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LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES - Coggle Diagram
LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
LA FORCE OBLIGATOIRE
LE PRINCIPE DE FORCE OBLIGATOIRE
EXTENSION LÉGALE - ART 1194 -
LA FORCE OBLIGATOIRE NE S'APPLIQUE PAS SEULEMENT À CE QUE LES PARTIES ONT CONVENU. LA LOI PRÉVOIT AUSSI CERTAINES OBLIGATIONS QUI ONT PU NE PAS ÊTRE STIPULÉES EN TANT QUE TELLE. CETTE DISPOSITION DE L'ART A PERMIS AU JUGE D'AJOUTER DANS LE CONTRAT DES OBLIGATIONS AUXQUELLES LES PARTIES N'AVAIENT PAS SONGÉ TELLES QUE "
DES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ
" OU DES OBLIGATIONS D'INFORMATIONS EN COURS D'EXÉCUTION DU CONTRAT.
EFFET À L'ÉGARD DES PARTIES - ART 1193 -
LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT JOUER EN 1ER LIEU ENTRE LES PARTIES. LA MODIFICATION DU CONTRAT OU SA RÉVOCATION SONT EN PRINCIPE CONVENTIONNELLES ET NON UNILATÉRALES - IL FAUT UN AVENANT, UN
MUTUUS DISSENSU
(CONVENTION EXTINCTIVE DU CONTRAT), UNE OPÉRATION SUR OBLIGATION OU UNE REMISE DE DETTE POUR MODIFIER OU ÉTEINDRE UN CONTRAT OU LES OBLIGATIONS QUI EN SONT ISSUES
DOMAINE
: LA FORCE OBLIGATOIRE NE S'APPLIQUE PAS SEULEMENT AUX OBLIGATIONS ENGENDRÉES PAR LE CONTRAT MAIS ÉGALEMENT À TOUS SES EFFETS (EXTINCTIFS, MODIFICATIFS, TRANSLATIFS) -
ELLE IMPOSE LE RESPECT DE TOUS LES TERMES DU CONTRAT ET NON PAS DE SEULES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
.
LIMITES - **
MONTÉE DE L'UNILATÉRALISME** - LES PARTIES PEUVENT CONFIER PAR LE CONTRAT À L'UNE D'ELLES LE POUVOIR DE LE MODIFIER OU L'ÉTEINDRE : DÉTERMINATION UNILATÉRALE DU PRIX, FACULTÉ DE DÉDIT, CLAUSE RÉSOLUTOIRE, ...
UN PRINCIPE ESSENTIEL - ART 1103 -
LE CONTRAT S'IMPOSE À CEUX QUI L'ONT CONCLU DE SORTE QUE CHAQUE PARTIE DISPOSE DE DIFFÉRENTS DROITS POUR LE CAS OÙ L'AUTRE NE L'EXÉCUTERAI PAS -
ART 1193
- PRINCIPE QUI EN TIRE COMME CONSÉQUENCE UN PRINCIPE D'IRRÉVOCABILITÉ
EFFET À L'ÉGARD DU JUGE -
LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE S'IMPOSE AU JUGE QUI NE PEUT PORTER ATTEINTE À LA CONVENTION DES PARTIES POUR LA MODIFIER
LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION
FORCE OBLIGATOIRE CONTRE BONNE FOI -
LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONVENTIONS DEMANDE AUX PARTIES DE PRÉVOIR ELLES-MÊMES DANS LEURS CONTRATS LES CONSÉQUENCES D'UNE ÉVENTUELLES SITUATION D'IMPRÉVISION POUR DÉFINIR LA MANIÈRE DONT CETTE SITUATION DEVAIT ÊTRE TRAITÉE.
AUTRE PRINCIPE
: LE PRINCIPE DE BONNE FOI POUVAIT ÊTRE MIS EN AVANT POUR JUSTIFIER QUE L'EXÉCUTION DU CONTRAT SELON LES MODALITÉS PRÉVUES À L'ORIGINE NE PUISSE PLUS ÊTRE INVOQUÉE.
EXEMPLE
:
CASS. COM, 3 NOV 1992 N°90-18547 + CASS.COM 24 NOV 1998 N°96-18357
ARRÊT QUI AVAIENT ADMIS, DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIÉES AU DROIT DE LA DISTRIBUTION, UNE OBLIGATION DE RENÉGOCIATION À LA CHARGE DES CONTRACTANTS POUR TENTER D'ADAPTER CONVENTIONNELLEMENT LE CONTRAT DEVENU DÉSÉQUILIBRÉ ET UNE FAUTE À NE PAS AVOIR ESSAYÉ.
LA CONSÉCRATION DE LA THÉORIE DE L'IMPRÉVISION - ART 1195 - 2 PRINCIPES
IL PRÉVOIT D'ABORD QUE CELUI QUI SUBIT UN DÉSÉQUILIBRE ADVENU APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT "
PEUT DEMANDER UNE RENÉGOCIATION DU CONTRAT À SON COCONTRACTANT
"
LES PARTIES PEUVENT DEMANDER "
DEMANDER D'UN COMMUN ACCORD AU JUGE DE PROCÉDER À SON ADAPTATION
" ET QU'À DÉFAUT D'ACCORD DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, L'UNE DES PARTIES POURRA LUI DEMANDER DE "
RÉVISER LE CONTRAT OU D'Y METTRE FIN
"
IL FAUT
- UN "
CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
" QUI SOIT "
IMPRÉVISIBLE
" LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT ET QUI RENDE L'EXÉCUTION "
EXCESSIVEMENT ONÉREUSE POUR UNE PARTIE
" LAQUELLE "
N'AVAIT PAS ACCEPTÉ D'EN ASSUMER LE RISQUE
"
IMPRÉVISIBILITÉ
EXÉCUTION EXCESSIVEMENT ONÉREUSE -
AFIN D'ÉVITER QUE LES PARTIES NE SE SAISISSENT DE N'IMPORTE QUEL PRÉTEXTE POUR DEMANDER UNE RENÉGOCIATION DU CONTRAT QUI NE SERAIT PLUS RENTABLE FINANCIÈREMENT.
CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES
ABSENCE DE RISQUE ASSUMÉ -
LA VICTIME DU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCE NE DOIT PAS "AVOIR ACCEPTÉ D'EN ASSUMER LE RISQUE"
ISSUE CONVENTIONNELLE PAR RENÉGOCIATION -
LORSQUE LES CONDITIONS EXAMINÉES SONT RÉUNIES, LA PARTIE INTÉRESSÉE "
PEUT DEMANDER UNE RENÉGOCIATION DU CONTRAT À SON COCONTRACTANT
" À CONDITION DE "
CONTINUER À EXÉCUTER SES OBLIGATIONS DURANT LA RENÉGOCIATION
"
ISSUE CONVENTIONNELLE PAR RÉSOLUTION OU SAISINE CONJOINTE DU JUGE -
"
EN CAS DE REFUS OU D'ÉCHEC DE LA RENÉGOCIATION, LES PARTIES PEUVENT CONVENIR DE LA RÉSOLUTION DU CONTRAT, À LA DATE ET AUX CONDITIONS QU'ELLES DÉTERMINENT, OU DEMANDER D'UN COMMUN ACCORD AU JUGE DE PROCÉDER À SON ADAPTATION
"
ARRÊT DU CANAL DE CRAPONNE - 6 MARS 1876
CONCERNAIT UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'EAU CONTRE UNE REDEVANCE FIXÉE AU XVIIÈME SIÈCLE. AU XIXÈME, LE FOURNISSEUR AVAIT INVOQUÉ LA BAISSE DE LA VALEUR DE LA MONNAIE ET LA HAUSSE DU COÛT DE LA MAIN D'OEUVRE POUR DEMANDER UN RELÈVEMENT DE LA REDEVANCE. LA COUR AVAIT REFUSÉ "EN AUCUN CAS IL N'APPARTIENT AUX TRIBUNAUX DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LE TEMPS ET LES CIRCONSTANCES POUR MODIFIER LES CONVENTIONS DES PARTIES ET SUBSTITUER DES CLAUSES NOUVELLES À CELLES QUI ONT ÉTÉ LIBREMENT ACCEPTÉES PAR LES CONTRACTANTS."
PRÉSENTATION -
LORSQU'UN CONTRAT DEVIENT DÉSÉQUILIBRÉ EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT POSTÉRIEUR À SA FORMATION QUI EN REND L'EXÉCUTION PLUS ONÉREUSE, LA QUESTION SE POSE DE SAVOIR S'IL DOIT CONTINUER À ÊTRE EXÉCUTÉ EN L'ÉTAT OU SI LE JUGE PEUT EN MODIFIER LES TERMES POUR L'ADAPTER AUX NOUVELLES CIRCONSTANCES
L'EFFET TRANSLATIF
LE MOMENT DU TRANSFERT
LE PRINCIPE DU TRANSFERT DÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT
PRINCIPE - ART 1196 AL.1ER
- LE TEXTE MAINTIEN LE PRINCIPE DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
SOLO CONSENSU
"
DANS LES CONTRATS AYANT POUR OBJET L'ALIÉNATION DE LA PROPRIÉTÉ OU LA CESSION D'UN AUTRE DROIT, LE TRANSFÈRE S'OPÈRE LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT.
"
LES EXCEPTIONS AU TRANSFÈRE DÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT
PRÉSENTATION - ART 1196 AL.2
- "
LE TRANSFÈRE PEUT ÊTRE DIFFÉRÉ PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES, LA NATURE DES CHOSES OU PAR L'EFFET DE LA LOI
" LA RÈGLE EXPRIME UN TRIPTYQUE TRADITIONNEL : LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT PEUT ÊTRE REMIS EN CAUSE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES, OU EST PARFOIS CONTREDIT PAR LA LOGIQUE JURIDIQUE OU L'AUTORITÉ DE LA LOI.
VOLONTÉ DES PARTIES
- LE TRANSFÈRE DE PROPRIO° DÈS LA CONCLUSION DU <=> EST UNE RÈGLE SUPPLÉTIVE DE VOLONTÉ
ART 1196 AL.2
- LE TRANSFÈRE PEUT ÊTRE "
DIFFÉRÉ PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES
" LES PARTIES PEUVENT AINSI RETARDER LEUR TRANSFÈRE DE PROPRIÉTÉ EN LE SUBORDONNANT À L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE FORMALITÉ (
EX
: RÉITÉRATION DE LA VENTE IMMOBILIÈRE PAR ACTE NOTARIÉ)
C. COM
- ELLES PEUVENT AUSSI PRÉVOIR QUE LE TRANSFÈRE DE PROPRIÉTÉ N'INTERVIENDRA QU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. LE PROPRIO° ÉTANT AINSI RÉSERVÉE À TITRE DE GARANTIE.
LES ACCESSOIRES DU BIEN TRANSFÉRÉ
ACCESSOIRES MATÉRIELS ET JURIDIQUES
- LA CHOSE OU LE DROIT TRANSFÉRÉ L'EST AVEC LES ACCESSOIRES MATÉRIELS
PRÉSENTATION
- LORSQUE LE CONTRAT EST RELATIF AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D'UNE CHOSE OU AU TRANSFERT DE TOUT AUTRE DROIT, CE TRANSFÈRE POSE DES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRE, D'AUTANT PLUS QUE LA Q° SE RÉSOUT DIFFÉREMMENT SELON QUE SONT CONCERNÉES LES PARTIES AU CONTRAT OU DES TIERS.
LES RISQUES ASSOCIÉS AU TRANSFERT