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L'escroquerie - Coggle Diagram
L'escroquerie
Les éléments caractéristiques
Élément matériel
Actes
Caractéristiques
Acte de commission
L'omission est exclue
Exception : on peut l'assimiler a mensonge sur une fausse qualité
Mais il faudra tjr un acte positif
Il faut un acte --> mensonge
Une remise déterminante
Remise doit être provoquée par les manoeuvres
sans manoeuvres pas de remise
Les manoeuvres doivent être antérieures, et la remise doit être provoquée et volontaire
Nature
Lisle limitative
usage d'un faux nom
Peut être
faux nom
faux prénom
nom imaginaire
nom d'un tiers
son propre nom mais jouant sur une homonymie
écrit
oral
mensonge sur l'identité
Usage d'une fausse qualité
Souvent une qualité pro
si qualité pro réglementée
Possible confusion avec l'usage d'un faux
la JP autorise une double qualification
car on porte atteinte a des valeurs sociales =/
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Usage d'une qualité vraie
On utilise une qualité vraie pour se donner un crédit qu'on n'a pas
actes frauduleuses
évolution JP
Avant on demandait :
fausse entreprise
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crédit imaginaire
éléments chirographaires
espérance ou crainte artificielle
Aujoud'hui c'est simplement des manœuvres frauduleuses
ça peut être
mensonge avec confirmation par des actes positifs
il faut des actes positifs, le simple mensonge ne suffit pas (arrêt juin 2005)
L'acteur peut se faire aider d'un tiers
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mise en scène
intervention matérielle
ex :
En cas d'assurance
Si on le découvre se sera une tentative
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Le juge
Il devra recherché
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Suppose un acte positif
Escroquerie =/ dol
car réticence dolosive admise ==> omission
La remise