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le contrat de travail - Coggle Diagram
le contrat de travail
mentions du contrat
rémunération
congé payer 2.5j par mois
durée (généralement 35h)
durée période essai
lieu
délais préavis
poste occupé et qualif
convention collective et caisse de retraite
identité adresse salarié/employeur
pour CDD et CTT on ajoute
motif de recours et durée du contrat
différent type de contrat
le CDD
contrat à durée déterminé
défini par une date un événement
renouvelable 2x max avec avenant
durée de 18 mois
écrit obligatoire dans les 2 j après embauche
le CTT
contrat de travail temporaire (intérim)
3 parties
l'agence d'intérim
l'entreprise
l'intérimaire
contrat avec un terme défini
renouvelable 2x avec avenant
18 mois max
avantage
pas besoin pour l'entreprise de recruter
inconvénient
service payant
le CDI
contrat à durée indéterminé contrat le plus favorable au salarié
écrit ou oral
le contrat d'apprentissage
réservé au formation pour diplôme ou titre pro
alterne entre entreprise et cours
écrit obligatoire et durée défini
formalité d'embauche
inscription au registre unique du personnel
permet de connaitre l'effectif et compo
obligatoire
déclaration préalable a l'embauche
à l'URSSAF
document appelé DPAE
obligatoire
formulaire CERFA
elle permet d'ouvrir tout les droits sociaux
visite d'information et de prévention (anciennement visite médicale d'embauche)
dans les 3 mois qui suivent l'embauche
rupture du contrat
rupture:
venant de l'employeur
pour cause réelle
sinon le licenciement est sanctionné car abusif
3 types
la faute du salarié
faute lourde intention de nuire
faute grave refus d'obéir et non respect du règlement
faute simple erreur ou négligence
motif eco
le fait non fautif du salarié incapacité inaptitude pro et physique
démission:
venant du salarié
libre, volonté claire, sérieuse, et non équivoque avec respect du préavis
la rupture conventionnelle
accord entre les deux parties
les étapes
rédiger et signer la convention de rupture
demander l'homologation de la convention de rupture
organiser un entretiens afin d'échanger
homologuer la convention et mettre fin au contrat
envoyer une lettre de rupture conventionnelle
La modification du contrat de travail
modification des condition de travail
nature de la modif
tâches
lieu
horaire
accord du salarié
non nécessaire
conséquence en cas de refus
licenciement pour faute
ou du contrat de travail
nature de la modif
€
durée
poste
lieu
accord du salarié
nécessaire
conséquence en cas de refus
aucune
déf:
accord entre salarié et employeur ( lien de subordination)
engagement de travailler
contre un salaire
Les formalités de sortie
les doc obligatoires
l'attestation pour France travail
Le reçu de solde tout compte
versement du dernier salaire + indemnité liée a la fin de contrat
indemnité compensatrice de préavis
indemnité de licenciement
indemnité de fin de contrat précaire
indemnité de rupture conventionnelle
le certif de travail