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récap politique - Coggle Diagram

- - - - source ILO OSH 2001
        
        Processus itératif
        
        permettant de renforcer le SGSST
        
        afin d’améliorer
        
        l’efficacité globale
        
        des mesures
        
        2 more items...
    - - source ILO OSH 2001
        
        Procédure systématique,
        
        indépendante
        
        et consignée
        
        qui vise à réunir
        
        et à évaluer
        
        1 more item...
        
        Ce terme ne désigne pas nécessairement
        
        un audit externe indépendant,
        
        c’est-à-dire effectué par une ou des personne(s) extérieure(s) à l’organisation.
      - L’audit consiste à : examiner méthodiquement si le système fonctionne conformément aux exigences prévues
        
        Il est :
        
        plus structuré,
        
        périodique,
        
        évaluatif,
        
        orienté système.
        
        Il vérifie :
        
        conformité,
        
        efficacité,
        
        cohérence,
        
        traçabilité.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Comité
        
        composé
        
        de représentants des travailleurs
        
        Pour les questions de sécurité et de santé
        
        et de représentants des employeurs
        
        établi
        
        et fonctionnant
        
        au niveau de l’organisation
        
        conformément
        
        3 more items...
      - C’est l’instance où employeur et travailleurs discutent ensemble des questions de sécurité et de santé au travail.
        
        Son rôle :
        
        examiner les risques,
        
        C’est : un lieu de concertation organisé sur la prévention.
        
        Il ne remplace pas la responsabilité de l’employeur :
        
        il aide à faire vivre la prévention collectivement.
        
        analyser les accidents,
        
        proposer des améliorations,
        
        suivre les actions de prévention,
        
        favoriser le dialogue
    - - Danger:
        
        source ILO OSH 2001
        
        Ce qui est intrinsèquement
        
        susceptible de causer des lésions corporelles
        
        ou de nuire à la santé des personnes.
      - Appréciation des dangers:
        
        source ILO OSH 2001
        
        Evaluation systématique des dangers
        
        le référentiel insiste surtout sur :
        
        l’identification,
        
        Le mot « procédure » (utilisé pour définir l'appréciation du risque) est moins central car le danger existe objectivement.
        
        1 more item...
        
        l’observation,
        
        le repérage systématique.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Toute personne physique ou morale
        
        qui emploie un ou plusieurs travailleurs.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Evénement dangereux,
        
        lié au travail
        
        ou survenu au cours du travail,
        
        n’ayant pas entraîné de lésions sur une personne
    - - source ILO OSH 2001
        
        Effets nocifs sur la santé
        
        découlant de l’exposition,
        
        pendant le travail,
        
        à des facteurs
        
        chimiques,
        
        biologiques,
        
        physiques
        
        et psychosociaux
        
        ainsi qu’à des facteurs liés à l’organisation du travail.
      - Lésion
        
        Atteinte physique ou psychique identifiable résultant d’un événement ou d’une exposition.
        
        Souvent plus immédiate.
        
        Exemples :
        
        coupure,
        
        fracture,
        
        brûlure,
        
        traumatisme psychique.
        
        Dégradation de la santé
        
        Altération progressive ou durable de l’état de santé.
        
        Plus large et parfois réversible ou diffus.
        
        Exemples :
        
        fatigue chronique,
        
        perte auditive,
        
        stress durable,
        
        troubles musculosquelettiques débutants.
        
        Maladie liée au travail
        
        Pathologie dont le travail est une cause, un facteur ou un aggravant.
        
        Exemples :
        
        maladie professionnelle,
        
        asthme professionnel,
        
        cancer lié à exposition,
        
        burn-out selon contexte juridique.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Lieu physique
        
        où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre
        
        en raison de leur travail,
        
        et qui est sous le contrôle d’un employeur
    - - source ILO OSH 2001
        
        Personne ayant reçu la formation adéquate
        
        et acquis les
        
        connaissances,
        
        expériences
        
        suffisantes
        
        pour effectuer un travail donné
        
        et qualifications
    - - source ILO OSH 2001
        
        Conformément à la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971,
        
        toutes personnes reconnues comme telles
        
        par la législation
        
        ou la pratique nationale,
        
        qu’elles soient:
        
        2 more items...
        
        et dont les fonctions
        
        ne s’étendent pas
        
        à des activités
        
        1 more item...
      - Ils représentent les salariés de manière générale :
        
        Exemple français :
        
        membres élus du CSE,
        
        délégués syndicaux
        
        conditions de travail,
        
        salaire,
        
        organisation,
        
        droits collectifs,
        
        dialogue social.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Représentant des travailleurs
        
        élu
        
        ou nommé conformément
        
        à la législation,
        
        à la réglementation
        
        1 more item...
      - Ils sont spécialisés sur :
        
        sécurité,
        
        santé,
        
        prévention,
        
        analyse des risques,
        
        enquêtes,
        
        inspections,
        
        accidents.
        
        Exemple :
        
        membre du CSE ayant mission SSCT,
        
        représentant sécurité désigné,
        
        membre CSSCT.
      - il peut s'agir d'une même personne
        
        Une même personne peut avoir :
        
        une casquette générale,
        
        et une spécialisation SST.
        
        Le référentiel distingue surtout :
        
        la fonction générale de représentation,
        
        de la mission spécialisée SST.
    - - Risque:
        
        source ILO OSH 2001
        
        Combinaison
        
        de la probabilité
        
        de la manifestation d’un événement dangereux
        
        et de la gravité
        
        de la lésion
        
        ou de l’atteinte à la santé
        
        causée à des personnes
        
        1 more item...
      - Appréciation des risques:
        
        source ILO OSH 2001
        
        Procédure
        
        consistant à évaluer les risques
        
        pour la sécurité et la santé
        
        qui découlent de dangers au travail
        
        Le risque suppose :
        
        probabilité,
        
        Donc il faut :
        
        4 more items...
        
        gravité,
        
        exposition,
        
        contexte,
        
        hiérarchisation.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Personne
        
        ou organisation
        
        fournissant des services à un employeur
        
        sur le lieu de travail de ce dernier
        
        conformément aux prescriptions
        
        2 more items...
    - - source ILO OSH 2001
        
        Mesure
        
        visant à s’assurer
        
        que sont identifiées
        
        et corrigées
        
        les déficiences
        
        1 more item...
      - Elle intervient : après un événement ou une exposition.
        
        Exemples :
        
        enquête accident,
        
        suivi post-exposition,
        
        analyse des maladies,
        
        retour d’expérience.
        
        Logique corrective.
        
        Analyse après dommage
    - - source ILO OSH 2001
        
        Activités permanentes
        
        visant à s’assurer
        
        que les mesures de prévention et de protection
        
        contre les dangers et risques
        
        sont conformes aux critères établis.
        
        ainsi que les dispositions
        
        destinées à mettre en oeuvre SGSST,
      - Elle intervient :
        avant le dommage.
        
        Objectif :
        
        anticiper,
        
        prévenir,
        
        détecter les signaux faibles.
        
        Exemples :
        
        analyse de risques,
        
        contrôle d’installation,
        
        vérification avant mise en service.
        
        Logique préventive.
        
        Prévention avant dommage
    - - source ILO OSH 2001
        
        Terme générique
        
        qui recouvre
        
        les procédures
        
        visant à
        
        évaluer la santé des travailleurs
        
        2 more items...
        
        et investigations
      - Elle porte sur : les conditiode travail.
        
        Objectif :
        
        vérifier l’effet du travail sur la santé.
        
        Exemples :
        
        visites médicales,
        
        audiogrammes,
        
        suivi biologique,
        
        aptitude.
        
        Temporalité :
        
        souvent périodique,
        
        individuelle
    - - source ILO OSH 2001
        
        Terme générique qui comprend
        
        l’identification
        
        et l’évaluation
        
        des facteurs du milieu de travail
        
        susceptibles d’affecter la santé des travailleurs
        
        Elle englobe l’évaluation
        
        des conditions sanitaires
        
        et des conditions d’hygiène du travail,
        
        des facteurs d’organisation du travail
        
        pouvant présenter des risques pour la santé des travailleurs,
        
        des équipements de protection individuelle ou collective,
        
        de l’exposition des travailleurs à des agents dangereux
        
        et des systèmes de contrôle conçus pour
        
        les supprimer
        
        et les réduire.
        
        Pour ce qui est de la santé des travailleurs,
        
        la surveillance du milieu de travail peut mettre l’accent
        
        sur plusieurs aspects dont
        
        l’ergonomie,
        
        la prévention des accidents et des maladies,
        
        l’hygiène industrielle,
        
        l’organisation du travail
        
        et les facteurs psychosociaux sur le lieu de travail
        
        sans toutefois se limiter à ces questions
      - Elle porte sur : l’environnement de travail.
        
        Objectif :
        
        vérifier l’effet de l'environnent sur la santé.
        
        Exemples :
        
        bruit,
        
        poussières,
        
        éclairage,
        
        ventilation,
        
        substances chimiques.
        
        Temporalité :
        
        collective,
        
        technique,
        
        continue ou périodique.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Ensemble d’éléments
        
        Liés ou interdépendants
        
        destinés
        
        à établir
        
        une politique
        
        et des objectifs de SST
        
        et à réaliser ces objectifs
    - - source ILO OSH 2001
        
        Toute personne qui occupe un emploi,
        
        permanent ou temporaire,
        
        au service d’un employeur.
    - - source ILO OSH 2001
        
        Dans ces principes directeurs, les références aux travailleurs et à leurs représentants
        
        ont pour objet d’établir,
        
        lorsque ces derniers existent,
        
        qu’ils devraient être consultés
        
        en vue de garantir
        
        1 more item...
    - - une organisation met nécessairement en œuvre un système de gestion SST « de fait », même non conscient, non documenté ou non intentionnel.
        
        logique simple :
        
        Toute organisation :
        
        décide
        
        décide des moyens,
        
        choisit l’organisation du travail,
        
        fixe des objectifs de production,
        
        attribue les tâches,
        
        accepte ou refuse certaines protections,
        
        tolère certains écarts
        
        donc génère des actons
        
        qui intentionnellement ou non, consciemment ou non , formaliées ou non
        
        produiront des effets réels sur la sécurité et la santé ;
        
        1 more item...
        
        et organise
        
        elle crée implicitement
        
        des priorités,
        
        des règles,
        
        des responsabilités,
        
        des arbitrages
      - Mais il faut distinguer Système de fait et Système conforme ILO-OSH
        
        Système de fait
        
        Existe automatiquement
        
        Peut être implicite
        
        Peut être incohérent
        
        Peut produire des risques
        
        Système conforme ILO-OSH
        
        Nécessite une organisation volontaire
        
        Est structuré et maîtrisé
        
        Repose sur amélioration continue
        
        Cherche à prévenir les risques
    - - Vision chronologique simple
        
        A priori (Prévoir )→ pendant l’activité (surveiller ) → a posteriori (analyser les effets)
      - la surveillance consiste à :
        
        observer régulièrement pour vérifier une situation.
        
        Elle est souvent :
        
        continue,
        
        opérationnelle,
        
        technique,
        
        quotidienne.
        
        Exemples :
        
        mesures de bruit,
        
        suivi médical,
        
        contrôles chantier,
        
        observation des pratiques.
      - comparatif
        
        Surveillance et audit
        
        la surveillance produit souvent les données utilisées par l’audit.
        
        Surveillance
        
        Observe
        
        Suit une situation
        
        Continue
        
        Terrain/opérationnel
        
        Détecte écarts ou évolutions
        
        l’audit peut conclure que la surveillance est insuffisante ou inefficace.
        
        Audit
        
        Évalue
        
        Juge un système
        
        Périodique
        
        Organisation/système
        
        Vérifie conformité et efficacité
- - - - rapport du décideur avec la SST ? que représente t'elle pour lui en termes
        
        d'obligation ?
        
        pourquoi
        
        respecter les prescriptions de SST applicables dans la législation et réglementation nationales,
        
        notamment, quelle est sa vision
        
        des responsabilités et devoir de l’employeur.
        
        d'intentions et d'enggements ?
        
        conforme à ILO OSH 2001
        
        L’employeur à t'il décidé que l’organisation s'engage à respecter les principes et les objectifs essentiels suivants, de :
        
        jouer un rôle de premier plan
        
        dans les activités relatives à la sécurité et à la santé au travail dans l’organisation
        
        faire le nécessaire pour établir un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail (SGSST) dans l’organisation, à cet effet.
        
        prévoir dans son SGSST
        
        les éléments principaux /essentiels suivants
        
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        cycle d'amélioration continue
        
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        La participation des travailleurs
        
        c'est à dire
        
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        protéger la sécurité et la santé de l’ensemble des membres de l’organisation
        
        et pour cela
        
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        d' améliorer
        
        continuellement
        
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        de prévoir un SGSST au travail compatible
        
        avec les autres systèmes de gestion de l’organisation
        
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        d'intérêt ?
        
        pour l'entreprise ?
        
        pour les salariés ?
      - intention décideur en matière de politique de SST
        
        conforme à ILO OSH 2001
        
        L’employeur,
        
        en consultation avec les travailleurs et leurs représentants,
        
        établit et présente dans un document une politique de SST
        
        établit une politique de SST
        
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        la présente dans un document
        
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        la communique
        
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        la rend facilement accessible à toutes ces personnes
        
        la revoit (revue) régulièrement
        
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        la rend accessible aux personnes intéressées de l’extérieur
        
        l'exprime de façon claire et concise