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LE CONTRAT ET LE TEMPS - Coggle Diagram
LE CONTRAT ET LE TEMPS
LA DURÉE DU CONTRAT
LES CDI
DÉFINITION - CEUX QUI DÉPLOIENT LEURS EFFETS DANS LE TEMPS MAIS NE COMPORTENT AUCUN TERME EXTINCTIF NI EXPRÈS NI IMPLICITE. IL PRODUISENT DONC DES EFFETS POUR UNE DURÉE QU'ON NE PEUT CONNAÎTRE AB INITIO ET PEUVENT AINSI DURER FORT LONGTEMPS.
FACULTÉ DE RÉSILIATION - ART 1211 - "LORSQUE LE CONTRAT EST CONCLU POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE, L'UNE OU L'AUTRE PARTIE PEUT Y METTRE FIN À TOUT MOMENT [...]"
LIMITE - FACULTÉ DE RÉSILIATION POUVANT ÊTRE USÉE DE FAÇON ABUSIVE. SI LE CONTRACTANT COMMET UN ABUS DE DROIT, ENGAGE SA R CONTRACTUELLE. AU DELÀ DE L'ABUS DE DROIT IL EST POSSIBLE DE CONVOQUER LE PCP DE BONNE FOI POUR ENGAGER LA R CONTRACTUELLE DE CELUI QUI RÉSILIE LE CONTRAT DE MAUVAISE FOI.
LES CDD
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LIBERTÉ DE CHOIX - LES PARTIES ONT LA LIBERTÉ DE CHOISIR LE TERME EXTINCTIF SAUF POUR CERTAINS TYPES DE CONTRAT (BAUX COMMERCIAUX)
IMPOSSIBLE RÉSILIATION UNILATÉRALE - ART 1212 - "LORSQUE LE CONTRAT EST CONCLU POUR UNE DURÉE DÉTERMINÉE, CHAQUE PARTIE DOIT L'EXÉCUTER JUSQU'À SON TERME."
AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL - LES PARTIES À UN CDD PEUVENT NÉANMOINS PRÉVOIR UNE CLAUSE DE RÉSILIATION UNILATÉRALE
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LES CONTRATS PERPÉTUELS
DEF° - ART 1210 - N'A PAS INDIQUÉ CE QUE POUVAIT RECOUVRIR LA PERPÉTUITÉ CONTRACTUELLE. LES CONTRATS PERPÉTUELS SONT DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS POUR UNE DURÉE ILLIMITÉE, OU POUR UNE DURÉE SI LONGUE QU'ELLE EXCÈDE LA DURÉE DE VIE HUMAINE. ILS NE DOIVENT PAS ÊTRE CONFONDUS AVEC LES CDI PUISQU'ILS ONT UNE DURÉE DÉFINIE PAR LES PARTIES.
INTERDICTION - ART 1210 - "LES ENGAGEMENTS PERPÉTUELS SONT PROHIBÉS" AFIN DE PROTÉGER LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES EN EMPÊCHANT QU'UN CONTRACTANT SOIT OBLIGÉ POUR UNE DURÉE TROP LONGUE ET OBLIGE AUSSI SES HÉRITIERS.
SANCTION - ART 1210 AL.2 - "CHAQUE CONTRACTANT PEUT Y METTRE FIN DANS LES CONDITIONS PRÉVUES POUR LE CDI"
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