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35.ASSURANCE AUTOMOBILE - Coggle Diagram

- - - - Amende de 3750€ max
      - Amende forfaitaire de 500€
    - - TIG
      - Jours amendes
      - Suspension du PC 3 ans max
      - Annulation du PC pr 3 ans max
      - Interdiction de conduire certains VH pr 5 ans max
      - Obligation de stage de sensibilitation
      - Confiscation du VH
      - Immobilisation du VH
- - - - Pas d'indemnisation si montant du sinistre inférieur à la franchise
    - - Systématiquement déduite en cas de sinistre
    - - Indique le nb de km à partit duquel l'assistance entre en vigueur