Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Infraction par X. Pin, CLASSIFICATION, ELEMENT MORAL, ELEMENT MATERIEL, UN…
Infraction par X. Pin
Infrac° = 1 transgression de la loi, X consiste à accomplir 1 ft interdit par la loi ss la menace d'1 peine
-
Infrac° = 1 ft typique (prcq constitué qs modaliT concrètes correspondent à 1 type de conduite préalablement incriminé) & illicite
CLASSIFICATION
-
Intérêts classification
- procéduraux : compétce des juridic° + prescrip° de l'AP + règles procédurales (durée déten° provisoires, comparu° immédiate)
MS tendance au rapprochement des procédures : ex : amende forfaitaire n'est plus réservée aux contraven°
- en DP de fond : tentative (tjrs punissable en matiR crimL MS seult q txt prévoit en matiR de délit & jms pr contraven°) & complicité (punissable ss ttes ses formes pr crimes & délits MS q ss forme de provoca° ou instruc° pr contraven°, sf txt) + inten° coupable (faute contraven°nL X permet respoT pé sns élément inten°nL)
Division tripartite correspondant à la nomenclature des peines encourues X tient compte de la gravité des infrac°
Si critR de distinc° = max de peine :
Correctionnalisation législative : légis ft passer nat de infrac° de crime à délit
Correctionnalisation judiciaire (partiellement légalisée dp 2004) : juge p, avc accord de ttes ls parties, retenir qualif de délit à la place de qualif crimL pr fr passer dv correc°nL
ELEMENT MORAL
Volonté coupable : "DP n'intervient ps seult pr protéger des valeurs MS également pr sanctionner des fautes, lesquelles reposent tjrs s/ la volonT."
-
Selon GIde, mobile = "l'anse par laquelle on tient le criminel" MS = indifférent en DP
ELEMENT MATERIEL
Infraction consommée
-
Comportement, résultat & lien de causalité
+grde répressivité observée ds infrac° d'omission : ex : délit de nn assistce à pers en danger / délit de délaissement de pers vulnérable X devient crime si mutila°, infirmité ou mort / délits de nn révéla° de crime aux autoriT + en DP des affR et du W
non respect du princ de légalité crimL par le juge qd il étend qualifica° d'ac° à 1 absten° :
Ex : abus de biens sociaux / infrac° nn intentionnelles
Sur l'infrac° formelle : "Il se produit non pas une atteinte à une valeur sociale protégée mais un attentat contre cette valeur."
Infrac° tentée
3e étapes ds l'iter criminis : ap résolu° crimL & actes préparatoire : réalisa° ou exé° de l'infrac° -> commencement de l'exé ds infrac° suspendu commence là
"Le commencement de l'exécution et un acte qui révèle chez son auteur le désir et le pouvoir d'aller jusqu'au bout : l'agent a (ou croit avroir) la maîtrise des moyens d'exécution et il agit de telle sorte qu'il ne reviendra pas en arrière ; on dira qu'il a "brulé ses vaisseaux"".
UN FT ILLICITE
Un fait injuste : ps q abs d'élément justificatif MS atteinte ou menace à 1 VSP
MS systM légaliste : dès lors q ft matériellement et moralement constitué, = présumé illicite dc injuste
-> renversée par présumé X démontre abs de lésion de l'intérêt protégé ou Ece d'1 norme ou d'1 intérêt supérieur => Infrac° socialement indifférente ou socialement utile