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COMPARATIF TRAVAUX vs FOURNITURES-SERVICES - Coggle Diagram
COMPARATIF TRAVAUX vs FOURNITURES-SERVICES
SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE
(Choix libre, pas d'obligation de publicité)
TRAVAUX
Seuil : < 100 000 € HT
Note : Dispositif prolongé jusqu'au 31/12/2025
FOURNITURES & SERVICES
Seuil : < 40 000 € HT
Règle : Choisir offre pertinente, éviter systématisme
PUBLICITÉ OBLIGATOIRE (MAPA)
(Supports BOAMP ou Journal Annonces Légales)
TRAVAUX
Seuil : Dès 100 000 € HT
FOURNITURES & SERVICES
Zone 1 (40k à 90k) : Pub "Adaptée" (Libre)
Zone 2 (Dès 90k) : Pub BOAMP/JAL Obligatoire
PROCÉDURES FORMALISÉES
(Avec publication JOUE + BOAMP)
TRAVAUX
Seuil Européen : > 5 538 000 € HT
FOURNITURES & SERVICES
Pouvoirs Adjudicateurs : > 221 000 € HT
Entités Adjudicatrices : > 443 000 € HT
MODIFICATIONS EN COURS (AVENANTS)
(Règles communes sauf seuil "Faible Montant")
Règles Communes
Substantielles : INTERDITES (Changement nature globale)
Imprévus / Supplémentaires : Max 50% (Non cumulable pour contourner)
Seuil "Faible Montant" (Cumulable)
TRAVAUX : 15 % du montant initial
FOURNITURES & SERVICES : 10 % du montant initial
SPÉCIFICITÉS & EXÉCUTION
Calcul des seuils
TRAVAUX : Par "Opération de travaux" (Ensemble cohérent)
FCS : Sur 12 mois glissants (Achats homogènes)
Cas particuliers (Sans pub possible)
INNOVATION : < 100 000 € HT (Travaux & FCS)
LIVRES NON SCOLAIRES : < 90 000 € HT (FCS uniquement)
Garanties (Travaux uniquement)
Parfait achèvement : 1 an
Biennale (Équipements) : 2 ans
Décennale (Solidité) : 10 ans
Paiement & Avance
Délai : 30 jours (Collectivités)
Avance : Obligatoire si >50k€ ET durée >2 mois (5 à 30%)