Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES - Coggle Diagram
LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
LA FORCE OBLIGATOIRE
LE PRINCIPE DE FORCE OBLIGATOIRE
EXTENSION LÉGALE - ART 1194 -
LA FORCE OBLIGATOIRE NE S'APPLIQUE PAS SEULEMENT À CE QUE LES PARTIES ONT CONVENU
EFFET À L'ÉGARD DES PARTIES - ART 1193 -
: LA MODIFICATION DU CONTRAT OU SA RÉVOCATION SONT EN PRINCIPE CONVENTIONNELLES ET NON UNILATÉRALES - IL FAUT UN AVENANT, UN
MUTUUS DISSENSU
(CONVENTION EXTINCTIVE DU CONTRAT), UNE OPÉRATION SUR OBLIGATION OU UNE REMISE DE DETTE POUR MODIFIER OU ÉTEINDRE UN CONTRAT OU LES OBLIGATIONS QUI EN SONT ISSUES
DOMAINE
: LA FORCE OBLIGATOIRE NE S'APPLIQUE PAS SEULEMENT AUX OBLIGATIONS ENGENDRÉES PAR LE CONTRAT MAIS ÉGALEMENT À TOUS SES EFFETS - ELLE IMPOSE LE RESPECT DE TOUS LES TERMES DU CONTRAT
LIMITES
: MONTÉE DE L'UNILATÉRALISME - LES PARTIES PEUVENT CONFIER PAR LE CONTRAT À L'UNE D'ELLES LE POUVOIR DE LE MODIFIER OU L'ÉTEINDRE : DÉTERMINATION UNILATÉRALE DU PRIX, FACULTÉ DE DÉDIT, CLAUSE RÉSOLUTOIRE, ...
UN PRINCIPE ESSENTIEL - ART 1103 -
: LE CONTRAT S'IMPOSE À CEUX QUI L'ONT CONCLU DE SORTE QUE CHAQUE PARTIE DISPOSE DE DIFFÉRENTS DROITS POUR LE CAS OÙ L'AUTRE NE L'EXÉCUTERAI PAS - ART 1193 - PRINCIPE QUI EN TIRE COMME CONSÉQUENCE UN PRINCIPE D'IRRÉVOCABILITÉ
EFFET À L'ÉGARD DU JUGE
: LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE S'IMPOSE AU JUGE QUI NE PEUT PORTER ATTEINTE À LA CONVENTION DES PARTIES POUR LA MODIFIER
LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION
LA CONSÉCRATION DE LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION - ART 1195 - 2 PRINCIPES =
=> CELUI QUI SUBIT UN DÉSÉQUILIBRE ADVENU APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT
"PEUT DEMANDER UNE RENÉGOCIATION DU CONTRAT À SON COCONTRACTANT
" + QUE LES PARTIES PEUVENT "
DEMANDER D'UN COMMUN ACCORD AU JUGE DE PROCÉDER À SON ADAPTATION
" ET QU'À DÉFAUT D'ACCORD DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, L'UNE DES PARTIES POURRA LUI DEMANDER DE "
RÉVISER LE CONTRAT OU D'Y METTRE FIN
"
IL FAUT : UN "
CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
" QUI SOIT "
IMPRÉVISIBLE
" LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT ET QUI RENDE L'EXÉCUTION "
EXCESSIVEMENT ONÉREUSE POUR UNE PARTIE
" LAQUELLE "
N'AVAIT PAS ACCEPTÉ D'EN ASSUMER LE RISQUE
"
IMPRÉVISIBILITÉ
EXÉCUTION EXCESSIVEMENT ONÉREUSE
: AFIN D'ÉVITER QUE LES PARTIES NE SE SAISISSENT DE N'IMPORTE QUEL PRÉTEXTE POUR DEMANDER UNE RENÉGOCIATION DU CONTRAT QUI NE SERAIT PLUS RENTABLE FINANCIÈREMENT.
CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
ABSENCE DE RISQUE ASSUMÉ
: LA VICTIME DU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCE NE DOIT PAS "AVOIR ACCEPTÉ D'EN ASSUMER LE RISQUE"
ISSUE CONVENTIONNELLE PAR RENÉGOCIATION :
LORSQUE LES CONDITIONS EXAMINÉES SONT RÉUNIES, LA PARTIE INTÉRESSÉE "
PEUT DEMANDER UNE RENÉGOCIATION DU CONTRAT À SON COCONTRACTANT
" À CONDITION DE "
CONTINUER À EXÉCUTER SES OBLIGATIONS DURANT LA RENÉGOCIATION
"
ISSUE CONVENTIONNELLE PAR RÉSOLUTION OU SAISINE CONJOINTE DU JUGE
: "
EN CAS DE REFUS OU D'ÉCHEC DE LA RENÉGOCIATION, LES PARTIES PEUVENT CONVENIR DE LA RÉSOLUTION DU CONTRAT, À LA DATE ET AUX CONDITIONS QU'ELLES DÉTERMINENT, OU DEMANDER D'UN COMMUN ACCORD AU JUGE DE PROCÉDER À SON ADAPTATION
"
FORCE OBLIGATOIRE CONTRE BONNE FOI
: LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONVENTIONS DEMANDE AUX PARTIES DE PRÉVOIR ELLES-MÊMES DANS LEURS CONTRATS LES CONSÉQUENCES D'UNE ÉVENTUELLES SITUATION D'IMPRÉVISION POUR DÉFINIR LA MANIÈRE DONT CETTE SITUATION DEVAIT ÊTRE TRAITÉE.
AUTRE PRINCIPE
: LE PRINCIPE DE BONNE FOI POUVAIT ÊTRE MIS EN AVANT POUR JUSTIFIER QUE L'EXÉCUTION DU CONTRAT SELON LES MODALITÉS PRÉVUES À L'ORIGINE NE PUISSE PLUS ÊTRE INVOQUÉE.
EXEMPLE
:
CASS. COM, 3 NOV 1992 N°90-18547 + CASS.COM 24 NOV 1998 N°96-18357
ARRÊT QUI AVAIENT ADMIS, DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIÉES AU DROIT DE LA DISTRIBUTION, UNE OBLIGATION DE RENÉGOCIATION À LA CHARGE DES CONTRACTANTS POUR TENTER D'ADAPTER CONVENTIONNELLEMENT LE CONTRAT DEVENU DÉSÉQUILIBRÉ ET UNE FAUTE À NE PAS AVOIR ESSAYÉ.
ARRÊT DU CANAL DE CRAPONNE
: 6 MARS 1876 CONCERNAIT UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'EAU CONTRE UNE REDEVANCE FIXÉE AU XVIIÈME SIÈCLE. AU XIXÈME, LE FOURNISSEUR AVAIT INVOQUÉ LA BAISSE DE LA VALEUR DE LA MONNAIE ET LA HAUSSE DU COÛT DE LA MAIN D'OEUVRE POUR DEMANDER UN RELÈVEMENT DE LA REDEVANCE. LA COUR AVAIT REFUSÉ "
EN AUCUN CAS IL N'APPARTIENT AUX TRIBUNAUX DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LE TEMPS ET LES CIRCONSTANCES POUR MODIFIER LES CONVENTIONS DES PARTIES ET SUBSTITUER DES CLAUSES NOUVELLES À CELLES QUI ONT ÉTÉ LIBREMENT ACCEPTÉES PAR LES CONTRACTANTS.
"
PRÉSENTATION
: LORSQU'UN CONTRAT DEVIENT DÉSÉQUILIBRÉ EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT POSTÉRIEUR À SA FORMATION QUI EN REND L'EXÉCUTION PLUS ONÉREUSE, LA QUESTION SE POSE DE SAVOIR S'IL DOIT CONTINUER À ÊTRE EXÉCUTÉ EN L'ÉTAT OU SI LE JUGE PEUT EN MODIFIER LES TERMES POUR L'ADAPTER AUX NOUVELLES CIRCONSTANCES