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Chap 3 : La Politique de l'Environnement - Coggle Diagram
Chap 3 : La Politique de l'Environnement
Chartres de l'environnement
crée en 2005
Loi constitutionnelle elle encadre les autres loies et aucun d'elles peut aller à l'encontre
Elle encadre les droits et les devoirs des citoyens et des pouvoirs publics
ex : les pouvoirs public ont l'obligation d'appliquer le principe de précaution
les citoyens doivent réparer les dégâts causé en matière d'environnemnent (principe pollueur -payeur
Code de l'environnement
crée en 2000
il reprend 39 lois dispersés dans les =/ codes rural et urbanisme
Régles issues de réglement (doivent être appliqués directement et de directives ( qui fixent les grandes lignes à respecter )
Les =/ principes
pollueur-payeur
internaliser les externalités
d'information-participation
les pouvoirs publics
enquête ,débat
précaution
on a pas vérifiér le produit ou sait pas encore si il y ades dangers sur l'environnement
prévention
éviter et limites les atteintes à l'environnemeny
Le développement durable
écologique
mode de développement qui permet de satisfaire nos besoins (manger , dormir ) et de préserver les générations futures
économique
mode de développement qui permet de satisfaire nos besoins (mager , dormir )
sociale
mode de développement qui permet de satisfaire nos besoins (mager , dormir ) qui permet de garantir les besoins de tous donc
réduire les inégalités
voir 2 carte mentale instrument et mesure des politiques de l'environnement
externalité
positive
C'est une conséquence positive de l'activité d'un agent économique sur d'autres agent économique
ex : l'agriculteur entretien un paysage typique de Normandie -
il attire aussi les touristes ce qui profitent aux professionels du secteur , restaurateur , hotellerie , magasins de souvenir
il va pas avoiir de revenue et va pas payer ses produits plus chers
négative
C'est une conséquence - de l'activité d'un agent économique sur d'autres aagent économique sans que celui-ci n'en paie le coüt
ex: pollution des nappes préatiques par épendage d'engrais azoté -> obligé de traité -> le consommateur d'eau paye plus cher