vise à prévenir les conflits dans les entreprises.
Cherche à éviter les grèves.
Loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires
Paiement obligatoire en monnaie légale.
Interdiction du paiement en cabaret ou en magasin.
Limite toutefois les abus seulement de façon imparfaite, car certaines retenues restent possibles.
Loi du 18 août 1887 sur l’insaisissabilité et l’incessibilité des salaires
Protège l’ouvrier et sa famille contre les créanciers.
Le salaire ne peut être saisi ou cédé que dans des limites strictes.
Consacre l’idée qu’on ne peut pas saisir ce qui est nécessaire pour vivre.
Loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes et des enfants
Concerne surtout le travail des enfants.
l’interidiciont du travail de - 12 ans
La distinction des garçons de moins de 16 ans et des gilles de - 21 ans ( accord des PARENT → mineur )
Interdit le travail des très jeunes enfants.
Limite le travail de nuit et certaines durées de travail.
Introduit une protection des femmes, notamment après l’accouchement.
4 mois de salaire
Crée une inspection pour vérifier l’application de la loi.
Mais la loi reste incomplète et exclut plusieurs catégories de travailleurs.
Latence législative (années 1890)
Le rythme des lois sociales ralentit.
Le débat politique se concentre surtout sur la réforme électorale et le suffrage.
L’État continue cependant à organiser l’administration sociale.
Renforcement administratif
1892 : Conseil supérieur du Travail
Remplace la commission d’enquête.
Réunit ouvriers, employeurs et spécialistes.
Donne des avis et prépare des projets.
21 septembre 1894 : fusion des services d’inspection du travail
Meilleur contrôle de l’application des lois sociales.
12 novembre 1894 : création de l’Office du Travail
Réalise des enquêtes.
Collecte des données.
Aide à préparer les lois.
25 mai 1895 : création du ministère de l’Industrie et du Travail
L’Office du Travail devient une administration du ministère.
11 avril 1896 : loi sur l’inspection du travail
Renforce le contrôle de l’État sur les conditions de travail.
Vers l’État social
Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier
L’État entre dans les usines.
Les inspecteurs peuvent vérifier le règlement de travail.
Loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
Fixe un cadre juridique au contrat de travail.
Marque l’autonomie progressive du droit du travail par rapport au droit civil.
Loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail
Remplace la logique de la faute par celle du risque professionnel.
Encore faut-il que la victime puisse prouver cette faute.
Pour cela, elle peut invoquer : Ø l
e témoignage de compagnons de travail qui ne sont pas toujours désireux
de voir la lumière se faire sur les circonstances de l’accident, parce que leur responsabilité pourrait être engagée totalement ou partiellement et/ou qu’ils craignent les réactions des patrons à leur égard ;
’enquête ordonnée ne révélera souvent rien, car la disposition des lieux aura été changée entre-temps, sous prétexte ou avec l’intention réelle d’éviter le retour de pareils accidents
la victime réussit à vaincre ces obstacles,
elle doit alors entamer une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux
alors qu’elle a cessé de gagner un salaire et qu’elle doit faire face à des frais médicaux et pharmaceutiques.
L’indemnisation devient plus automatique.
C’est une étape importante vers l’État-providence
Désormais a paris du travail du 24 décembre 1903 et la réparation sera due , sauf si y a une faute intentionnelle , donc le risque professionnel devient la pierre angulaire du système de réparatio
la seconde puissance industrielle au monde, derrière l’Angleterre.