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Le vol - Coggle Diagram

- - - - Meuble
        
        Seule les meubles peuvent faire l'objet d'un vol
        
        L'immeuble ne peut pas
        
        Justification de la doctrine
        
        Car protection civil suffit
        
        Car il ne peut pas faire l'objet d'une soustraction
        
        Exception :
        
        Lorsque le immeuble peut se séparer/ peut être soustrait
        
        Ex : Immeubles par destination, animaux, ...
        
        Peu importe si : pas licite, pas de valeur marchande ou hors du commerce
      - Corporelle
        
        Les choses corporelles peuvent faire l'objet d'un vol
        
        Choses incorporelles
        
        Évolution jurisprudentielle
        
        1) Première acceptation d'un vol incorporel
        
        Arrêt de 1912,
        
        Mais on demandait un élément matériel pour démontrer le vol
        
        2) Arrêt fondateur : Première fois qu'on admet de vol d'information
        
        Arrêt 1976, Logabax
        
        Sur des fotocopies
        
        Confirmation : Arret 1989, Bourquin
        
        Sur des disquettes
        
        3) Premiere fois qu'on admet un vol sans aucun element materiel
        
        Arrêt 2015, Bluetooth
        
        Confirmé en 2017
        
        Interprétation actuelle
        
        Sont admis les vols de choses incorporelles
        
        exception : L’énergie : art 312 CP
    - - Appropiée
        
        En fait de meuble, possession faut titre.
        
        Pour les res derelictae et les res nulius
        
        Faut que l'abandon soit effectif
        
        Ex : Jetter et dechirer un papier n'est pas un abandon, il est juste un abusus ==> arret 2005
        
        En cas d'indivision
        
        On admet le vol si in indivisaire agit sans le consentement des autres
        
        peut importe si quelques un ont donné l'accord
        
        le tiers qui acquiert après un refus de vente d'un des indivisaires commet un vol
        
        en tout autre cas, la doctrine est divisée sur l'acceptation de la qualification de vol
        
        Peu importe la valeur
        
        exception : on a admis qu'une chose de haute valeur qui était dans un /trash place/ ne pouvait par faire l'objet d'un vol
      - Appropriable
        
        Le proprio ne doit pas être identifié , mais identifiable
        
        Peu importe que la chose soit licite
        
        Est exclut le corps humain
  - - - Évolution
        
        Ancienne déf
        
        Purement matérielle : la soustraction du bien
        
        On acceptait tout type de soustractions
        
        Déf large
        
        Peut être une soustraction temporaire
        
        Pour punir le vol d'usage
        
        Évolution
        
        Ce n'est plus uen def matérielle mais le fait d'agir comme le véritable proprio de la chose
        
        =/ du détenteur précaire
        
        Salariés
        
        On admet le vol d'info des salariés
        
        Sauf si le salarié est entrain de produire des pièces pour se défendre
        
        Le vol ne s'applique pas au temps de travail pour la ch.crim. La doctrine est en débat
        
        C'est un abus de confiance.
        
        Infraction diférée
        
        Elle ne se consomme que lorsque l'agent a démontré sa volonté de la commetre
      - Remise volontaire
        
        La cour l'admet lorsque l'agent a induit en erreur l'émetteur
        
        conflit avec escroquerie
        
        mais ici on ne demande pas des manoeuvres
        
        Infraction de repli
        
        SI remise volontaire on ne l'admet pas
    - - Conditions
        
        Consience
        
        Volonté
      - On n'exige pas une volonté spéciale