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LES EFFETS DU CONTRAT À L'ÉGARD DES TIERS / L'OPPOSABILITÉ DU…

- - - - ART 1198 AL.1 - "LORSQUE 2 ACQUÉREURS SUCCESSIFS D'UN MÊME MEUBLE CORPOREL TIENNENT LEUR DROIT D'UNE MÊME PERSONNE, CELUI QUI A PRIS POSSESSION DE CE MEUBLE EN 1ER EST PRÉFÉRÉ, MÊME SI SON DROIT EST POSTÉRIEUR, À CONDITION QU'IL SOIT DE BONNE FOI." VISE À DÉTERMINER LEQUEL DES 2 AYANTS CAUSE D'UN MÊME AUTEUR EST LE VRAI PROPIO° EN VERTU DU CONTRAT : QUI A LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OPPOSABLE ET QUI NE L'A PAS.
      - DOMAINE - LE TEXTE S'APPLIQUE UNIQUEMENT DANS LE CAS OÙ 2 ACQUÉREURS AU - SE PRÉSENTENT COMME AYANTS CAUSE D'UNE MÊME PERSONNE
    - - ART 1198 AL.2 - "LORSQUE 2 ACQUÉREURS SUCCESSIFS DE DROITS PORTANT SUR UN MÊME IMMEUBLE TIENNENT LEUR DROIT D'UNE MÊME PERSONNE, CELUI QUI A, LE 1ER, PUBLIÉ SONT TITRE D'ACQUISITION PASSÉ EN LA FORME AUTHENTIQUE AU FICHIER IMMOBILIER EST PRÉFÉRÉ, MÊME SI SON DROIT EST POSTÉRIEUR, À CONDITION QU'IL SOIT DE BONNE FOI."
      - DOMAINE - LA SANCTION D'INOPPOSABILITÉ FONCIÈRE NE S'APPLIQUE QU'EN CAS DE CONFLIT ENTRE 2 AYANTS CAUSE D'UN MÊME AUTEUR : ILS ONT SUCCESSIVEMENT ACQUIS LEUR DROIT D'UNE MÊME PERSONNE ET SE TROUVENT DONC ANORMALEMENT EN CONCURRENCE. CE DROIT EST PAR AILLEURS UN DROIT IMMOBILIER. LE CONFLIT OPPOSE DONC DES AYANTS CAUSE TENANT LEUR DROIT IMMOBILIER D'UN ACTE ENTRE VIFS OU D'UNE DÉCISION DE JUSTICE.
- - - - OPPOSABILITÉ ERGA OMNES - LES DROITS RÉELS DU CONTRAT SONT DONC OPPOSABLES À TOUS ; ILS N'OBLIGENT PERSONNE EN PARTICULIER, MAIS S'IMPOSENT À TOUS.
      - CONTRAT ET RESPECT D'UN DROIT RÉEL - LE CONTRAT, EN TANT QUE MODE D'ACQUISITION DES DROITS RÉELS, (IL LES CRÉE OU LES TRANSFÈRE) PEUT ÊTRE INVOQUÉ PAR OU CONTRE LES PARTIES NON SEULEMENT POUR FAIRE LA PREUVE D'UN DROIT RÉEL MAIS AUSSI POUR EN OBTENIR LE RESPEC. LE CONTRAT CRÉATEUR OU TRANSLATIF D'UN DROIT RÉEL EST, POUR L'AYANT CAUSE, UN DROIT DE PROPRIO°.
    - - PRINCIPE DE L'OPPOSABILITÉ CONTRE LES TIERS - CASS, 1ÈRE CIV, 1999 + BOOTSHOP 2006 - ORDONNANCE CONSACRANT LE DEVOIR POUR LES TIERS À UN CONTRAT DE NE RIEN FAIRE QUI PUISSE CONTREVENIR À SON RESPECT ET À SON EXÉCUTION PAR LES PARTIES, SOUS PEINE D'ENGAGER, POUR CETTE FAUTE, LA R CIVILE DÉLICTUELLE.
      - EXPLICATION - PROTECTION D'UNE EXCLUSIVITÉ CONTRACTUELLE - LE CONTRAT CRÉE FRÉQUEMMENT ENTRE LES PARTIES UNE SITUATION EXCLUSIVE (EX : OBLIGATION DE CRÉER UN OBJET) QUI EXERCE UNE INFLUENCE SUR LES AUTRES AFIN DE LES DISSUADER DE LA CONTREDIRE.
      - LIMITE DU TIERS DE BONNE FOI - LA BONNE FOI D'UN TIERS PEUT L'EXCUSER LORSQU'IL IGNORE RAISONNABLEMENT L'EXISTENCE D'UN DROIT PERSONNEL D'AUTRUI. EN REVANCHE S'IL CONNAISSAIT CE DROIT ET A AIDÉ À SON INEXÉCUTION, SA R PEUT ÊTRE ENGAGÉE.
      - OPPOSABILITÉ PAR LES TIERS - ART 1200 AL.2 - "ILS PEUVENT S'EN PRÉVALOIR NTM POUR APPORTER LA PREUVE D'UN FAIT."
      - OPPOSABILITÉ DU CONTRAT COMME FAIT JURIDIQUE - L'OPPOSABILITÉ DU <=> PAR UN TIERS COMME FAIT SERA RÉALISÉ PAR UN TIERS AFIN DE PROUVER, DANS SON INTÉRÊT, L'APPLICATION D'UNE RÈGLE DE DROIT, VOIRE L'EXISTENCE D'UN DROIT SUBJECTIF.
        
        CASS.COM, 2012 - AINSI "UN TIERS PEUT SE PRÉVALOIR DU <=> EN TANT QUE SITUATION DE FAIT À LA CONDITION QUE CELLE-CI SOIT DE NATURE À FONDER L'APPLICATION D'UNE RÈGLE JURIDIQUE LUI CONFÉRANT LE DROIT QU'IL INVOQUE."
      - CASS, ASS, 2006, MYR'HO - LE LOCATAIRE-GÉRANT D'UN FDC AVAIT INTENTÉ UNE ACTION EN R DÉLICTUELLE CONTRE LE BAILLEUR DU LOCAL COMMERCIAL, POUR DIVERS MANQUEMENTS. LA LOCATAIRE DU FDC, TIERS AU CONTRAT DE BAIL DU LOCAL COMMERCIAL, PEUT-ELLE INVOQUER LES FAUTES CONTRACTUELLES DUDIT BAILLEUR ?
        
        RÉPONSE COUR - "UN TIERS À UN CONTRAT PEUT INVOQUER, SUR LE FONDEMENT DE LA R DÉLICTUELLE, UN MANQUEMENT CONTRACTUEL DÈS LORS QUE CE MANQUEMENT LUI A CAUSÉ UN DOMMAGE."